La Santé dans toutes les politiques (SdTP) : un cadre canadien

1. Définition officielle

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la Santé dans toutes les politiques (SdTP) comme « une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient compte systématiquement des conséquences sanitaires des décisions, qui recherche des synergies et qui évite les conséquences néfastes pour la santé afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en santé » (World Health Organization et Finland Ministry of Social Affairs and Health, 2014, p. 2).

Autrement dit, la SdTP concerne l’intégration des considérations sanitaires à la prise de décisions dans tous les secteurs, afin d’améliorer la santé et le bien-être, de réduire les inégalités et d’éviter les dommages involontaires.

2. Principes fondamentaux

La SdTP s’appuie sur la compréhension des faits suivants :

• La santé et l’équité en santé sont déterminées non seulement par les politiques et les programmes de santé, mais également par des déterminants sociaux comme le logement, l’éducation, l’emploi, l’environnement et la sécurité collective, qui, pour la plupart, ne relèvent pas du secteur de la santé et sont influencés par les décisions d’autres secteurs gouvernementaux ou d’acteurs non gouvernementaux.
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• L’amélioration de la santé et de l’équité en santé nécessite donc une collaboration intersectorielle afin d’harmoniser les objectifs, d’éliminer le travail en vase clos et d’améliorer la cohérence des politiques.
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• L’action intersectorielle repose sur la collaboration entre les différents secteurs du gouvernement et, s’il y a lieu, sur la participation d’acteurs non gouvernementaux.

3. Approche fondée sur le contexte et processus évolutif

La SdTP n’est pas une approche qui se déploie partout de la même façon : sa structure et ses priorités varient en fonction des priorités locales, des modèles de gouvernance et des ressources accessibles. Cette adaptabilité est un atout, car elle permet à chaque territoire de compétence de personnaliser son approche en fonction des besoins et réalités qui lui sont propres.

La SdTP peut aussi être considérée comme un processus qui évolue d’une étape à l’autre jusqu’à sa maturité (Storm, 2016). Lors des étapes initiales, elle se fait souvent plus implicite et prend la forme de collaborations ponctuelles, notamment par le biais de réseaux informels, de planification concertée ou de projets communs. Lorsqu’elle atteint un stade plus avancé, la SdTP s’institutionnalise grâce à des structures de gouvernance et des mécanismes formels de collaboration intersectorielle.

La reconnaissance de ces différentes étapes souligne que la SdTP peut générer de la valeur bien avant d’être pleinement institutionnalisée et que chaque étape contribue à l’élaboration de politiques plus cohérentes et équitables.

4. Contexte canadien

Au Canada, la SdTP se déploie dans le cadre d’un système gouvernemental complexe, où les responsabilités en matière de santé et de ses déterminants sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux (F/P/T) et locaux, en plus des rôles distincts des gouvernements et des systèmes de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et des Métis (PNIM).

Les possibilités de mise en œuvre de la SdTP varient selon les paliers de gouvernement :

• Gouvernement fédéral – responsable de la réglementation associée aux risques pour la santé et la sécurité (p. ex., tabac, aliments et médicaments); de l’élaboration de cadres stratégiques nationaux visant à améliorer le bien-être de la population canadienne; de la convocation des partenaires et des parties concernées; et du financement d’initiatives intergouvernementales.
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• Gouvernements provinciaux ou territoriaux – généralement responsables des systèmes de soins de santé et de plusieurs déterminants de la santé (p. ex., l’éducation), avec la possibilité d’intégrer la SdTP dans les stratégies sectorielles et les mécanismes interministériels.
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• Gouvernements régionaux et locaux – plus proches des collectivités, souvent à la tête de la mise en œuvre des programmes, des partenariats locaux et des initiatives centrées sur les milieux de vie pour agir sur les déterminants sociaux.
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• Gouvernements et systèmes de gouvernance des PNIM – se fondant sur les systèmes de gouvernance des peuples des PNIM pour la mise en œuvre de politiques, d’interventions ou de programmes fondés sur leur vision holistique du monde, leurs déterminants de la santé et leurs droits distincts, ainsi que leur conception du bien-être, leurs savoirs et leurs pratiques de gouvernance et leur autodétermination.

5. Rôle du RCSdTP

Créé en 2022, le Réseau canadien sur la Santé dans toutes les politiques (RCSdTP) est un réseau bilingue qui rassemble des acteurs de la santé publique issus de partout au Canada qui s’intéressent à la SdTP ou ont adopté des approches en la matière : gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; gouvernements et organisations des PNIM; universités; et organismes sans but lucratif. Grâce à ses activités et aux ressources qu’il met à la disposition de ses membres et de l’ensemble du secteur de la santé publique, le RCSdTP promeut des approches de la SdTP qui reflètent la diversité des contextes, des systèmes de gouvernance et des modes de connaissance canadiens, contribuant ainsi à normaliser les politiques publiques favorables à la santé dans l’ensemble du pays.

Le RCSdTP souscrit à la définition de la SdTP adoptée par l’OMS, qui la considère comme un cadre directeur, et s’efforce de :

• comprendre et documenter la manière dont la SdTP est interprétée et mise en œuvre dans le contexte canadien;
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• cibler les défis et les occasions à saisir pour faire progresser la SdTP;
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• renforcer la collaboration entre les secteurs et les paliers gouvernementaux;
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• promouvoir des approches qui intègrent les perspectives des PNIM et mettent l’accent sur l’équité en santé.

Le RCSdTP contribue à tisser des liens entre les praticiens et praticiennes, les décisionnaires politiques et les spécialistes de la recherche afin de soutenir diverses pratiques de la SdTP qui sont efficaces, adaptées au contexte et axées sur l’équité.

Références

Storm, I. (2016). Towards a SdTP cycle: Health in All Policies as a practice-based improvement process. [Vrije Universiteit Amsterdam]. https://research.vu.nl/ws/portalfiles/portal/42165582/chapter%206.pdf

World Health Organization & Finland Ministry of Social Affairs and Health. (2014). Health in All Policies: Helsinki statement. Framework for country action. https://www.who.int/publications/i/item/9789241506908