{"id":22957,"date":"2019-12-13T14:35:43","date_gmt":"2019-12-13T14:35:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ccnpps-ncchpp.ca\/?p=22957"},"modified":"2022-01-06T14:12:39","modified_gmt":"2022-01-06T14:12:39","slug":"profil-structurel-de-la-sante-publique-au-canada-sante-autochtone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccnpps-ncchpp.ca\/fr\/profil-structurel-de-la-sante-publique-au-canada-sante-autochtone\/","title":{"rendered":"Profil structurel de la sant\u00e9 publique au Canada : Sant\u00e9 autochtone"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-61px|auto||auto||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px|||\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Cette section du profil structurel de la sant\u00e9 publique au Canada vise \u00e0 pr\u00e9senter les structures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 autochtone au Canada.<\/p>\n<p>On y pr\u00e9sente de l&rsquo;information sur les structures gouvernementales et paragouvernementales d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 autochtone aux niveaux provincial, territorial et local\/r\u00e9gional dans chaque province ou territoire, et au palier f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es ici sont une mise \u00e0 jour de la version pr\u00e9c\u00e9dente de la section du profil structurel relative \u00e0 la sant\u00e9 des populations autochtones. Cette r\u00e9cente mise \u00e0 jour a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Jos\u00e9e G. Lavoie et Chukwudumebi Onyiuke, de la Ongomiizwin &#8211; Indigenous Institute of Health and Healing de l&rsquo;Universit\u00e9 du Manitoba. Le CCNPPS souhaite les remercier pour leur travail.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbM\u00e9thodologie\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans le profil ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en examinant les informations publiques provenant de sites Internet et de publications gouvernementales officielles de chacune des juridictions canadiennes. La collecte de donn\u00e9es en ligne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e entre janvier et mars 2019.<\/p>\n<p>Pour chaque juridiction, les informations contenues dans la version pr\u00e9c\u00e9dente de la section du profil structurel relative \u00e0 la sant\u00e9 des populations autochtones ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et utilis\u00e9es comme point de d\u00e9part. L&rsquo;\u00e9quipe de recherche a consult\u00e9 le site Internet du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pour explorer les programmes et services sp\u00e9cifiquement con\u00e7us pour les Premi\u00e8res nations, les M\u00e9tis et les Inuits, et les a not\u00e9s en fonction de leur pertinence pour la sant\u00e9 publique. Les sites Internet des autres minist\u00e8res ayant des mandats en mati\u00e8re de politiques autochtones ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s. Enfin, l&rsquo;\u00e9quipe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la recherche de rapports cl\u00e9s en utilisant les termes \u00ab Canada \u00bb et \u00ab sant\u00e9 publique \u00bb, et un certain nombre de mots cl\u00e9s tels que : \u00ab Autochtone \u00bb, \u00ab Premi\u00e8re (s) Nation (s) \u00bb, \u00ab Inuit \u00bb, \u00ab M\u00e9tis ou M\u00e9tis \u00bb, \u00ab Indien \u00bb, \u00ab Am\u00e9rindiens \u00bb, \u00ab R\u00e9serve \u00bb. Dans tous les cas, la recherche a pris la forme d&rsquo;un processus \u00abboule de neige\u00bb dans lequel un document ou une page Internet nous a men\u00e9s au suivant.<\/p>\n<p>Les chercheurs ont \u00e9galement explor\u00e9 les innovations des syst\u00e8mes de sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits, bien qu&rsquo;au niveau r\u00e9gional seulement. L&rsquo;\u00e9quipe souhaitait pr\u00e9ciser que l&rsquo;information pr\u00e9sent\u00e9e n&rsquo;est pas repr\u00e9sentative des innovations en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits, principalement parce que ces innovations restent m\u00e9connues et souvent non document\u00e9es. Le manque de documentation de ces innovations est simplement li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information et les chercheurs souhaitaient reconnaitre le travail inlassable des communaut\u00e9s et des organisations des Premi\u00e8res Nations, m\u00e9tisses et inuites dans leur recherche d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 en sant\u00e9.<\/p>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbAlberta\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3).<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>Les Services de sant\u00e9 de l&rsquo;Alberta offrent un programme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 des Autochtones. Le programme pour la sant\u00e9 des Autochtones op\u00e8re \u00e0 travers la province en partenariat avec les peuples autochtones et des organismes pour pouvoir offrir des services de qualit\u00e9 qui sont \u00ab accessibles et adapt\u00e9s aux particularit\u00e9s culturelles de tous les peuples des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis \u00bb (Alberta Health Services, s. d., traduction libre).<\/p>\n<p>Le programme pour la sant\u00e9 des Autochtones comporte les objectifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab offrir une approche efficace et centr\u00e9e sur le patient en mati\u00e8re d&rsquo;am\u00e9lioration des soins prodigu\u00e9s aux peuples et aux communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations, m\u00e9tis et inuits \u00e0 travers des services sp\u00e9cifiques;<\/li>\n<li>travailler avec les zones sanitaires pour faciliter l&rsquo;\u00e9laboration et l&rsquo;offre de soins de sant\u00e9 destin\u00e9s aux Premi\u00e8res Nations, aux M\u00e9tis et aux Inuits;<\/li>\n<li>favoriser une offre de services de sant\u00e9 accessibles, adapt\u00e9s \u00e0 la culture et \u00e9quitables pour l&rsquo;ensemble des communaut\u00e9s et des peuples des Premi\u00e8res Nations, m\u00e9tis et inuits \u00bb (Alberta Health Services, s.d., traduction libre).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il offre \u00e9galement :<\/p>\n<ul>\n<li>du soutien culturel et spirituel aux familles autochtones en collaboration avec les fournisseurs de soins de sant\u00e9 pour assurer \u00ab des soins adapt\u00e9s sur le plan culturel et centr\u00e9s sur la famille \u00bb, en mettant l&rsquo;accent sur un soutien sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et de d\u00e9pendance;<\/li>\n<li>de l&rsquo;\u00e9ducation en ce qui concerne le diab\u00e8te;<\/li>\n<li>un plaidoyer en faveur du soutien aux patients autochtones et \u00e0 leur famille tout au long du continuum de soins;<\/li>\n<li>de l&rsquo;aide pour les patients autochtones qui se fraient un chemin dans le syst\u00e8me de soins aux personnes atteintes de cancer (Alberta Health Services, s. d., traduction libre).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Le M\u00e9tis Settlements Accord de 1989, adopt\u00e9 en remplacement du M\u00e9tis Betterment Act de 1938, comprend un certain nombre de dispositions en mati\u00e8re de sant\u00e9, pr\u00e9voyant notamment le droit \u00e0 a) adopter des r\u00e8glements pour promouvoir la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des r\u00e9sidents de la r\u00e9gion d&rsquo;\u00e9tablissement; b) investir dans le district hospitalier ou dans la r\u00e9gion sanitaire relevant des r\u00e9gies r\u00e9gionales de sant\u00e9; et c) \u00e9tablir des r\u00e8glements visant \u00e0 contr\u00f4ler la sant\u00e9 des habitants de la r\u00e9gion d&rsquo;installation et \u00e0 limiter la propagation de maladies. Depuis lors, les M\u00e9tis de l&rsquo;Alberta se sont attach\u00e9s \u00e0 obtenir plus de contr\u00f4le sur certaines questions comme le logement, le bien-\u00eatre des enfants, la sant\u00e9 et les institutions juridiques \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 33).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Alberta Health Services. (s. d.). <em>Indigenous Health Program<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au : <a href=\"https:\/\/www.albertahealthservices.ca\/findhealth\/service.aspx?id=1009563\">https:\/\/www.albertahealthservices.ca\/findhealth\/service.aspx?id=1009563<\/a><\/li>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2011). <em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans la l\u00e9gislation et les politiques sur la sant\u00e9 de 1970 \u00e0 2008 : projet de synth\u00e8se des politiques<\/em>. Prince George, C.-B. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005). <em>Syst\u00e8me de soins de sant\u00e9. Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones : un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013). <em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018). <em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019). <em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbColombie-Britannique\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>Au sein du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, le Bureau de la sant\u00e9 autochtone (Office of Indigenous Health) \u00ab fournit une perspective autochtone sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques, les lois, l&rsquo;\u00e9laboration de politiques et de programmes au sein du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, ainsi que d&rsquo;autres minist\u00e8res, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le Bureau collabore avec l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations (First Nations Health Authority ou FNHA), les autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 et l&rsquo;Autorit\u00e9 provinciale des services de sant\u00e9 (Provincial Health Services Authority ou PHSA) pour r\u00e9pondre aux besoins des peuples autochtones dans le cadre de la planification des services et de l&rsquo;\u00e9laboration des politiques et pour promouvoir une offre de services adapt\u00e9e aux particularit\u00e9s culturelles et appropri\u00e9e. Le Bureau collabore \u00e9galement avec des partenaires et des organisations autochtones cl\u00e9s comme M\u00e9tis Nation BC et la BC Association of Aboriginal Friendship Centres \u00bb (B.C. &#8211; Ministry of Health, s. d., traduction libre).<\/p>\n<p>\u00c0 son tour, \u00ab [la] PHSA doit d\u00e9velopper et maintenir des relations de travail efficaces et efficientes avec les autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9, l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations et d&rsquo;autres importants fournisseurs de services afin d&rsquo;assurer un syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 efficace, int\u00e9gr\u00e9 et bien coordonn\u00e9 pour les citoyens de la Colombie-Britannique. En partenariat avec l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations, la PHSA doit soutenir l&rsquo;approche, les services et les objectifs de mieux-\u00eatre du Bureau de la sant\u00e9 autochtone \u00bb (Provincial Health Services Authority, 2018, traduction libre).<\/p>\n<p>De nombreux accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et qui ont transform\u00e9 grandement le secteur de la sant\u00e9 publique en Colombie-Britannique.<\/p>\n<p>\u00ab En Colombie-Britannique, la politique tripartite des Premi\u00e8res Nations form\u00e9e du Transformative Change Accord de 2005 et du First Nations Health Plan vise \u00e0 aplanir les in\u00e9galit\u00e9s entre les Premi\u00e8res Nations et les autres citoyens de la province en mati\u00e8re de sant\u00e9, d&rsquo;\u00e9ducation et de logement. La politique vise \u00e9galement \u00e0 clarifier les questions entourant le titre et les comp\u00e9tences autochtones. En revanche, elle ne semble s&rsquo;appliquer qu&rsquo;aux Premi\u00e8res Nations, \u00e0 l&rsquo;exclusion des autres groupes autochtones de Colombie-Britannique \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 7; First Nations Leadership Council, Government of Canada et Government of British Columbia, 2006).<\/p>\n<p>En 2007, le Plan tripartite pour la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (Tripartite First Nations Health Plan) de la Colombie-Britannique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. \u00ab Ce Plan assure une nouvelle structure de gouvernance pour les services de sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations dans la province. Il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d&rsquo;un organisme dirigeant de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (afin de concevoir et de superviser la mise en place d&rsquo;une nouvelle structure de gouvernance), d&rsquo;un conseil de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (servant de porte-parole pour les questions relevant de la sant\u00e9), d&rsquo;un comit\u00e9 consultatif de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations tripartite (pour examiner et surveiller les plans et les r\u00e9sultats de sant\u00e9 et recommander des actions pour \u00e9liminer les \u00e9carts dans le domaine) et d&rsquo;une association de directeurs et autres professionnels de la sant\u00e9 afin de cr\u00e9er et r\u00e9aliser un plan de cr\u00e9ation de capacit\u00e9s des Premi\u00e8res Nations \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 7;. First Nations Leadership Council, Government of Canada et Government of British Columbia, 2007).<\/p>\n<p>En 2011, les chefs et les leaders des Premi\u00e8res Nations de la Colombie-Britannique se sont r\u00e9unis pour prendre une d\u00e9cision historique : adopter l&rsquo;Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations \u00bb (First Nations Health Council &amp; First Nations Health Authority, 2013).Par cons\u00e9quent, en 2013, l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations (First Nations Health Authority [FNHA]) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. \u00ab La FNHA est la premi\u00e8re autorit\u00e9 de la sant\u00e9 de ce genre au Canada. \u00c0 partir de 2013, elle a commenc\u00e9 \u00e0 assumer les programmes, les services et les responsabilit\u00e9s dont \u00e9tait auparavant responsable la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada \u2013 R\u00e9gion du Pacifique. La FNHA s&rsquo;occupe de la planification, de la gestion, de la prestation des services et du financement des programmes de sant\u00e9, en partenariat avec les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations de la Colombie-Britannique \u00bb (First Nations Health Authority, n.d. a). \u00c9tant donn\u00e9 la restructuration f\u00e9d\u00e9rale mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, Services aux Autochtones Canada assure maintenant le financement autrefois accord\u00e9 par Sant\u00e9 Canada, tandis que la FNHA cherche \u00e0 obtenir un syst\u00e8me de sant\u00e9 mieux int\u00e9gr\u00e9 (First Nations Health Authority, s. d.).<\/p>\n<p>Le Centre pour le contr\u00f4le des maladies de la C.-B. (B.C. Centre for Disease Control) administre \u00e9galement des programmes de sant\u00e9 pour les Autochtones. Il administre notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>le programme Chee Mamuk, qui \u00ab offre de la formation, des ressources et des mod\u00e8les de pratiques \u00e9clair\u00e9es novateurs et adapt\u00e9s sur le plan culturel en mati\u00e8re d&rsquo;ITS, d&rsquo;h\u00e9patite et de VIH \u00bb (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-a, traduction libre);<\/li>\n<li>le programme de services en mati\u00e8re de tuberculose dans les communaut\u00e9s autochtones, qui offre des services de consultation au sujet de la tuberculose pour les professionnels de la sant\u00e9, la gestion de la majorit\u00e9 des cas de tuberculose active, et \u00ab le d\u00e9pistage, le diagnostic et le traitement de personnes marginalis\u00e9es expos\u00e9es \u00e0 la tuberculose en zones urbaines et rurales ou \u00e9loign\u00e9es \u00bb (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-b, traduction libre);<\/li>\n<li>ainsi que \u00ab des services pr\u00e9sentant peu d&rsquo;obstacles et adapt\u00e9s sur le plan culturel pour des communaut\u00e9s diversifi\u00e9es au sujet de la pr\u00e9vention, du d\u00e9pistage, du diagnostic et du traitement d&rsquo;infections transmises sexuellement \u00bb (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-c, traduction libre).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Les programmes de sant\u00e9 autochtone sont con\u00e7us et mis en application par les cinq autorit\u00e9s de sant\u00e9 r\u00e9gionales. \u00ab Nous retrouvons une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 autochtone dans chacune des autorit\u00e9s de sant\u00e9 en Colombie-Britannique. Ces \u00e9quipes dirigent les travaux de l&rsquo;autorit\u00e9 de sant\u00e9 visant \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 mettre en \u0153uvre son Plan sur la sant\u00e9 autochtone (Indigenous Health Plan) \u00bb (B.C. &#8211; Ministry of Health, s. d., traduction libre).<\/p>\n<p>Chacune des cinq autorit\u00e9s de sant\u00e9 a sign\u00e9 un accord de partenariat avec les caucus r\u00e9gionaux du Conseil sur la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations afin de faciliter une plus grande collaboration avec le Conseil sur la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations et les autorit\u00e9s de sant\u00e9 locales et r\u00e9gionales. Notons qu&rsquo;en 2018 FNHA a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle annulait son accord de services avec l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 intertribale (ITHA) sur l&rsquo;\u00eele de Vancouver, et l&rsquo;accord devait prendre fin le 31 mars 2019 \u00bb (First Nations Health Authority, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p>Des ententes d&rsquo;autonomie ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es en Colombie-Britannique et incluent les services de sant\u00e9 (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 6). Par exemple, la\u00a0<em>Loi sur l&rsquo;autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte<\/em>\u00a0(1986) \u00ab accorde \u00e0 la bande sechelte le pouvoir de d\u00e9l\u00e9guer son autorit\u00e9 et de n\u00e9gocier des ententes sur des sujets donn\u00e9s \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 51). \u00ab Selon l&rsquo;article 14, le conseil a, dans la mesure o\u00f9 l&rsquo;y autorise la constitution de la bande, le pouvoir d&rsquo;\u00e9dicter des textes l\u00e9gislatifs sur les services de sant\u00e9 dans les limites de ses terres \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 51;\u00a0<em>Loi sur l&rsquo;autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte<\/em>, 1986).<\/p>\n<p>Il convient de noter que le Conseil de la sant\u00e9 de la nation Nisga&rsquo;a est une autorit\u00e9 sanitaire autonome. L&rsquo;<em>Accord d\u00e9finitif Nisga&rsquo;a<\/em>\u00a0(1999) \u00ab accorde \u00e0 la nation Nisga&rsquo;a le pouvoir de d\u00e9l\u00e9guer son autorit\u00e9 et de n\u00e9gocier des ententes sur des sujets donn\u00e9s \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 53). \u00ab Les articles 82 \u00e0 86 de l&rsquo;accord concernent pr\u00e9cis\u00e9ment les services de sant\u00e9 et donnent au gouvernement Nisga&rsquo;a Lisims le pouvoir de promulguer des lois concernant les services de sant\u00e9 sur les terres Nisga&rsquo;a. \u00c0 la demande de n&rsquo;importe quelle partie, des n\u00e9gociations seront entreprises pour s&rsquo;entendre sur la prestation et l&rsquo;administration, par le gouvernement Nisga&rsquo;a, des services et des programmes de sant\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux pour toutes les personnes r\u00e9sidant sur les terres Nisga&rsquo;a \u00bb (Nisga&rsquo;a Nation, Government of Canada, &amp; Government of British Columbia, 1999, p. 49; Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 53).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>B.C. &#8211; Ministry of Health. (s. d.) <em>Office of Indigenous Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www2.gov.bc.ca\/gov\/content\/health\/about-bc-s-health-care-system\/aboriginal-health\">https:\/\/www2.gov.bc.ca\/gov\/content\/health\/about-bc-s-health-care-system\/aboriginal-health<\/a><\/li>\n<li>B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-a). <em>Chee Mamuk<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bccdc.ca\/our-services\/programs\/chee-mamuk\">http:\/\/www.bccdc.ca\/our-services\/programs\/chee-mamuk<\/a><\/li>\n<li>B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-b). <em>TB Services<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bccdc.ca\/our-services\/programs\/tb-services\">http:\/\/www.bccdc.ca\/our-services\/programs\/tb-services<\/a><\/li>\n<li>B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-c). <em>STI\/HIV Services<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bccdc.ca\/our-services\/programs\/sti-hiv-services\">http:\/\/www.bccdc.ca\/our-services\/programs\/sti-hiv-services<\/a><\/li>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2011). <em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans la l\u00e9gislation et les politiques sur la sant\u00e9 de 1970 \u00e0 2008 : projet de synth\u00e8se des politiques<\/em>. Prince George, C.-B. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28<\/a><\/li>\n<li>First Nations Health Authority. (2019). <em>FNHA Cancels Service Agreement with Inter-Tribal Health Authority<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.fnha.ca\/about\/news-and-events\/news\/fnha-cancels-service-agreement-with-inter-tribal-health-authority\">http:\/\/www.fnha.ca\/about\/news-and-events\/news\/fnha-cancels-service-agreement-with-inter-tribal-health-authority<\/a><\/li>\n<li>First Nations Health Authority. (n.d. a). <em>About the FNHA<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.fnha.ca\/about\/fnha-overview\">http:\/\/www.fnha.ca\/about\/fnha-overview<\/a><\/li>\n<li>First Nations Health Authority. (s. d. b). <em>Governance and Accountability<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.fnha.ca\/about\/governance-and-accountability\">http:\/\/www.fnha.ca\/about\/governance-and-accountability<\/a><\/li>\n<li>First Nations Health Council &amp; First Nations Health Authority. (2013). <em>A Joint First Nations health Council and First Nations health Authority newsletter. <\/em><em>Transition Update 01<\/em>(03). Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.fnhc.ca\/pdf\/Transition_update-April_08.2013-FIN_.pdf\">http:\/\/www.fnhc.ca\/pdf\/Transition_update-April_08.2013-FIN_.pdf<\/a><\/li>\n<li>First Nations Leadership Council, Government of Canada &amp; Government of British Columbia. (2006). <em>First Nations health plan. Memorandum of understanding<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.health.gov.bc.ca\/library\/publications\/year\/2006\/first_nations_mou.pdf\">http:\/\/www.health.gov.bc.ca\/library\/publications\/year\/2006\/first_nations_mou.pdf<\/a><\/li>\n<li>First Nations Leadership Council, Government of Canada &amp; Government of British Columbia. (2007). <em>Tripartite First Nations health plan<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gov.bc.ca\/arr\/social\/health\/down\/tripartite_health_plan_signed.pdf\">http:\/\/www.gov.bc.ca\/arr\/social\/health\/down\/tripartite_health_plan_signed.pdf<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur l&rsquo;autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, L.C.<\/em>\u00a01986. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/S-6.6\/\">https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/S-6.6\/<\/a><\/li>\n<li>Nisga&rsquo;a Nation, Government of Canada &amp; Government of British Columbia. (1999). <em>Nisga&rsquo;a Final Agreement<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.nnkn.ca\/files\/u28\/nis-eng.pdf\">http:\/\/www.nnkn.ca\/files\/u28\/nis-eng.pdf<\/a>.<\/li>\n<li>Provincial Health Services Authority. (s. d.) <em>Our Unique Role<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.phsa.ca\/about\/who-we-are\/our-unique-role\">http:\/\/www.phsa.ca\/about\/who-we-are\/our-unique-role<\/a><\/li>\n<li>Provincial Health Services Authority. (2018). <em>Foundational Mandate<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.phsa.ca\/about-site\/Documents\/PHSA%20Foundational%20%20Mandate.pdf\">http:\/\/www.phsa.ca\/about-site\/Documents\/PHSA%20Foundational%20%20Mandate.pdf<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005). <em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones.<\/em>\u00a0<em>Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013). <em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a>.<\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018). <em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019). <em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bb\u00cele-du-Prince-\u00c9douard\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>Les activit\u00e9s qui concernent les Autochtones rel\u00e8vent du Secr\u00e9tariat aux affaires autochtones (Aboriginal Affairs Secretariat). Le Secr\u00e9tariat \u00ab a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2009 pour coordonner les interventions du gouvernement en mati\u00e8re de questions autochtones dans la province. En plus d&rsquo;offrir un point de contact centralis\u00e9 pour les organisations des Premi\u00e8res Nations et autochtones, le Secr\u00e9tariat permet de faire la promotion de la communication et de la coop\u00e9ration interminist\u00e9rielles sur les questions gouvernementales li\u00e9es aux affaires autochtones. Le Secr\u00e9tariat appuie les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l&rsquo;Accord de partenariat avec les Mi&rsquo;kmaq et le Canada, continue de participer \u00e0 un accord de contribution avec le Conseil autochtone de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard (Native Council of PEI), et offre une subvention annuelle \u00e0 l&rsquo;Association des femmes autochtones de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard (Aboriginal Women&rsquo;s Association of PEI). Le Secr\u00e9tariat repr\u00e9sente l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard \u00e0 diverses tables intergouvernementales \u00bb (Aboriginal Affairs Secretariat, 2019, traduction libre). Le Secr\u00e9tariat collabore avec d&rsquo;autres minist\u00e8res \u00ab afin de r\u00e9duire les \u00e9carts socio-\u00e9conomiques entre les insulaires autochtones et non autochtones et d&rsquo;am\u00e9liorer la vie des insulaires autochtones \u00bb (Aboriginal Affairs Secretariat, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p>Au niveau provincial, la Conf\u00e9d\u00e9ration mi&rsquo;kmaq de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard (Mi&rsquo;kmaq Confederacy of Prince Edward Island) repr\u00e9sente la nation mi&rsquo;kmaq de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard. Le programme de sant\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration mi&rsquo;kmaq de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard administre \u00ab une vaste gamme de programmes et de services con\u00e7us afin de favoriser la sant\u00e9 et le mieux-\u00eatre des membres des Premi\u00e8res Nations de Lennox Island et d&rsquo;Abegweit vivant sur r\u00e9serve. Ceux-ci comprennent : les politiques de sant\u00e9, le programme \u201cle principe de Jordan\u201d, le programme des pensionnats et la promotion de la sant\u00e9 \u00bb (Mi&rsquo;kmaq Confederacy of PEI, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p>De plus, \u00ab [l]e Conseil autochtone de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard (Native Council of Prince Edward Island [NCPEI]) est une communaut\u00e9 d&rsquo;Autochtones r\u00e9sidant hors r\u00e9serve sur le territoire traditionnel des Mi&rsquo;kmaq. Il s&rsquo;agit de l&rsquo;autorit\u00e9 autonome pour tous les Autochtones d&rsquo;Epekwitk (\u00ce.-P.-\u00c9.) r\u00e9sidant hors-r\u00e9serve \u00bb (Native Council of Prince Edward Island, 2014a, traduction libre). Financ\u00e9 par Centraide United Way Canada, le NCPEI offre des programmes et des services en mati\u00e8re de sant\u00e9 aux Autochtones urbains habitant \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur des r\u00e9serves. \u00ab L&rsquo;objectif du programme consiste \u00e0 fournir des outils, des ressources et de l&rsquo;\u00e9ducation et d&rsquo;aider les participants \u00e0 faire des choix sant\u00e9 afin de promouvoir leur mieux-\u00eatre global \u00bb (Native Council of Prince Edward Island, 2014b, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Chez les Premi\u00e8res Nations mi&rsquo;kmaq de Lennox Island, le Centre de sant\u00e9 de Lennox Island offre des services de soins de sant\u00e9, du soutien \u00e0 domicile, des services de consultation en mati\u00e8re de toxicomanie, ainsi que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des coordonnateurs en mati\u00e8re de forme physique et de sant\u00e9 maternelle (Lennox Island, 2013).<\/p>\n<p>Le Centre de mieux-\u00eatre des Premi\u00e8res Nations mi&rsquo;kmaq d&rsquo;Abegweit offre lui aussi une vaste gamme de programmes de sant\u00e9 et de mieux-\u00eatre (Abegweit Health, 2019).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Abegweit Health. (2019).\u00a0<em>Abegweit First Nation Mi&rsquo;kmaq Wellness Centre Programs and Services<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.abegweithealth.ca\/programs_services_wellness.asp\">http:\/\/www.abegweithealth.ca\/programs_services_wellness.asp<\/a><\/li>\n<li>Aboriginal Affairs Secretariat. (2019).\u00a0<em>Aboriginal Affairs<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.princeedwardisland.ca\/en\/information\/executive-council-office\/aboriginal-affairs-secretariat\">https:\/\/www.princeedwardisland.ca\/en\/information\/executive-council-office\/aboriginal-affairs-secretariat<\/a><\/li>\n<li>Lennox Island. (2013).\u00a0<em>Community Health Care<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/lennoxisland.com\/community\/health-care\/\">http:\/\/lennoxisland.com\/community\/health-care\/<\/a><\/li>\n<li>Mi&rsquo;kmaq Confederacy of PEI. (2019).\u00a0<em>Health Programs and Services<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/mcpei.ca\/#programs\">http:\/\/mcpei.ca\/#programs<\/a><\/li>\n<li>Native Council of Prince Edward Island. (2014a).\u00a0<em>Home<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ncpei.com\/home\">http:\/\/www.ncpei.com\/home<\/a><\/li>\n<li>Native Council of Prince Edward Island. (2014b).\u00a0<em>Family Health and Wellness<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ncpei.com\/programs\/family-health-and-wellness\">http:\/\/www.ncpei.com\/programs\/family-health-and-wellness<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbManitoba\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p.3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>Au niveau provincial, \u00ab le minist\u00e8re des Relations avec les Autochtones et le Nord vise \u00e0 favoriser des collectivit\u00e9s autochtones en sant\u00e9, en s\u00e9curit\u00e9 et durables \u00bb (Government of Manitoba, s. d.-a). De plus, au sein du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de la Vie saine et des A\u00een\u00e9s du Manitoba (Health, Seniors and Active Living), une nouvelle division se consacre aux relations strat\u00e9giques intergouvernementales, ce qui comprend les relations avec les nations autochtones.<\/p>\n<p>En 2018, le gouvernement du Manitoba a cr\u00e9\u00e9 Soins communs Manitoba, dont le mandat se concentre sur la prestation de services. Soins communs Manitoba imagine un syst\u00e8me de sant\u00e9 qui \u00ab respecte les pratiques culturelles et les besoins des populations autochtones du Manitoba en mati\u00e8re de soins \u00bb (Shared Health Manitoba, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p>De plus, trois organisations autochtones existent au Manitoba.<\/p>\n<p>D&rsquo;abord, l&rsquo;Assembl\u00e9e des chefs du Manitoba (Assembly of Manitoba Chiefs ou AMC) a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e en 1987 pour agir \u00e0 titre de porte-parole dans les d\u00e9bats sur les questions touchant l&rsquo;ensemble des Premi\u00e8res Nations du Manitoba (Assembly of Manitoba Chiefs, 2018a).<\/p>\n<p>L&rsquo;AMC a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation du Secr\u00e9tariat \u00e0 la sant\u00e9 et aux affaires sociales des Premi\u00e8res Nations du Manitoba (First Nations Health and Social Secretariat of Manitoba ou FNHSSM) en 2013, afin qu&rsquo;il se concentre sur des fonctions li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et au d\u00e9veloppement social qui relevaient auparavant de l&rsquo;AMC. Le FNHSSM cherche \u00ab \u00e0 aborder et \u00e0 prioriser les questions de sant\u00e9 touchant les Premi\u00e8res Nations, les discussions concernant les structures de gouvernance potentielles, l&rsquo;unification des Premi\u00e8res Nations du Manitoba et les occasions de r\u00e9seautage \u00bb (FNHSSM, 2019a, traduction libre).<\/p>\n<p>\u00ab Le Bureau de d\u00e9fense des droits des patients de l&rsquo;Assembl\u00e9e des chefs du Manitoba (AMC) et de l&rsquo;Autorit\u00e9 r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Winnipeg (WRHA) soutient les membres [des Premi\u00e8res Nations] en d\u00e9fendant leurs droits, en d\u00e9veloppant des partenariats et en faisant les liens entre les services gr\u00e2ce \u00e0 une coordination efficace des services pour assurer des soins de qualit\u00e9 \u00e0 tous les membres des Premi\u00e8res Nations. Ce partenariat avec l&rsquo;AMC et la WRHA est essentiel pour faire en sorte de r\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dicaux des Premi\u00e8res Nations et veiller \u00e0 ce que leurs probl\u00e8mes m\u00e9dicaux soient trait\u00e9s rapidement et de mani\u00e8re judicieuse, alors que chaque ann\u00e9e, le nombre de clients continue de cro\u00eetre \u00bb (Assembly of Manitoba Chiefs, 2018b, traduction libre).<\/p>\n<p>\u00ab Le Comit\u00e9 intergouvernemental de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations du Manitoba (Inter-Governmental Committee on Manitoba First Nations Health ou ICMFNH) constitue la premi\u00e8re \u00e9tape, pour les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provincial et des Premi\u00e8res Nations, d&rsquo;un travail de collaboration visant \u00e0 s&rsquo;attaquer aux priorit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 des Autochtones. Son objectif est de r\u00e9gler les principales probl\u00e9matiques touchant la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des citoyens des Premi\u00e8res Nations. Il s&rsquo;efforce d&rsquo;y parvenir en \u00e9laborant des strat\u00e9gies et des solutions innovatrices et viables pour assurer l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 parmi les Autochtones et les autres Canadiens \u00bb (FNHSSM, 2019b, traduction libre).<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, la F\u00e9d\u00e9ration des M\u00e9tis du Manitoba (Manitoba Metis Federation ou MMF) \u00ab est le repr\u00e9sentant politique, d\u00e9mocratique et autonome officiel des membres m\u00e9tis du Manitoba de la nation des M\u00e9tis. La MMF fait la promotion des int\u00e9r\u00eats et des droits politiques, sociaux, culturels et \u00e9conomiques des M\u00e9tis du Manitoba. En outre, la MMF offre des programmes et des services \u00e0 [la] communaut\u00e9, y compris dans les domaines suivants : services pour les enfants et la famille, justice, logement, jeunesse, \u00e9ducation, ressources humaines, d\u00e9veloppement \u00e9conomique et ressources naturelles \u00bb (Manitoba Metis Federation, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p>Enfin, l&rsquo;Association des Inuits du Manitoba (Manitoba Inuit Association) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour am\u00e9liorer \u00ab la vie des Inuits du Manitoba gr\u00e2ce \u00e0 la promotion des valeurs, de la communaut\u00e9 et de la culture inuites tout en les mettant en contact avec des services qui r\u00e9pondent aux besoins changeants [des Inuits] \u00bb (Manitoba Inuit Association, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Le Manitoba compte cinq autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 : Winnipeg, Interlake-Eastern, Prairie Mountain, Southern et Northern (Government of Manitoba, s. d.-b).<\/p>\n<p>Les bandes indiennes (Premi\u00e8res Nations) jouissent d&rsquo;une reconnaissance juridique dans la\u00a0<em>Loi sur les offices r\u00e9gionaux de la sant\u00e9<\/em>, qui indique que les autorit\u00e9s sanitaires peuvent conclure des ententes avec elles. \u00ab [&#8230;] Le ministre peut conclure des accords avec les personnes et organismes suivants : [&#8230;] c) avec l&rsquo;approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, une bande indienne \u00bb (<em>Loi sur les offices r\u00e9gionaux de la sant\u00e9<\/em>, 1996, section 5.1). Les bandes indiennes sont \u00e9galement invit\u00e9es \u00e0 collaborer au d\u00e9veloppement des plans de sant\u00e9 r\u00e9gionaux, tel qu&rsquo;il est stipul\u00e9 dans la\u00a0<em>Loi sur les offices r\u00e9gionaux de la sant\u00e9<\/em>\u00a0: \u00ab Au cours de l&rsquo;\u00e9laboration de son projet de plan sanitaire r\u00e9gional, l&rsquo;office r\u00e9gional de la sant\u00e9 consulte les personnes qu&rsquo;il estime indiqu\u00e9es. Il peut notamment consulter des municipalit\u00e9s, des bandes indiennes et des minist\u00e8res ou des organismes gouvernementaux \u00bb (<em>Loi sur les offices r\u00e9gionaux de la sant\u00e9<\/em>, 1996, section 24.2).<\/p>\n<p>Il existe \u00e9galement au Manitoba une autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations (Four Arrows Regional Health Authority) financ\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cette autorit\u00e9 n&rsquo;est pas soumise \u00e0 la\u00a0<em>Loi sur les offices r\u00e9gionaux de la sant\u00e9<\/em>. Les programmes offerts, lesquels se concentrent sur la sant\u00e9 publique, \u00ab relevaient pr\u00e9c\u00e9demment de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits \u00bb (Four Arrows Regional Health Authority, 2011, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Assembly of Manitoba Chiefs. (2018a).\u00a0<em>Assembly of Manitoba Chiefs and the MIB Early Beginnings<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/manitobachiefs.com\/about\/history\/\">https:\/\/manitobachiefs.com\/about\/history\/<\/a><\/li>\n<li>Assembly of Manitoba Chiefs. (2018b).\u00a0<em>Patient Advocate Unit<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/manitobachiefs.com\/policy-sectors\/health\/\">https:\/\/manitobachiefs.com\/policy-sectors\/health\/<\/a><\/li>\n<li>(2019a).\u00a0<em>Nanaandawewigamig is our Spirit Name<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.fnhssm.com\/\">https:\/\/www.fnhssm.com\/<\/a><\/li>\n<li>(2019b).\u00a0<em>Intergovernmental Committee on Manitoba First Nation Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.fnhssm.com\/index.php\/policy-areas\/intergovernmental-commettee-on-manitoba-first-nation-health\">http:\/\/www.fnhssm.com\/index.php\/policy-areas\/intergovernmental-commettee-on-manitoba-first-nation-health<\/a><\/li>\n<li>Four Arrows Regional Health Authority. (2011).\u00a0<em>Public Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.fourarrowsrha.ca\/public-health\/\">https:\/\/www.fourarrowsrha.ca\/public-health\/<\/a><\/li>\n<li>Government of Manitoba. (s. d.-a).\u00a0<em>Indigenous and Northern Relations<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gov.mb.ca\/inr\/\">https:\/\/www.gov.mb.ca\/inr\/<\/a><\/li>\n<li>Government of Manitoba. (s. d.-b).\u00a0<em>Regional Health Authorities in Manitoba<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gov.mb.ca\/health\/rha\/index.html\">https:\/\/www.gov.mb.ca\/health\/rha\/index.html<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur les offices r\u00e9gionaux de la sant\u00e9<\/em>. 1996. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/web2.gov.mb.ca\/laws\/statutes\/ccsm\/_pdf.php?cap=r34\">http:\/\/web2.gov.mb.ca\/laws\/statutes\/ccsm\/_pdf.php?cap=r34<\/a><\/li>\n<li>Manitoba Inuit Association. (2019).\u00a0<em>About<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.manitobainuit.ca\/about\">https:\/\/www.manitobainuit.ca\/about<\/a><\/li>\n<li>Manitoba Metis Federation. (2019).\u00a0<em>About the MMF<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.mmf.mb.ca\/\">http:\/\/www.mmf.mb.ca\/<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<li>Shared Health Manitoba. (2019).\u00a0<em>Vision, Mission and Values<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/sharedhealthmb.ca\/mission-vision-values\">https:\/\/sharedhealthmb.ca\/mission-vision-values<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbNouveau-Brunswick\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Selon la\u00a0<em>Loi sur la sant\u00e9 publique<\/em>, \u00ab sous r\u00e9serve de l&rsquo;approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut passer et modifier des ententes avec [&#8230;] c) le conseil d&rsquo;une bande tel que la\u00a0<em>Loi sur les Indiens<\/em>\u00a0(Canada) le d\u00e9finit, [&#8230;] aux fins de l&rsquo;organisation et de la fourniture des programmes et services de la sant\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des maladies et des blessures et de la promotion et la protection de la sant\u00e9 de la population du Nouveau-Brunswick ou de tout groupe de celle-ci \u00bb (<em>Loi sur la sant\u00e9 publique<\/em>, 1998, section 58.1).<\/p>\n<p>Le Secr\u00e9tariat des affaires autochtones a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1999 \u00e0 la suite des activit\u00e9s du groupe de travail sur les questions autochtones (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 1999). Son r\u00f4le est \u00ab d&rsquo;am\u00e9liorer la capacit\u00e9 du gouvernement provincial \u00e0 pr\u00eater une plus grande attention au nombre croissant de questions complexes touchant les affaires autochtones. En novembre 2003, un sous-ministre a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 exclusivement aux Affaires autochtones. Les Affaires autochtones comprennent des questions complexes sur le plan social, [&#8230;] \u00e9conomique et juridique \u00bb (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019a).<\/p>\n<p>\u00ab Le Secr\u00e9tariat des affaires autochtones travaille en \u00e9troite collaboration avec tous les minist\u00e8res provinciaux \u00e0 des questions comme l&rsquo;environnement, l&rsquo;\u00e9ducation, la sant\u00e9, le logement, les services \u00e0 l&rsquo;enfance et \u00e0 la famille, le sport et la culture, la gestion des ressources naturelles, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le renforcement des liens avec les Autochtones. Le Secr\u00e9tariat assume la responsabilit\u00e9 des relations avec les Mi&rsquo;kmaqs, les Mal\u00e9cites et les organismes autochtones afin d&rsquo;assurer l&rsquo;\u00e9tablissement \u00e0 long terme de bonnes relations avec les dirigeants autochtones dans la province. De plus, le Secr\u00e9tariat des affaires autochtones est charg\u00e9 de l&rsquo;\u00e9ducation et de la sensibilisation du public aux questions autochtones et aux diff\u00e9rences culturelles ainsi que de mieux faire conna\u00eetre la culture autochtone au niveau provincial \u00bb (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019a).<\/p>\n<p>L&rsquo;Union des Indiens du Nouveau-Brunswick (Union of New Brunswick Indians ou UNBI) est \u00e9galement une organisation autochtone d\u00e9tenant un mandat politique en sant\u00e9 (Union of New Brunswick Indians, s. d.-a). Au sein de l&rsquo;UNBI, la Commission sur la sant\u00e9 et les programmes sociaux \u00ab se consacre au mieux-\u00eatre de tous les Autochtones habitant sur les r\u00e9serves du Nouveau-Brunswick et de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard ou \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de celles-ci. Sa mission consiste \u00e0 travailler avec les Autochtones et avec d&rsquo;autres afin de favoriser le mieux-\u00eatre des Autochtones en faisant la promotion de l&rsquo;autosuffisance et de la responsabilit\u00e9 personnelle. Un des objectifs de la Commission consiste \u00e0 prolonger l&rsquo;esp\u00e9rance de vie et la qualit\u00e9 de vie des Autochtones des Premi\u00e8res Nations du Nouveau-Brunswick et de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard afin qu&rsquo;elles soient les m\u00eames [que celles] de leurs fr\u00e8res et s\u0153urs non autochtones du Nouveau-Brunswick et de l&rsquo;\u00cele-du-Prince-\u00c9douard \u00bb (Union of New Brunswick Indians, s. d.-b, traduction libre). Les priorit\u00e9s de la Commission comprennent la sant\u00e9 familiale et les politiques de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Aboriginal Peoples Council ou NBAPC) repr\u00e9sente les M\u00e9tis et les Autochtones non inscrits dans la province. Il leur fournit des services et leur donne une voix politique, plus particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de sant\u00e9. Il s&rsquo;appelait auparavant l&rsquo;Association des M\u00e9tis et des Indiens non inscrits du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Aboriginal Peoples Council, 2018).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>En ce moment, deux autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9, soit le R\u00e9seau de sant\u00e9 Vitalit\u00e9 et le R\u00e9seau de sant\u00e9 Horizon, sont \u00ab charg\u00e9e[s] de la gestion et de la prestation d&rsquo;un ensemble de services, dont des services hospitaliers, des centres de sant\u00e9 communautaires, des services extramuraux, des services de traitement des d\u00e9pendances et de sant\u00e9 mentale ainsi que la plupart des services de sant\u00e9 publique \u00bb (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019b). La\u00a0<em>Loi sur les r\u00e9gies r\u00e9gionales de la sant\u00e9<\/em>\u00a0stipule qu&rsquo;\u00ab [une] r\u00e9gie r\u00e9gionale de la sant\u00e9 peut conclure et modifier des ententes aux fins d&rsquo;application de la pr\u00e9sente loi et des r\u00e8glements avec : [&#8230;] un conseil de bande au sens de la\u00a0<em>Loi sur les Indiens<\/em>\u00a0(Canada) [&#8230;] \u00bb (\u00a0<em>Loi sur les r\u00e9gies r\u00e9gionales de la sant\u00e9<\/em>, 2002, section 37). L\u00e0 encore, il semble que le Nouveau-Brunswick consid\u00e8re que les services fournis dans les r\u00e9serves sont de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>Trois organisations autochtones r\u00e9gionales assument des mandats politiques en sant\u00e9. \u00ab Trois conseils tribaux repr\u00e9sentent 14 Premi\u00e8res Nations (Mawiw Council, North Shore Micmac District Council, Saint John River Valley Tribal Council). Seule une Premi\u00e8re Nation est consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9pendante (non affili\u00e9e \u00e0 un conseil tribal) \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 47).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2011).\u00a0<em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans la l\u00e9gislation et les politiques sur la sant\u00e9 de 1970 \u00e0 2008 : projet de synth\u00e8se des politiques<\/em>. Prince George (C.-B.). Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (1999).\u00a0<em>Rapport du groupe de travail sur les questions autochtones<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/ministeres\/affaires_autochtones\/publications\/content\/rapport_du_groupe_de_travail.html\">https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/ministeres\/affaires_autochtones\/publications\/content\/rapport_du_groupe_de_travail.html<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019a).\u00a0<em>Secr\u00e9tariat des affaires autochtones<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/ministeres\/affaires_autochtones\/contacts\/dept_renderer.202233.html#mandat\">https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/ministeres\/affaires_autochtones\/contacts\/dept_renderer.202233.html#mandat<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019b).\u00a0<em>R\u00e9gies r\u00e9gionales de la sant\u00e9<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/ministeres\/sante\/services\/services_renderer.9435.Regional_Health_Authorities.html\">https:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/ministeres\/sante\/services\/services_renderer.9435.Regional_Health_Authorities.html<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur la sant\u00e9 publique. 1998, C-22.4<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canlii.org\/fr\/nb\/legis\/lois\/ln-b-1998-c-p-22.4\/derniere\/ln-b-1998-c-p-22.4.html\">https:\/\/www.canlii.org\/fr\/nb\/legis\/lois\/ln-b-1998-c-p-22.4\/derniere\/ln-b-1998-c-p-22.4.html<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur les r\u00e9gies r\u00e9gionales de la sant\u00e9<\/em>. 2002. Consult\u00e9 en ligne \u00e0 :\u00a0<a href=\"http:\/\/laws.gnb.ca\/fr\/showdoc\/cs\/2011-c.217\/#anchorga:l_3\">http:\/\/laws.gnb.ca\/fr\/showdoc\/cs\/2011-c.217\/#anchorga:l_3<\/a><\/li>\n<li>New Brunswick Aboriginal Peoples Council. (2018).\u00a0<em>About NBAPC<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/nbapc.org\/about-us\/\">https:\/\/nbapc.org\/about-us\/<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<li>Union of New Brunswick Indians. (s. d.-a).\u00a0<em>Welcome<\/em>. Consult\u00e9 en ligne \u00e0 :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.unbi.org\/\">http:\/\/www.unbi.org\/<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>Union of New Brunswick Indians. (s. d.-b).\u00a0<em>First Nations Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne \u00e0 :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.unbi.org\/first-nations-health\">http:\/\/www.unbi.org\/first-nations-health<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbNouvelle-\u00c9cosse\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et du Mieux-\u00eatre (Department of Health and Wellness) de la Nouvelle-\u00c9cosse fait preuve de leadership dans les programmes et les services qui prot\u00e8gent et font la promotion de la sant\u00e9 ou qui traitent les maladies dans les familles et les collectivit\u00e9s de la Nouvelle-\u00c9cosse (Government of Nova Scotia, 2019).<\/p>\n<p>De plus, l&rsquo;autorit\u00e9 de sant\u00e9 de la Nouvelle-\u00c9cosse offre une vaste gamme de services de sant\u00e9 et de traitement. En ce qui concerne les programmes propres aux Autochtones, des services de sant\u00e9 mentale et de traitement des d\u00e9pendances sont offerts dans plusieurs communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations (Nova Scotia Health Authority, 2018).<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 de travail sur la sant\u00e9 du Forum tripartite Mi&rsquo;kmaq\u2013Nouvelle-\u00c9cosse\u2013Canada joue un r\u00f4le cl\u00e9 en mati\u00e8re de coordination. \u00ab Le Forum tripartite Mi&rsquo;kmaq\u2013Nouvelle-\u00c9cosse\u2013Canada (le \u00ab Forum tripartite \u00bb) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1997 en tant que partenariat entre les Mi&rsquo;kmaq de la Nouvelle-\u00c9cosse, la province et le gouvernement du Canada pour renforcer les relations et r\u00e9gler des questions concernant les 13 communaut\u00e9s mi&rsquo;kmaq de la province \u00bb (Mi&rsquo;kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum, 2008, p. VI, traduction libre). Le Comit\u00e9 de travail sur la sant\u00e9 \u00ab cherche \u00e0 aborder diff\u00e9rents enjeux li\u00e9s aux besoins de sant\u00e9 des Mi&rsquo;kmaq de la Nouvelle-\u00c9cosse. Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude des besoins des Mi&rsquo;kmaq, des projets et des partenariats sont cr\u00e9\u00e9s avec les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et le gouvernement \u00bb (Mi&rsquo;kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum, 2018, traduction libre).<\/p>\n<p>Le Conseil autochtone de la Nouvelle-\u00c9cosse \u00ab est l&rsquo;autorit\u00e9 autonome pour la grande communaut\u00e9 des peuples mi&rsquo;kmaq et autochtones r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur des r\u00e9serves de la Nouvelle-\u00c9cosse, dans tout le territoire traditionnel mi&rsquo;kmaq \u00bb (Native Council of Nova Scotia, 2019, traduction libre). De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les programmes se concentrent principalement sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, le Secr\u00e9tariat du Congr\u00e8s des chefs des Premi\u00e8res Nations de l&rsquo;Atlantique (Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat ou APC), \u00abplaide pour que l&rsquo;on parle d&rsquo;une seule voix au nom des communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations. Gr\u00e2ce \u00e0 la recherche et \u00e0 l&rsquo;analyse, [l&rsquo;APC] \u00e9labore et pr\u00e9sente des solutions nouvelles pour les questions touchant les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations du Canada atlantique, du Qu\u00e9bec et du Maine (\u00c9tats-Unis) \u00bb (Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat, 2019, traduction libre). En ce qui concerne les politiques de sant\u00e9, \u00ab la Division de la sant\u00e9 de l&rsquo;APC travaille en partenariat avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits \u2013 Atlantique (DGSPNI) [maintenant Services aux Autochtones Canada] pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le mieux-\u00eatre des Premi\u00e8res Nations de l&rsquo;Atlantique \u00bb (Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat, 2018, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>S. O.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat. (2018).\u00a0<em>Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.apcfnc.ca\/health\/\">https:\/\/www.apcfnc.ca\/health\/<\/a><\/li>\n<li>Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat. (2019).\u00a0<em>About<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.apcfnc.ca\/about-apc\/\">https:\/\/www.apcfnc.ca\/about-apc\/<\/a><\/li>\n<li>Government of Nova Scotia. (2019).\u00a0<em>About the Department of Health and Wellness<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/novascotia.ca\/dhw\/about\/\">https:\/\/novascotia.ca\/dhw\/about\/<\/a><\/li>\n<li>Mi&rsquo;kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum. (2008).\u00a0<em>Exploring health priorities in First Nations communities in Nova Scotia<\/em>. (Health Working Committee). Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/tripartiteforum.pinwheeldesign.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/2TFReportLow.pdf\">http:\/\/tripartiteforum.pinwheeldesign.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/2TFReportLow.pdf<\/a><\/li>\n<li>Mi&rsquo;kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum. (2018).\u00a0<em>Health Working Committees<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/tripartiteforum.com\/health-working-committee\/\">http:\/\/tripartiteforum.com\/health-working-committee\/<\/a><\/li>\n<li>Native Council of Nova Scotia. (2019).\u00a0<em>Home<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/ncns.ca\/\">http:\/\/ncns.ca\/<\/a><\/li>\n<li>Nova Scotia Health Authority. (2018).\u00a0<em>First Nations Services<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.nshealth.ca\/service-details\/First%20Nations%20Services\">http:\/\/www.nshealth.ca\/service-details\/First%20Nations%20Services<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbNunavut\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau territorial<\/strong><\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 est responsable des services de sant\u00e9 au Nunavut. Sa mission est de \u00ab [f]avoriser, prot\u00e9ger et am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des Nunavummiut tout en incorporant [\u2026] l&rsquo;Inuit Qaujimajatuqangit \u00e0 tous les niveaux de la conception et de la livraison des services \u00bb (Gouvernement du Nunavut, s. d.). \u00ab Inuit\u00a0<em>Qaujimajatuqangit (IQ)<\/em>\u00a0est le terme utilis\u00e9 pour d\u00e9crire l&rsquo;\u00e9pist\u00e9mologie inuite ou le savoir autochtone des Inuits. Il peut se traduire par \u201cce que les Inuits ont toujours tenu pour \u00eatre vrai\u201d. Tout comme les autres syst\u00e8mes autochtones des connaissances, l&rsquo;<em>Inuit Qaujimajatuqangit<\/em>\u00a0est connu comme un syst\u00e8me unifi\u00e9 de croyances et de savoir propre \u00e0 la culture inuite \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2012, p. 1).<\/p>\n<p>Dans la plupart des collectivit\u00e9s du Nunavut, l&rsquo;acc\u00e8s aux soins se limite aux services de pr\u00e9vention et aux soins primaires. Iqaluit compte un \u00e9tablissement hospitalier offrant des soins secondaires. Rankin Inlet a un centre r\u00e9gional de sant\u00e9 contenant un nombre limit\u00e9 de lits pour l&rsquo;hospitalisation. Un petit nombre de m\u00e9decins de famille et de sp\u00e9cialistes des provinces du sud se rendent dans les collectivit\u00e9s du Nunavut pour y offrir des services. Les soins complexes pour les malades hospitalis\u00e9s ou en consultation externe sont accessibles \u00e0 Edmonton (Alberta), \u00e0 Winnipeg (Manitoba) et \u00e0 Ottawa (Ontario) (Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada, 2017).<\/p>\n<p>La Division de la sant\u00e9 publique du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00ab fournit les orientations et assure le leadership dans tout le Nunavut au sujet des fonctions essentielles de la sant\u00e9 publique, lesquelles comprennent l&rsquo;\u00e9valuation de la sant\u00e9 des populations, la surveillance de la sant\u00e9, la promotion de la sant\u00e9, la pr\u00e9vention des maladies et des blessures, la protection de la sant\u00e9 ainsi que la gestion des urgences de sant\u00e9 publique \u00bb (Government of Nunavut, 2017, p. 124, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>S. O.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada. (2017).\u00a0<em>Les services de soins de sant\u00e9 \u2014 Nunavut<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/Francais\/nun_201703_f_41998.html\">http:\/\/www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/Francais\/nun_201703_f_41998.html<\/a><\/li>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2012).\u00a0<em>Inuit Qaujimajatuqangit : le r\u00f4le du savoir autochtone pour favoriser le bien-\u00eatre des communaut\u00e9s inuites du Nunavut<\/em>. Prince George (C.-B.). Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=6\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=6<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement du Nunavut. (s. d.)\u00a0<em>\u00c0 notre sujet, Bienvenue \u00e0 Sant\u00e9<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gov.nu.ca\/fr\/health\/information\/%C3%A0-notre-sujet\">https:\/\/www.gov.nu.ca\/fr\/health\/information\/%C3%A0-notre-sujet<\/a><\/li>\n<li>Government of Nunavut. (2017).\u00a0<em>Business plan 2017-2020. <\/em><em>Nunavut<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gov.nu.ca\/sites\/default\/files\/files\/Finance\/Budgets\/business_plan_2017-2020_english.pdf\">http:\/\/www.gov.nu.ca\/sites\/default\/files\/files\/Finance\/Budgets\/business_plan_2017-2020_english.pdf<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbOntario\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p.3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>La Strat\u00e9gie de ressourcement pour le mieux-\u00eatre des Autochtones de l&rsquo;Ontario a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re du genre au pays. \u00c9labor\u00e9e en 1990, elle est soutenue par une Politique de sant\u00e9 applicable aux Autochtones institu\u00e9e en 1994 (Gouvernement de l&rsquo;Ontario, 1994). Ces documents restent actuels (Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e, 2018, p. 16) : \u00ab la Strat\u00e9gie de ressourcement pour le mieux-\u00eatre des Autochtones t\u00e9moigne d&rsquo;un engagement commun du gouvernement de l&rsquo;Ontario et des partenaires des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain en vue de r\u00e9duire la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, et d&rsquo;am\u00e9liorer la gu\u00e9rison, la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des Autochtones au moyen de programmes et de services dirig\u00e9s par des Autochtones et adapt\u00e9s \u00e0 leur culture. Trois minist\u00e8res du gouvernement de l&rsquo;Ontario financent la Strat\u00e9gie :<\/p>\n<ul>\n<li>le minist\u00e8re des Services \u00e0 l&rsquo;enfance et des Services sociaux et communautaires (minist\u00e8re principal)<\/li>\n<li>le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e de l&rsquo;Ontario<\/li>\n<li>le minist\u00e8re des Affaires autochtones \u00bb (Gouvernement de l&rsquo;Ontario, 2019a).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 la Strat\u00e9gie de ressourcement pour le mieux-\u00eatre des Autochtones et \u00e0 la Politique de sant\u00e9 applicable aux Autochtones, un r\u00e9seau de Centres d&rsquo;acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 pour les Autochtones (CASSA) est apparu dans toute la province en 1995. Les CASSA \u00ab sont des organismes de soins de sant\u00e9 primaires autochtones dirig\u00e9s par la communaut\u00e9. Ils fournissent tout \u00e0 la fois des soins traditionnels, des soins primaires, des programmes culturels, des programmes de promotion de la sant\u00e9 et des services de soutien sur le plan social aux communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations ainsi qu&rsquo;aux communaut\u00e9s m\u00e9tisses et inuites, et mettent en [place] des [initiatives] de d\u00e9veloppement communautaire \u00e0 l&rsquo;intention de ces communaut\u00e9s. L&rsquo;Ontario compte actuellement dix CASSA, qui offrent des services dans des r\u00e9serves et \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de celles-ci, dans des milieux urbains et ruraux et dans le [n]ord de l&rsquo;Ontario \u00bb (Alliance pour des communaut\u00e9s en sant\u00e9, 2019).<\/p>\n<p>\u00ab Les CASSA, dont l&rsquo;\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en 1995, s&rsquo;inspirent largement des centres de sant\u00e9 communautaire (CSC) de l&rsquo;Ontario. Offrant un large \u00e9ventail de services et de formes de soutien, les CSC \u00e9taient \u00e0 cette \u00e9poque devenus le m\u00e9canisme privil\u00e9gi\u00e9 pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des communaut\u00e9s de l&rsquo;Ontario faisant face \u00e0 divers obstacles \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9. En fait, deux CSC, l&rsquo;un \u00e0 Toronto et l&rsquo;autre \u00e0 Timmins, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis avec pour mandat d&rsquo;appliquer le mod\u00e8le des CSC \u00e0 la prestation de services destin\u00e9s aux membres des communaut\u00e9s autochtones locales \u00bb (Alliance pour des communaut\u00e9s en sant\u00e9, 2019).<\/p>\n<p>\u00ab Les CSC de l&rsquo;Ontario, y compris les deux CSC autochtones \u2014 le Anishnawbe Health Toronto et le Misiway Milopemahtesewin \u00e0 Timmins \u2014 ont fourni la preuve solide que de tels organismes pouvaient jouer un r\u00f4le majeur dans l&rsquo;am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre des communaut\u00e9s autochtones en Ontario. [\u00c0] pr\u00e9sent il y a trois CSCs autochtones en Ontario : Anishnawbe Health Toronto, Misiway Milopemahtesewin \u00e0 Timmins et CSC Chigamik \u00e0 Midland \u00bb (Alliance pour des communaut\u00e9s en sant\u00e9, 2019).<\/p>\n<p>L&rsquo;Ontario a aussi la premi\u00e8re province \u00e0 consacrer des ressources importantes aux Autochtones vivant en milieu urbain. \u00ab Les domaines d&rsquo;action [du plan d&rsquo;action pour les Autochtones en milieu urbain] \u00e9tablissent une norme minimale sur la fa\u00e7on dont les minist\u00e8res de l&rsquo;Ontario s&rsquo;engagent et soutiennent les communaut\u00e9s, les organismes et les fournisseurs de services autochtones \u00bb dans divers domaines convenus ensemble, y compris la prestation de services de sant\u00e9 \u00e9quitables, accessibles et adapt\u00e9s sur le plan culturel (Gouvernement de l&rsquo;Ontario, 2018a).<\/p>\n<p>En 2008, les chefs de l&rsquo;Ontario (Chiefs of Ontario ou COO) ont fortement recommand\u00e9 l&rsquo;adoption d&rsquo;un accord de sant\u00e9 entre l&rsquo;Ontario et les Premi\u00e8res Nations. Par la suite, \u00ab une r\u00e9union a eu lieu le 24 novembre 2010 entre le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 sur la sant\u00e9 des chefs de l&rsquo;Ontario (Ontario Chiefs Committee on Health ou OCCOH) au nom des chefs de l&rsquo;Ontario (COO), les sous-ministres du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e (MSSLD) de l&rsquo;Ontario, du minist\u00e8re des Affaires autochtones (MAA) de l&rsquo;Ontario, du Bureau du Conseil des ministres et du minist\u00e8re des Affaires intergouvernementales \u00bb (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). \u00ab Ces discussions ont men\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un Comit\u00e9 trilat\u00e9ral des hauts fonctionnaires sur la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (CTHFSPN) pour travailler en collaboration \u00e0 la d\u00e9termination et \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pratiques touchant des domaines prioritaires pr\u00e9cis \u00bb, y compris la sant\u00e9 mentale et les d\u00e9pendances, la sant\u00e9 publique, la gestion des maladies chroniques, la correction de lacunes dans la prestation de services et la coordination des services, l&rsquo;\u00e9tablissement des priorit\u00e9s et l&rsquo;\u00e9laboration de politiques (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (Sant\u00e9 Canada) s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une d\u00e9marche trilat\u00e9rale avec les Premi\u00e8res Nations de l&rsquo;Ontario et le gouvernement provincial afin d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, une collaboration reposant sur l&rsquo;honneur de la Couronne.<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario se divise en 14 r\u00e9seaux locaux d&rsquo;int\u00e9gration des services de sant\u00e9 (RLISS). \u00ab En vertu de la\u00a0<em>Loi de 2006 sur l&rsquo;int\u00e9gration du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/em>, les RLISS ont le mandat de collaborer avec les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis afin de donner une direction et des id\u00e9es sur l&rsquo;\u00e9laboration et la prestation des soins de sant\u00e9 \u00bb (Ontario Local Health Integration Network, 2014, traduction libre).<\/p>\n<p>En 2018, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e a publi\u00e9 des\u00a0<em>Lignes directrices concernant les relations avec les communaut\u00e9s autochtones<\/em>. Ces lignes directrices \u00ab visent \u00e0 aider les conseils de sant\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les exigences \u00e9tablies dans la norme sur l&rsquo;\u00c9quit\u00e9 en sant\u00e9 et exigent des conseils de sant\u00e9 qu&rsquo;ils favorisent une collaboration multisectorielle avec les municipalit\u00e9s, les RLISS et d&rsquo;autres intervenants pertinents afin de diminuer les iniquit\u00e9s en sant\u00e9. En outre, l&rsquo;engagement des conseils de sant\u00e9 doit comprendre la promotion et l&rsquo;\u00e9tablissement de relations s\u00e9rieuses, en commen\u00e7ant par la mise en place de partenariats de collaboration avec les communaut\u00e9s et les organismes autochtones ainsi qu&rsquo;avec les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations qui s&rsquo;efforcent de r\u00e9gler les questions de comp\u00e9tence \u00bb (Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e, 2018).<\/p>\n<p>De plus, en vertu de l&rsquo;article 50 de la\u00a0<em>Loi sur la protection et la promotion de la sant\u00e9<\/em>\u00a0(1990), le conseil de sant\u00e9 d&rsquo;une circonscription sanitaire et le conseil d&rsquo;une bande locale peuvent conclure une entente \u00e9crite en vertu de laquelle le conseil de sant\u00e9 accepte d&rsquo;offrir des programmes et des services de sant\u00e9 \u00e0 la bande, et le conseil de la bande convient d&rsquo;accepter les responsabilit\u00e9s d&rsquo;une municipalit\u00e9 dans la circonscription sanitaire (<em>Loi sur la protection et la promotion de la sant\u00e9<\/em>, 1990). \u00c0 titre d&rsquo;exemple d&rsquo;entente en vertu de l&rsquo;article 50, mentionnons l&rsquo;entente entre la circonscription sanitaire de Peterborough et les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations de Curve Lake et de Hiawatha (Peterborough Public Health, 2018; voir aussi Board of Health for Peterborough Public Health, 2018).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Alliance pour des communaut\u00e9s en sant\u00e9. (2019).\u00a0<em>Centres d&rsquo;acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 pour les Autochtones<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.allianceon.org\/fr\/CASSA\">https:\/\/www.allianceon.org\/fr\/CASSA<\/a><\/li>\n<li>Board of Health for Peterborough Public Health. (2018).\u00a0<em>Peterborough public health board of health response to the report of the Minister&rsquo;s expert panel on public health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.peterboroughpublichealth.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/171013-PPH-Board-Response-to-the-Expert-Panel-Report.pdf\">https:\/\/www.peterboroughpublichealth.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/171013-PPH-Board-Response-to-the-Expert-Panel-Report.pdf<\/a><\/li>\n<li>Chiefs of Ontario. (2019).\u00a0<em>Background<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.chiefs-of-ontario.org\/priorities\/health\/trilateral-first-nation-health-senior-officials-committee\/\">http:\/\/www.chiefs-of-ontario.org\/priorities\/health\/trilateral-first-nation-health-senior-officials-committee\/<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement de l&rsquo;Ontario. (1994).\u00a0<em>New directions, Aboriginal Health Policy for Ontario<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/ics.sanyas.ca\/assets\/156\/Aboriginal_health_policy_for_Ontario_1999_1_.pdf\">https:\/\/ics.sanyas.ca\/assets\/156\/Aboriginal_health_policy_for_Ontario_1999_1_.pdf<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement de l&rsquo;Ontario. (2018a).\u00a0<em>Le plan d&rsquo;action pour les Autochtones en milieu urbain<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/page\/le-plan-daction-pour-les-autochtones-en-milieu-urbain\">https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/page\/le-plan-daction-pour-les-autochtones-en-milieu-urbain<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement de l&rsquo;Ontario. (2019a).\u00a0<em>Minist\u00e8re des Services \u00e0 l&rsquo;enfance et des Services sociaux et communautaires. Objectif de la Strat\u00e9gie de ressourcement pour le mieux-\u00eatre des Autochtones<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.mcss.gov.on.ca\/fr\/mcss\/programs\/community\/ihws\/goal_strategy.aspx\">https:\/\/www.mcss.gov.on.ca\/fr\/mcss\/programs\/community\/ihws\/goal_strategy.aspx<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur la protection et la promotion de la sant\u00e9<\/em>. 1990. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/90h07\">https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/90h07<\/a><\/li>\n<li>Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e. (2018).\u00a0<em>Lignes directrices concernant les relations avec les communaut\u00e9s autochtones, 2018. Ontario, Canada : Gouvernement de l&rsquo;Ontario<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/health.gov.on.ca\/fr\/pro\/programs\/publichealth\/oph_standards\/docs\/protocols_guidelines\/Relationship_with_Indigenous_Communities_Guideline_fr.pdf\">http:\/\/health.gov.on.ca\/fr\/pro\/programs\/publichealth\/oph_standards\/docs\/protocols_guidelines\/Relationship_with_Indigenous_Communities_Guideline_fr.pdf<\/a><\/li>\n<li>Ontario Local Health Integration Network. (2014).\u00a0<em>Aboriginal Community Engagement<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lhins.on.ca\/Pan-LHIN%20Content\/Provincial%20Aboriginal%20LHIN%20Network\/Aboriginal%20Community%20Engagement.aspx\">http:\/\/www.lhins.on.ca\/Pan-LHIN%20Content\/Provincial%20Aboriginal%20LHIN%20Network\/Aboriginal%20Community%20Engagement.aspx<\/a><\/li>\n<li>Peterborough Public Health. (2018).\u00a0<em>Indigenous Public Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.peterboroughpublichealth.ca\/about-us\/indigenous-public-health\/\">https:\/\/www.peterboroughpublichealth.ca\/about-us\/indigenous-public-health\/<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbQu\u00e9bec\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p.3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>En ce qui a trait aux politiques publiques, \u00ab [l]e Secr\u00e9tariat aux affaires autochtones est l&rsquo;organisme qui a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d&rsquo;assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Qu\u00e9bec \u00bb (Secr\u00e9tariat aux affaires autochtones Qu\u00e9bec, 2019).<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec n&rsquo;a pas de politique de sant\u00e9 autochtone sp\u00e9cifique. Cependant, \u00ab [d]ans sa Politique gouvernementale de pr\u00e9vention en sant\u00e9, lanc\u00e9e en octobre 2016, le Gouvernement du Qu\u00e9bec s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les conditions de vie des populations autochtones \u00bb (mesure 3.6). \u00c0 partir de cette politique, un plan d&rsquo;action interminist\u00e9riel 2017-2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Des actions y sont con\u00e7ues au b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;ensemble de la population du Qu\u00e9bec, y compris les Premi\u00e8res Nations et les Inuits \u00bb (Secr\u00e9tariat aux affaires autochtones Qu\u00e9bec, 2018).<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 publique, les communaut\u00e9s autochtones sont r\u00e9gies par la Loi sur la sant\u00e9 publique (Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec, 2016).<\/p>\n<p>Mise sur pied en 1994, la \u00ab Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme \u00e0 but non lucratif responsable d&rsquo;appuyer les efforts des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador pour, entre autres, planifier et livrer des programmes de sant\u00e9 et de services sociaux culturellement adapt\u00e9s et pr\u00e9ventifs \u00bb. Sa mission est d&rsquo;accompagner \u00ab les Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec dans l&rsquo;atteinte de leurs objectifs en mati\u00e8re de sant\u00e9, de mieux-\u00eatre, de culture et d&rsquo;autod\u00e9termination \u00bb (Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador, 2015). Un des r\u00f4les de cette commission est celui d&rsquo;agir \u00ab \u00e0 titre de conseill\u00e8re technique et de consultante en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de services sociaux aupr\u00e8s des communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et de l&rsquo;Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador (APNQL) \u00bb (Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador, 2015).<\/p>\n<p>Le secteur Sant\u00e9 des Autochtones de l&rsquo;Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec (INSPQ) a pour objectif de soutenir le d\u00e9veloppement de l&rsquo;expertise et des connaissances en sant\u00e9 publique de ses partenaires des milieux autochtones. \u00ab Depuis la fin des ann\u00e9es 90, l&rsquo;INSPQ collabore avec les directions r\u00e9gionales de la sant\u00e9 du Nunavik et du territoire d&rsquo;Eeyou Istchee. Afin de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 une demande accrue pour ce genre de collaboration, l&rsquo;offre d&rsquo;expertise et de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences est aujourd&rsquo;hui accessible aux partenaires des territoires non conventionn\u00e9s du Qu\u00e9bec par le biais d&rsquo;une collaboration \u00e9troite avec la Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador. \u00bb (Institut national de sant\u00e9 publique, 2019).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>En 1978, la Convention du Nord-Est qu\u00e9b\u00e9cois (CNE) est venue d\u00e9finir les droits des Naskapis concernant le territoire et les ressources (Centre de collaboration nationale en sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 50) et a permis de mettre en place un comit\u00e9 consultatif de la sant\u00e9 et des services sociaux pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des Naskapis. Conform\u00e9ment \u00e0 cette entente, les services sont dispens\u00e9s par le syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984; Centre de collaboration nationale en sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 50).<\/p>\n<p>Avant cela, la Convention de la Baie-James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois (CBJNQ) a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 1975. Elle d\u00e9finit les droits des Cris et des Inuits concernant le territoire et les ressources (1975; Centre de collaboration nationale en sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 50). Le Conseil cri de la sant\u00e9 et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ) et la R\u00e9gie r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et des services sociaux Nunavik (RRSSSN, connu ant\u00e9rieurement sous le nom du Conseil r\u00e9gional Kativik de la sant\u00e9 et des services sociaux) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en 1978, \u00e0 la suite de la signature de la convention.<\/p>\n<p>Le CCSSSBJ \u00ab est responsable de l&rsquo;administration des services de sant\u00e9 et des services sociaux pour toutes les personnes qui r\u00e9sident de fa\u00e7on permanente ou temporaire dans la R\u00e9gion 18, r\u00e9gion administrative du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec qui correspond au territoire cri de la Baie-James. Le mandat du CCSSSBJ est d\u00e9fini par la loi S-5 et les r\u00e8glements de la Loi sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux pour les autochtones cris \u00bb (Conseil cri de la sant\u00e9 et des services sociaux de la Baie-James, 2012a). \u00ab En partenariat avec le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec, le CCSSSBJ assure la gestion et l&rsquo;organisation des services de la sant\u00e9 et des services sociaux dans les 9 communaut\u00e9s des Terres-Cries-de-la-Baie-James (r\u00e9gion 18). \u00bb Cela inclut les fonctions de sant\u00e9 publique (Conseil cri de la sant\u00e9 et des services sociaux de la Baie-James, 2012b).<\/p>\n<p>Le mandat principal de la RRSSSN \u00ab est d&rsquo;organiser les programmes de services de sant\u00e9 et de services sociaux dans la r\u00e9gion (14 villages du Nunavik), d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;efficacit\u00e9 de ces programmes et d&rsquo;assurer que les usagers re\u00e7oivent des services de qualit\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins. De plus, elle assure la gestion et l&rsquo;utilisation efficace des ressources financi\u00e8res octroy\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion du Nunavik. La RRSSSN est un organisme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9 et du bien-\u00eatre de la population des 14 communaut\u00e9s sur son territoire. Sa mission globale est d&rsquo;adapter les programmes de services de sant\u00e9 et de services sociaux aux besoins de sa population et aux r\u00e9alit\u00e9s de la r\u00e9gion \u00bb (R\u00e9gie r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et des services sociaux Nunavik, 2018).<\/p>\n<p>\u00ab [Les] directeurs de sant\u00e9 publique en r\u00e9gion ont la responsabilit\u00e9 de communiquer aux communaut\u00e9s autochtones de leur territoire toute l&rsquo;information concernant la protection de la sant\u00e9 publique, notamment au sujet des \u00e9pid\u00e9mies et des situations \u00e0 risque pouvant affecter ces communaut\u00e9s. \u00bb (Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec, 2007, p. 15)<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>(1975).\u00a0<em>Convention de la Baie-James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois (CBJNQ)<\/em>. Available at:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.aenq.org\/fileadmin\/user_upload\/syndicats\/z77\/Stock\/Francais\/Documents\/Conv_Baie_James\/ConventionBaieJamesComplet.pdf\">http:\/\/www.aenq.org\/fileadmin\/user_upload\/syndicats\/z77\/Stock\/Francais\/Documents\/Conv_Baie_James\/ConventionBaieJamesComplet.pdf<\/a><\/li>\n<li>Affaires indiennes et du Nord Canada. (1984).\u00a0<em>La Convention du Nord-Est qu\u00e9b\u00e9cois, The Northeastern Quebec Agreement<\/em>. Available at:\u00a0<a href=\"http:\/\/caid.ca\/AgrNorEasQueA1974.pdf\">http:\/\/caid.ca\/AgrNorEasQueA1974.pdf<\/a><\/li>\n<li>Centre de collaboration nationale en sant\u00e9 autochtone. (2011).\u00a0<em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans les mesures l\u00e9gislatives et les politiques sur la sant\u00e9, 1970 \u00e0 2008. Projet de synth\u00e8se politique<\/em>. Canada. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ccnsa.ca\/docs\/1833_synthesisproject_FR_web.pdf\">http:\/\/www.ccnsa.ca\/docs\/1833_synthesisproject_FR_web.pdf<\/a><\/li>\n<li>Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador. (2015).\u00a0<em>\u00c0 propos de la CSSSPNQL<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cssspnql.com\/propos\">http:\/\/www.cssspnql.com\/propos<\/a><\/li>\n<li>Conseil cri de la sant\u00e9 et des services sociaux de la Baie-James. (2012a).\u00a0<em>\u00c0 propos du CCSSSBJ<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.creehealth.org\/fr\/%C3%A0-propos-du-ccsssbj\">http:\/\/www.creehealth.org\/fr\/%C3%A0-propos-du-ccsssbj<\/a><\/li>\n<li>Conseil cri de la sant\u00e9 et des services sociaux de la Baie-James. (2012b).\u00a0<em>Le service de sant\u00e9 des Terres cries de la Baie-James<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.creehealth.org\/fr\">http:\/\/www.creehealth.org\/fr<\/a><\/li>\n<li>Institut national de sant\u00e9 publique (2019).\u00a0<em>Sant\u00e9 des Autochtones<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.inspq.qc.ca\/sante-des-autochtones\">https:\/\/www.inspq.qc.ca\/sante-des-autochtones<\/a><\/li>\n<li>Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec. (2007).\u00a0<em>Prestation et financement des services de sant\u00e9 et des services sociaux destin\u00e9s aux Autochtones (Premi\u00e8re Nations et Inuits) &#8211; Cadre de r\u00e9f\u00e9rence<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cerp.gouv.qc.ca\/fileadmin\/Fichiers_clients\/Documents_deposes_a_la_Commission\/P-086.pdf\">https:\/\/www.cerp.gouv.qc.ca\/fileadmin\/Fichiers_clients\/Documents_deposes_a_la_Commission\/P-086.pdf<\/a><\/li>\n<li>Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec. (2016).\u00a0<em>Particularit\u00e9s des services aux Premi\u00e8res Nations et aux Inuits, Sant\u00e9 publique<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/soins-et-services\/particularites-des-services-aux-communautes-autochtones\/sante-publique\/\">http:\/\/www.msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/soins-et-services\/particularites-des-services-aux-communautes-autochtones\/sante-publique\/<\/a><\/li>\n<li>R\u00e9gie r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et des services sociaux Nunavik. (2018).\u00a0<em>\u00c0 propos<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/nrbhss.ca\/fr\/la-rrsssn\/%C3%A0-propos\">https:\/\/nrbhss.ca\/fr\/la-rrsssn\/%C3%A0-propos<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005). Syst\u00e8me de soins de sant\u00e9.\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones : un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.hc-sc.gc.ca\/hcs-sss\/alt_formats\/hpb-dgps\/pdf\/pubs\/2005-blueprint-plan-abor-auto\/plan-fra.pdf\">http:\/\/www.hc-sc.gc.ca\/hcs-sss\/alt_formats\/hpb-dgps\/pdf\/pubs\/2005-blueprint-plan-abor-auto\/plan-fra.pdf<\/a><\/li>\n<li>Secr\u00e9tariat aux affaires autochtones Qu\u00e9bec. (2018).\u00a0<em>Faire plus, faire mieux : Plan d&rsquo;action gouvernemental pour le d\u00e9veloppement social et culturel des Premi\u00e8res Nations et des Inuits 20-17-22<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.autochtones.gouv.qc.ca\/plan-action-social-culturel\/prevenir-sante-autochtones.asp\">https:\/\/www.autochtones.gouv.qc.ca\/plan-action-social-culturel\/prevenir-sante-autochtones.asp<\/a><\/li>\n<li>Secr\u00e9tariat aux affaires autochtones Qu\u00e9bec (2019).\u00a0<em>Minist\u00e8re du Conseil ex\u00e9cutif<\/em>.\u00a0Consult\u00e9 en ligne au:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.autochtones.gouv.qc.ca\/index.asp\">http:\/\/www.autochtones.gouv.qc.ca\/index.asp<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada \u2013 plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbSaskatchewan\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>Les responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 la sant\u00e9 autochtone sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 de la Saskatchewan [Saskatchewan Health Authority], laquelle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2017 et consolide 12 autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 ant\u00e9rieures (\u00e0 l&rsquo;exception des autorit\u00e9s de sant\u00e9 g\u00e9r\u00e9es par des Autochtones, comme l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 intertribale du Nord [Northern Inter-Tribal Health Authority] et l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 d&rsquo;Athabasca [Athabasca Health Authority]) (Saskatchewan Health Authority, 2019).<\/p>\n<p>L&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 de la Saskatchewan a mis sur pied le groupe de travail sur la sant\u00e9 autochtone, dont le mandat est \u00ab de collaborer avec les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et des M\u00e9tis afin d&rsquo;\u00e9laborer des recommandations en vue d&rsquo;apporter des am\u00e9liorations \u00bb (Saskatchewan Health Authority, 2018a, p. 14, traduction libre). Le groupe de travail sur la sant\u00e9 autochtone a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 sur la base des recommandations du rapport 2016 du comit\u00e9 consultatif sur la structure du syst\u00e8me de sant\u00e9. La consultation saskatchewanaise de 2009 \u00ab Patient First Review \u00bb avait pr\u00e9c\u00e9demment recommand\u00e9 des soins plus \u00e9quitables, plus respectueux et mieux adapt\u00e9s \u00e0 la culture des peuples autochtones (Saskatchewan Health Authority, 2018b, p. 4).<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s autochtones sont reconnues par la loi sur la sant\u00e9 publique (<em>The Public Health Act<\/em>) de 1994, qui stipule que les autorit\u00e9s sanitaires peuvent conclure des ententes avec un conseil de bande. \u00ab Aux fins de l&rsquo;application de la pr\u00e9sente Loi, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;intention du l\u00e9gislateur, le ministre peut conclure des ententes avec une autorit\u00e9 locale, le gouvernement du Canada ou ses agences, le gouvernement d&rsquo;une autre province ou d&rsquo;un territoire du Canada ou ses agences, une bande indienne ou toute autre personne \u00bb (<em>The Public Health Act<\/em>, 1994, article 4, traduction libre). La loi sur l&rsquo;autorit\u00e9 de sant\u00e9 provinciale (<em>The Provincial Health Authority Act<\/em>, 2017, article 4.3[h]) le r\u00e9it\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Dans la r\u00e9gion la plus au nord de la Saskatchewan, la population est servie par l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 d&rsquo;Athabasca (Athabasca Health Authority). Celle-ci a ouvert son \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00e0 Athabasca en 2003. L&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 d&rsquo;Athabasca n&rsquo;est pas une autorit\u00e9 r\u00e9gionale de sant\u00e9 reconnue par la loi sur les services r\u00e9gionaux de sant\u00e9 (<em>The Regional Health Services Act, 2017<\/em>).\u00a0 \u00ab Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de la Saskatchewan et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral concluent annuellement une entente de financement avec l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 d&rsquo;Athabasca en ce qui concerne la prestation de services de sant\u00e9 aux r\u00e9sidents du bassin d&rsquo;Athabasca \u00bb (Government of Saskatchewan, 1999, traduction libre).<\/p>\n<p>L&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 d&rsquo;Athabasca \u00ab fournit des services de soins de sant\u00e9 \u00e0 cinq grandes communaut\u00e9s du Nord [&#8230;] : les deux communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations de Black Lake et de Fond du Lac, ainsi que celles de Stony Rapids, d&rsquo;Uranium City et de Camsell Portage \u00bb (Athabasca Health Authority, s. d., traduction libre).<\/p>\n<p>De plus, la Direction de la sant\u00e9 de la population du nord de la Saskatchewan (Northern Saskatchewan Population Health Unit) est responsable de la surveillance de la sant\u00e9 et doit faire rapport de l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9. \u00ab C&rsquo;est une initiative de collaboration importante de l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 d&rsquo;Athabasca (AHA) et des anciennes autorit\u00e9s de sant\u00e9 Keewatin Yatth\u00e9 et Mamawetan Churchill River, formalis\u00e9e dans le protocole d&rsquo;entente d&rsquo;un comit\u00e9 de partenariat en cogestion \u00bb (Athabasca Health Authority, 2018, p. 51, traduction libre). Les autres partenaires comprennent : la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits, Northern Medical Services, et l&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 intertribale du Nord.<\/p>\n<p>L&rsquo;Autorit\u00e9 de sant\u00e9 intertribale du Nord (NITHA) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1998. Elle se compose de quatre organisations autochtones du nord de la Saskatchewan et vise \u00e0 fournir des services de sant\u00e9, y compris des programmes de sant\u00e9 publique (\u00e9valuation de la sant\u00e9 des populations, surveillance des maladies, promotion de la sant\u00e9, protection de la sant\u00e9, et pr\u00e9vention des maladies et des blessures) (Northern Inter-Tribal Health Authority, 2019a, 2019b).<\/p>\n<p>La NITHA est un partenariat du Meadow Lake Tribal Council, des Premi\u00e8res Nations du Lac La Ronge, de la nation des Cris de Peter Ballantyne et du Grand Conseil de Prince Albert. Ensemble, ces conseils tribaux et ces Premi\u00e8res Nations repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Premi\u00e8res Nations de la Saskatchewan. La NITHA procure des services \u00e9ducatifs et du soutien technique \u00e0 ses partenaires dans les domaines de la lutte contre les maladies transmissibles, de l&rsquo;\u00e9pid\u00e9miologie et de la surveillance de l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9 (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 8). \u00ab Son financement est assur\u00e9 par un accord de contribution avec la DGSPNI [Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada] \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 35).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Athabasca Health Authority. (s. d.)\u00a0<em>Welcome to the Athabasca Health Authority<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.athabascahealth.ca\/\">http:\/\/www.athabascahealth.ca\/<\/a><\/li>\n<li>Athabasca Health Authority. (2018).\u00a0<em>Healthy people healthy land. <\/em><em>Annual report 2018<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.athabascahealth.ca\/Documents\/2018%20Annual%20Report.pdf\">https:\/\/www.athabascahealth.ca\/Documents\/2018%20Annual%20Report.pdf<\/a><\/li>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2011).\u00a0<em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans la l\u00e9gislation et les politiques sur la sant\u00e9 de 1970 \u00e0 2008 : projet de synth\u00e8se des politiques<\/em>. Prince George (C.-B.). Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28<\/a><\/li>\n<li>Government of Saskatchewan. (1999).\u00a0<em>Athabasca Health Authority to Serve Residents of Far North<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.saskatchewan.ca\/government\/news-and-media\/1999\/january\/28\/athabasca-health-authority-to-serve-residents-of-far-north\">https:\/\/www.saskatchewan.ca\/government\/news-and-media\/1999\/january\/28\/athabasca-health-authority-to-serve-residents-of-far-north<\/a><\/li>\n<li>Northern Inter-Tribal Health Authority. (2019a).\u00a0<em>Our History<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.nitha.com\/our-history\/\">http:\/\/www.nitha.com\/our-history\/<\/a><\/li>\n<li>Northern Inter-Tribal Health Authority. (2019b).\u00a0<em>Public Health Unit<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.nitha.com\/public-health-unit\/\">http:\/\/www.nitha.com\/public-health-unit\/<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Saskatchewan Health Authority.\u00a0 (2018a).\u00a0<em>Annual report to the community<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.saskhealthauthority.ca\/about\/Documents\/SHA-Community-Report-Dec-2018.pdf\">https:\/\/www.saskhealthauthority.ca\/about\/Documents\/SHA-Community-Report-Dec-2018.pdf<\/a><\/li>\n<li>Saskatchewan Health Authority. (2018b).\u00a0<em>Indigenous health in the new Saskatchewan health Authority: Summary of findings<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.saskhealthauthority.ca\/about\/Documents\/Indigenous-Health-Summary-Report.pdf\">https:\/\/www.saskhealthauthority.ca\/about\/Documents\/Indigenous-Health-Summary-Report.pdf<\/a><\/li>\n<li>Saskatchewan Health Authority. (2019).\u00a0<em>Our Organization<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.saskhealthauthority.ca\/about\/Pages\/default.aspx\">https:\/\/www.saskhealthauthority.ca\/about\/Pages\/default.aspx<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<li><em>The Provincial Health Authority Act.<\/em> Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.publications.gov.sk.ca\/freelaw\/documents\/english\/Statutes\/Statutes\/P30-3.pdf\">http:\/\/www.publications.gov.sk.ca\/freelaw\/documents\/english\/Statutes\/Statutes\/P30-3.pdf<\/a><\/li>\n<li><em>The Public Health Act. 1994<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.qp.gov.sk.ca\/documents\/English\/Statutes\/Statutes\/P37-1.pdf\">http:\/\/www.qp.gov.sk.ca\/documents\/English\/Statutes\/Statutes\/P37-1.pdf<\/a><\/li>\n<li><em>The Regional Health Services Act<\/em>. 2017. Consult\u00e9 en ligne au:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.publications.gov.sk.ca\/redirect.cfm?p=836&amp;i=1309\">http:\/\/www.publications.gov.sk.ca\/redirect.cfm?p=836&amp;i=1309<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbTerre-Neuve et Labrador\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p.3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau provincial<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 Terre-Neuve-et-Labrador, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services communautaires (Department of Health and Community Services) \u00ab joue un r\u00f4le de premier plan dans les politiques, la planification et l&rsquo;\u00e9laboration de programmes, et il offre son soutien aux quatre autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 et aux autres organismes responsables de la sant\u00e9 et des services communautaires. En outre, le Minist\u00e8re surveille et \u00e9met ses commentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 et aux organismes relativement \u00e0 la mise en \u0153uvre des programmes, aux questions de reddition de comptes et aux effets sur la sant\u00e9 et les collectivit\u00e9s \u00bb (Government of Newfoundland and Labrador, 2018a, traduction libre). Le Minist\u00e8re r\u00e9pertorie les sujets touchant la sant\u00e9 autochtone (Government of Newfoundland and Labrador, 2019a).<\/p>\n<p>La prestation de services, y compris en ce qui concerne la sant\u00e9 publique, est assur\u00e9e par les quatre autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 (Eastern, Southern, Western et Northern Health). De ces quatre autorit\u00e9s, seule Eastern Health mentionne un programme propre aux Autochtones, le Programme d&rsquo;orientation des patients autochtones (Aboriginal Patient Navigator Program ou APN), qui existe depuis 2009 (Eastern Health, 2017).<\/p>\n<p>Depuis f\u00e9vrier 2017, \u00ab [le] Secr\u00e9tariat aux affaires intergouvernementales et autochtones a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli [&#8230;] afin de b\u00e2tir des relations intergouvernementales dans le but de faire progresser les relations avec les gouvernements et les organisations autochtones \u00bb (Government of Newfoundland and Labrador, 2019b, traduction libre). De plus, le Secr\u00e9tariat supervise la mise en \u0153uvre de la Politique de consultation des Autochtones (Aboriginal Consultation Policy), laquelle s&rsquo;applique aux d\u00e9cisions concernant le territoire et les ressources (Government of Newfoundland and Labrador, 2013).\u00a0<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Trois organisations autochtones r\u00e9gionales existent \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador.<\/p>\n<p>L&rsquo;Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations Mi&rsquo;kmaq de Terre-Neuve (Mi&rsquo;kmaq First Nation Assembly of Newfoundland) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00ab afin de faire la promotion et de sensibiliser d&rsquo;une seule voix les Mi&rsquo;kmaq de Terre-Neuve \u00bb (Mi&rsquo;kmaq First Nation Assembly of Newfoundland, s. d., traduction libre).<\/p>\n<p>La Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme \u00e0 but non lucratif bas\u00e9 au Qu\u00e9bec, mis sur pied afin de \u00ab [v]eiller \u00e0 ce que les Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador exercent librement leurs droits inh\u00e9rents afin de prendre le contr\u00f4le de la prestation des services de sant\u00e9 et des services sociaux aux citoyens de leurs nations respectives; [&#8230;] [et pour a]gir \u00e0 titre de conseill\u00e8re technique et de consultante en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de services sociaux aupr\u00e8s des communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et de l&rsquo;Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador (APNQL) \u00bb (Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador, 2015).<\/p>\n<p>L&rsquo;<em>Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador<\/em>, sign\u00e9 par le Canada, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les communaut\u00e9s inuites du Labrador, pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 territoriale, du partage des ressources et de l&rsquo;autonomie gouvernementale. \u00ab Les dispositions de l&rsquo;Accord concernant l&rsquo;autonomie gouvernementale pr\u00e9voient la cr\u00e9ation du gouvernement du Nunatsiavut, de cinq gouvernements de communaut\u00e9s inuites et de soci\u00e9t\u00e9s communautaires inuites repr\u00e9sentant les Inuits vivant \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de la r\u00e9gion d\u00e9sign\u00e9e \u00bb (Canada, 2005, traduction libre). \u00ab Le gouvernement du Nunatsiavut est un gouvernement r\u00e9gional inuit. Bien que le Nunatsiavut fasse toujours partie de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement d\u00e9tient l&rsquo;autorit\u00e9 dans plusieurs secteurs centraux, y compris la sant\u00e9, l&rsquo;\u00e9ducation, la culture et la langue, la justice et les questions communautaires \u00bb (Nunatsiavut Government, 2019, traduction libre).<\/p>\n<p>La\u00a0<em>Loi sur les services communautaires et de sant\u00e9\u00a0<\/em>de Terre-Neuve-et-Labrador pr\u00e9cise les responsabilit\u00e9s des acteurs de la sant\u00e9 publique de la province et indique les mani\u00e8res dont cette Loi doit \u00eatre appliqu\u00e9e conjointement aux accords en mati\u00e8re de gouvernements autonomes autochtones. Ainsi, la Loi stipule que \u00ab [cette] Loi et les r\u00e8glements aff\u00e9rents doivent \u00eatre lus et appliqu\u00e9s conjointement \u00e0 la\u00a0<em>Loi sur l&rsquo;Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador<\/em>\u00a0et, lorsqu&rsquo;une disposition de cette Loi ou des r\u00e8glements aff\u00e9rents est incompatible ou entre en conflit avec une disposition ou une condition de la\u00a0<em>Loi sur l&rsquo;Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador<\/em>, la disposition ou la condition de la\u00a0<em>Loi sur l&rsquo;Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador<\/em>\u00a0aura priorit\u00e9 sur les dispositions de cette Loi \u00bb (Government of Newfoundland and Labrador, 2018b, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>(2005).\u00a0<em>Labrador Inuit Land Claims Agreement<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.nunatsiavut.com\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/Labrador-Inuit-Land-Claims-Agreement.pdf\">http:\/\/www.nunatsiavut.com\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/Labrador-Inuit-Land-Claims-Agreement.pdf<\/a><\/li>\n<li>Eastern Health. (2017).\u00a0<em>Aboriginal Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.easternhealth.ca\/OurServices.aspx?d=1&amp;id=2426&amp;p=74\">http:\/\/www.easternhealth.ca\/OurServices.aspx?d=1&amp;id=2426&amp;p=74<\/a><\/li>\n<li>Commission de la sant\u00e9 et des services sociaux des Premi\u00e8res Nations du Qu\u00e9bec et du Labrador. (2015).\u00a0<em>\u00c0 propos de la CSSSPNQL<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cssspnql.com\/propos\">http:\/\/www.cssspnql.com\/propos<\/a><\/li>\n<li>Government of Newfoundland and Labrador. (2013).\u00a0<em>The Government of Newfoundland and Labrador&rsquo;s Aboriginal consultation policy on land and resource development decisions (\u201cThe Policy\u201d)<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gov.nl.ca\/iias\/wp-content\/uploads\/aboriginal_consultation.pdf\">http:\/\/www.gov.nl.ca\/iias\/wp-content\/uploads\/aboriginal_consultation.pdf<\/a><\/li>\n<li>Government of Newfoundland and Labrador. (2018a).\u00a0<em>Department of Health and Community Services<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.health.gov.nl.ca\/health\/department\/index.html\">https:\/\/www.health.gov.nl.ca\/health\/department\/index.html<\/a><\/li>\n<li>Government of Newfoundland and Labrador. (2018b).\u00a0<em>Health and Community Services Act, Government of Newfoundland and Labrador, SNL 1995, Chapter P-37.1<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/assembly.nl.ca\/Legislation\/sr\/statutes\/p37-1.htm\">http:\/\/assembly.nl.ca\/Legislation\/sr\/statutes\/p37-1.htm<\/a>.<\/li>\n<li>Government of Newfoundland and Labrador. (2019a).\u00a0<em>Aboriginal Health<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.health.gov.nl.ca\/health\/aboriginalhealth\/index.html\">https:\/\/www.health.gov.nl.ca\/health\/aboriginalhealth\/index.html<\/a><\/li>\n<li>Government of Newfoundland and Labrador. (2019b).\u00a0<em>Intergovernmental and Indigenous Affairs Secretariat<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gov.nl.ca\/iias\/\">https:\/\/www.gov.nl.ca\/iias\/<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<li>Mi&rsquo;kmaq First Nation Assembly of Newfoundland. (s. d.)\u00a0<em>Mission &amp; Mandate<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.mfnan.org\/?page_id=310\">http:\/\/www.mfnan.org\/?page_id=310<\/a><\/li>\n<li>Nunatsiavut Government. (2019).\u00a0<em>About Nunatsiavut Government<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/www.nunatsiavut.com\/government\/about-nunatsiavut-government\/\">http:\/\/www.nunatsiavut.com\/government\/about-nunatsiavut-government\/<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbTerritoires du Nord-Ouest\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau territorial<\/strong><\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux est charg\u00e9 de promouvoir, de prot\u00e9ger et d&rsquo;assurer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des r\u00e9sidents des Territoires du Nord-Ouest (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, s. d.-a).<\/p>\n<p>De plus, les Territoires du Nord-Ouest sont les seuls au Canada \u00e0 offrir un programme suppl\u00e9mentaire de services de sant\u00e9 destin\u00e9 particuli\u00e8rement aux r\u00e9sidents m\u00e9tis. \u00ab Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) appuie le programme de prestations d&rsquo;assurance-maladie pour les M\u00e9tis afin de donner aux M\u00e9tis inscrits et originaires des TNO acc\u00e8s \u00e0 toute une gamme de prestations non couvertes par l&rsquo;assurance-hospitalisation ou l&rsquo;assurance-maladie \u00bb (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, s. d.-b).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>Les Territoires du Nord-Ouest ont fait l&rsquo;objet de nombreux accords en mati\u00e8re d&rsquo;autonomie gouvernementale, lesquels comprennent des dispositions en mati\u00e8re de sant\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;Accord sur le r\u00e8glement de la revendication territoriale des D\u00e9n\u00e9s et M\u00e9tis du Sahtu (1993) \u00ab comprend une disposition qui donne le droit aux Premi\u00e8res nations signataires de n\u00e9gocier, \u00e0 titre individuel, des ententes d&rsquo;autonomie incluant des services de sant\u00e9 [et visant] la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques \u00bb (<em>Loi sur le r\u00e8glement de la revendication territoriale des D\u00e9n\u00e9s et M\u00e9tis du Sahtu<\/em>, 1994,\u00a0 dans Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 52).<\/li>\n<li>L&rsquo;accord T\u0142\u012fch\u01eb (2003) \u00ab conf\u00e8re aux Tlichos certains droits et avantages sur la terre et les ressources, l&rsquo;autonomie aux citoyens tlichos ainsi que les pouvoirs gouvernementaux [\u2026] Les services de sant\u00e9 sont cit\u00e9s de mani\u00e8re explicite \u00bb (Canada, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et T\u0142\u012fch\u01eb, 2003, dans Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 54).<\/li>\n<li>La Convention d\u00e9finitive des Inuvialuits \u00ab vise \u00e0 donner des droits, des avantages et une indemnit\u00e9 en \u00e9change du droit des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon [\u2026] La convention a \u00e9tabli le Programme de d\u00e9veloppement social des Inuvialuits, cr\u00e9\u00e9 pour am\u00e9liorer la sant\u00e9, l&rsquo;\u00e9ducation, le logement et les normes de vie des Inuvialuits. Les sujets vis\u00e9s sont le logement, la sant\u00e9, le bien-\u00eatre, l&rsquo;\u00e9ducation en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale, les a\u00een\u00e9s et la conservation des pratiques et des points de vue traditionnels dans la r\u00e9gion d\u00e9sign\u00e9e des Inuvialuits. Le Canada accepte d&rsquo;octroyer un financement sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs par les Inuvialuits. En vertu de cette convention, la sant\u00e9 publique continue \u00e0 relever de la comp\u00e9tence territoriale \u00bb (Indian and Northern Affairs Canada, 1984, dans Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 50).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le syst\u00e8me de sant\u00e9 des Territoires du Nord-Ouest \u00e9tait autrefois administr\u00e9 par des autorit\u00e9s r\u00e9gionales. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9es en 2016 lors de la cr\u00e9ation de l&rsquo;Administration des services de sant\u00e9 et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Health and Social Services Authority ou NTHSSA). Cependant, \u00e0 la suite d&rsquo;accords en mati\u00e8re d&rsquo;autonomie gouvernementale, certaines autorit\u00e9s de sant\u00e9 et de services sociaux g\u00e9r\u00e9es par les Premi\u00e8res Nations et les Inuvialuits demeurent.<\/p>\n<p>L&rsquo;Administration des services de sant\u00e9 et des services sociaux de Hay River (Hay River Health and Social Services Authority ou HRHSSA) reste en dehors de la NTHSSA. C&rsquo;est aussi le cas de l&rsquo;Agence de services communautaires t\u0142\u012fch\u01eb (T\u0142\u012fch\u01eb Community Services Agency ou TCSA), selon les modalit\u00e9s de l&rsquo;Accord sur les revendications territoriales et l&rsquo;autonomie gouvernementale t\u0142\u012fch\u01eb (T\u0142\u012fch\u01eb Land Claims and Self-Government Agreement). La NTHSSA, la HRHSSA et la TCSA, collectivement appel\u00e9es \u00ab les Administrations \u00bb, font partie d&rsquo;un seul syst\u00e8me territorial int\u00e9gr\u00e9 de services de sant\u00e9 et de services sociaux, et fonctionnent ensemble dans une approche ax\u00e9e sur un seul syst\u00e8me et sous une seule structure de gouvernance \u00bb (Government of the Northwest Territories, s. d.., p. 7, traduction libre).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Canada, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et T\u0142\u012fch\u01eb. (2003).\u00a0<em>Accord t\u0142\u012fch\u01eb<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.aadnc-aandc.gc.ca\/DAM\/DAM-INTER-HQ\/STAGING\/texte-text\/ccl_fagr_nwts_tliagr_tliagr_1302089608774_fra.pdf\">https:\/\/www.aadnc-aandc.gc.ca\/DAM\/DAM-INTER-HQ\/STAGING\/texte-text\/ccl_fagr_nwts_tliagr_tliagr_1302089608774_fra.pdf<\/a><\/li>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2011).\u00a0<em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans la l\u00e9gislation et les politiques sur la sant\u00e9 de 1970 \u00e0 2008 : projet de synth\u00e8se des politiques<\/em>. Prince George (C.-B.) Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest \u2014 Sant\u00e9 et Services sociaux. (s. d.-a).\u00a0<em>Le Minist\u00e8re<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hss.gov.nt.ca\/fr\/node\/139\">https:\/\/www.hss.gov.nt.ca\/fr\/node\/139<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest \u2014 Sant\u00e9 et Services sociaux. (s. d.-b).<em>Demande d&rsquo;inscription au r\u00e9gime d&rsquo;assurance-maladie compl\u00e9mentaire pour les M\u00e9tis<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hss.gov.nt.ca\/fr\/services\/r%C3%A9gimes-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaires\/r%C3%A9gime-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaire-0\">https:\/\/www.hss.gov.nt.ca\/fr\/services\/r%C3%A9gimes-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaires\/r%C3%A9gime-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaire-0<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur le r\u00e8glement de la revendication territoriale des D\u00e9n\u00e9s et M\u00e9tis du Sahtu. 1994, L.C. 1994, ch. 27<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/PDF\/S-1.5.pdf\">http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/PDF\/S-1.5.pdf<\/a><\/li>\n<li>Government of the Northwest Territories. (s. d.).\u00a0<em>Caring for our people. Strategic plan for the NWT health and social services system 2017 to 2020<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hss.gov.nt.ca\/sites\/hss\/files\/resources\/caring-our-people-strategic-plan-2017-2020.pdf\">https:\/\/www.hss.gov.nt.ca\/sites\/hss\/files\/resources\/caring-our-people-strategic-plan-2017-2020.pdf<\/a><\/li>\n<li>Indian and Northern Affairs Canada. (1984).\u00a0<em>The Western Arctic Claim. The Inuvialuit Final Agreement<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.eco.gov.yk.ca\/pdf\/wesar_e.pdf\">http:\/\/www.eco.gov.yk.ca\/pdf\/wesar_e.pdf<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbYukon\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Sant\u00e9 Canada d\u00e9finit l&rsquo;implication en mati\u00e8re de sant\u00e9 autochtone au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial ou territorial : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre certains services de sant\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves et aux Inuits, y compris des services de sant\u00e9 publique, de promotion de la sant\u00e9 ainsi que de d\u00e9tection et d&rsquo;att\u00e9nuation des risques environnementaux pour la sant\u00e9. \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 3)<\/p>\n<p>\u00ab La majorit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui sont offerts aux Inuits, aux M\u00e9tis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivit\u00e9 sont fournis par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les services sont offerts \u00e0 tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adapt\u00e9s \u00e0 la culture afin de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00bb (Sant\u00e9 Canada, 2005, p. 8).<\/p>\n<p>En 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;est lanc\u00e9 dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a \u00e9t\u00e9 cocr\u00e9\u00e9 avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l&rsquo;ancien minist\u00e8re des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res Nations et des Inuits de Sant\u00e9 Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis \u00e0 des services de haute qualit\u00e9 (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes pr\u00e9c\u00e9dents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.<\/p>\n<p><strong>Niveau territorial<\/strong><\/p>\n<p>Les programmes et les services du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Yukon sont offerts aux r\u00e9sidents du Yukon qui sont ou non membres des Premi\u00e8res Nations (Gouvernement du Yukon, 2018).<\/p>\n<p>Le Programme de sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations de l&rsquo;H\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral de Whitehorse \u00ab a pour vocation d&rsquo;encourager et de soutenir les soins prodigu\u00e9s avec compassion aux patients autochtones, inuits et m\u00e9tis, en tenant compte de la culture et des valeurs des Premi\u00e8res nations \u00bb (H\u00f4pitaux du Yukon, 2019). Lorsque les patients s&rsquo;identifient, ils sont mis en relation avec des services de soutien aux patients qui comprennent du soutien aux patients hospitalis\u00e9s, des services en sant\u00e9 mentale et la planification des cong\u00e9s en cas de soins complexes (H\u00f4pitaux du Yukon, 2018).<\/p>\n<p>La Convention d\u00e9finitive des Inuvialuits (1984), sign\u00e9e par les Inuvialuits et les gouvernements du Canada et des territoires, \u00ab vise \u00e0 donner des droits, des avantages et une indemnit\u00e9 en \u00e9change du droit des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon \u00bb (Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 50). \u00ab La convention a \u00e9tabli le Programme de d\u00e9veloppement social des Inuvialuits, cr\u00e9\u00e9 pour am\u00e9liorer la sant\u00e9, l&rsquo;\u00e9ducation, le logement et les normes de vie des Inuvialuits. Les sujets vis\u00e9s sont le logement, la sant\u00e9, le bien-\u00eatre, la sant\u00e9 mentale, l&rsquo;\u00e9ducation, les a\u00een\u00e9s et la conservation des pratiques et des points de vue traditionnels dans la r\u00e9gion d\u00e9sign\u00e9e des Inuvialuits. Le Canada accepte d&rsquo;octroyer un financement sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs par les Inuvialuits. En vertu de cette convention, la sant\u00e9 publique continue \u00e0 relever de la comp\u00e9tence territoriale \u00bb (Indian and Northern Affairs Canada, 1984 dans Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 50).<\/p>\n<p>De plus, le gouvernement du Yukon et les chefs des Premi\u00e8res Nations du Yukon ont sign\u00e9 une d\u00e9claration intergouvernementale en janvier 2017 qui jette les bases d&rsquo;une relation de confiance renouvel\u00e9e, fond\u00e9e sur la collaboration et la r\u00e9conciliation. Cette d\u00e9claration a d\u00e9coul\u00e9 du premier Forum du Yukon en 2005, lequel a rassembl\u00e9 des dirigeants politiques du gouvernement du Yukon, des gouvernements des Premi\u00e8res Nations du Yukon et le Conseil des Premi\u00e8res Nations du Yukon (Council of Yukon First Nations) en vertu de la\u00a0<em>Loi sur la collaboration en mati\u00e8re de gestion des affaires publiques<\/em>. Quatre Forums du Yukon se tiendront chaque ann\u00e9e afin d&rsquo;explorer les mani\u00e8res de collaborer et d&rsquo;\u00e9laborer ensemble un plan d&rsquo;action d\u00e9finissant les priorit\u00e9s communes au sujet d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments comme l&rsquo;approvisionnement, les redevances sur les ressources, le financement des infrastructures, l&rsquo;\u00e9ducation, ainsi que la sant\u00e9 et le mieux-\u00eatre (Gouvernement du Yukon, 2017).<\/p>\n<p>La l\u00e9gislation du Yukon sur la sant\u00e9 contient des dispositions en lien avec les ententes \u00e9tablies sur l&rsquo;autonomie gouvernementale et les trait\u00e9s actuels. Ces dispositions pr\u00e9cisent les responsabilit\u00e9s du gouvernement territorial en mati\u00e8re de sant\u00e9 uniquement dans les domaines vis\u00e9s par ces ententes. Par exemple, la\u00a0<em>Loi sur la sant\u00e9 du Yukon<\/em>\u00a0\u00ab souligne l&rsquo;importance des partenariats avec les groupes autochtones et du respect des pratiques de gu\u00e9rison traditionnelles. Elle stipule \u00e9galement que l&rsquo;Accord de revendication territoriale du Yukon ou la\u00a0<em>Loi sur l&rsquo;autonomie gouvernementale des Premi\u00e8res Nations<\/em>\u00a0du Yukon l&#8217;emporte en cas de conflit \u00bb (<em>Loi sur la sant\u00e9<\/em>, 2002, dans Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone, 2011, p. 32).<\/p>\n<p><strong>Niveau r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<p>S. O.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Centre de collaboration nationale de la sant\u00e9 autochtone. (2011).\u00a0<em>\u00c0 la recherche des Autochtones dans la l\u00e9gislation et les politiques sur la sant\u00e9 de 1970 \u00e0 2008 : projet de synth\u00e8se des politiques<\/em>. Prince George (C.-B.) Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28\">https:\/\/www.ccnsa.ca\/fr\/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&amp;id=28<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement du Yukon. (2017).\u00a0<em>Signature d&rsquo;une d\u00e9claration intergouvernementale entre le gouvernement du Yukon et les Premi\u00e8res nations<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gov.yk.ca\/fr\/news\/17-005.html\">http:\/\/www.gov.yk.ca\/fr\/news\/17-005.html<\/a><\/li>\n<li>Gouvernement du Yukon. (2018).\u00a0<em>Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Yukon<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.hss.gov.yk.ca\/fr\/index.php\">http:\/\/www.hss.gov.yk.ca\/fr\/index.php<\/a><\/li>\n<li>H\u00f4pitaux du Yukon. (2018).\u00a0<em>Service de soutien \u00e0 l&rsquo;intention des patients autochtones<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/yukonhospitals.ca\/fr\/whitehorse-general-hospital\/first-nations-patient-support-services\">https:\/\/yukonhospitals.ca\/fr\/whitehorse-general-hospital\/first-nations-patient-support-services<\/a><\/li>\n<li>H\u00f4pitaux du Yukon. (2019).\u00a0<em>Programme de sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/yukonhospitals.ca\/fr\/whitehorse-general-hospital\/programs-and-services\/first-nations-health-programs\">https:\/\/yukonhospitals.ca\/fr\/whitehorse-general-hospital\/programs-and-services\/first-nations-health-programs<\/a><\/li>\n<li>Indian and Northern Affairs Canada. (1984).\u00a0<em>The Western Arctic Claim the Inuvialuit Final Agreement<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.eco.gov.yk.ca\/pdf\/wesar_e.pdf\">http:\/\/www.eco.gov.yk.ca\/pdf\/wesar_e.pdf<\/a><\/li>\n<li><em>Loi sur la sant\u00e9<\/em>. 2002. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gov.yk.ca\/legislation\/acts\/health_c.pdf\">http:\/\/www.gov.yk.ca\/legislation\/acts\/health_c.pdf<\/a><\/li>\n<li>Sant\u00e9 Canada. (2005).\u00a0<em>Plan directeur de la sant\u00e9 des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.htm\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/systeme-et-services-sante\/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.htm<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2013).\u00a0<em>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des Premi\u00e8res nations et des Inuits<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-autochtones-canada\/organisation\/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2018).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada &#8211; Plan minist\u00e9riel de 2018-2019<\/em>. Consult\u00e9 en ligne au :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460\">https:\/\/www.sac-isc.gc.ca\/fra\/1523374573623\/1523904791460<\/a><\/li>\n<li>Services aux Autochtones Canada. (2019).\u00a0<em>Services aux Autochtones Canada<\/em>. 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