L’application de l’article 54 de la Loi sur la santé publique du Québec
Évaluation d'impact sur la santé, Publications, Publications EIS
Depuis 2002, les ministères et organismes gouvernementaux du Québec qui proposent un projet de règlement ou de loi doivent procéder au préalable à une évaluation des impacts sur la santé (ÉIS). Cette note documentaire présente les circonstances entourant...