L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) est un outil d’analyse prospectif destiné à soutenir le processus de décision au sein des gouvernements.
Cette troisième note décrit comment la pratique de l’ÉII a été institutionnalisée en France. On y présente l’historique, les objectifs poursuivis, les procédures et les outils utilisés, ainsi que l’évaluation de la pratique. Elle porte aussi une attention particulière à la façon dont les analyses d’impact singulières ont été incluses dans l’analyse intégrée.
Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) 3- Exemple de la pratique de l’ÉII en France
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