Le CCNPPS vous présente des exemples d’utilisation et d’adaptation de son cadre d’analyse de politique publique par différents acteurs de santé publique au Canada.
Vous trouverez ci-dessous six exemples recueillis lors d’un appel à témoignages lancé en décembre 2017.
- le contexte dans lequel le cadre d’analyse du CCNPPS a été utilisé;
- les adaptations réalisées;
- le cas échéant, les méthodes de collecte de données utilisées;
- les leçons tirées;
- l’impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions;
- le cas échéant, les prochaines étapes.
Exemple 1 : Présenter aux décideurs municipaux les résultats d'une intervention de contrôle de l'herbe à poux
Responsable de la coordination professionnelle, Équipe Santé environnementale
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de santé publique
Devant des résultats concluants, nous avons utilisé le cadre d’analyse du CCNPPS pour traduire les résultats dans un mode permettant de rejoindre avec plus d’efficacité le public cible, soit les décideurs des municipalités du Québec. Plusieurs des dimensions d’analyse des politiques publiques du CCNPPS recoupent celles des administrations municipales.
Adaptations réalisées
Une collaboratrice de l’étude, issue du milieu municipal, résumait ainsi les principales questions d’un administrateur public, ou d’un élu, devant des choix à faire sur la gestion de l’herbe à poux : est-ce que c’est faisable par la municipalité? Est-ce que ça marche? Combien cela coûtera-t-il à la municipalité? Ainsi, l’ordre des dimensions du cadre d’analyse a été modifié, en respectant la logique d’un décideur municipal devant un choix à faire.
Méthodes de collecte de données utilisées
Leçons tirées
L’une des valeurs ajoutées du cadre d’analyse du CCNPPS est sans contredit la possibilité de transposer les données de l’étude dans un cadre souple « qui parle » aux décideurs municipaux. Ce cadre devient plus ou moins un véhicule de communication simple et adaptable en fonction du public cible.
Dans une optique de transfert de connaissances, nous l’avons utilisé dans une brochure diffusée dans toutes les municipalités du Québec, dans laquelle tous les partenaires du projet ont pris parole. Chaque section de la brochure correspond à l’une des dimensions du cadre d’analyse (pour consulter la brochure, voir la section Pour en savoir plus).
Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions
Pour en savoir plus :
- Brochure destinée aux décideurs municipaux dans laquelle est repris le cadre d’analyse du CCNPPS : Direction de santé publique de la Montérégie, Agriculture et agroalimentaire Canada et Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (2011). Réduire le pollen de l’herbe à poux : mission réaliste —Le succès d’une communauté mobilisée. Longueuil, Canada : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Consulté en ligne à : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2011/11-244-01.pdf
- Résumé scientifique du projet : Direction de santé publique de la Montérégie, Agriculture et agroalimentaire Canada et Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (2012). Projet herbe à poux 2007-2010 – Résumé scientifique – Phase 1 – Évaluation de l’efficacité d’un projet de mobilisation pour la lutte contre l’herbe à poux sur la qualité de vie des personnes allergiques. Consulté en ligne à : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000549/Agriculture et agroalimentaire Canada (2011). Les effets de la coupe sur la production de pollen et de graines chez l’herbe à poux. Consulté en ligne à : http://www5.agr.gc.ca/resources/prod/doc/pmc/pdf/fs_herbe-a-poux_fra.pdf
Exemple 2 : Produire une synthèse de connaissances sur l'efficacité des mises en garde de santé sur les contenants de boissons sucrées
- un énoncé de critères d’évaluation de l’efficacité des étiquettes de mise en garde (article de Argo et Main, Meta-Analyses of the Effectiveness of Warning Labels);
- les orientations théoriques et conceptuelles proposées par Baril et Paquette pour l’étude des normes sociales en lien avec l’alimentation;
- le cadre de référence du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Pour une vision commune des environnements favorables à la saine alimentation, au mode de vie physiquement actif et à la prévention des problèmes reliés au poids.
Exemple 3 : Passer en revue et évaluer les interventions en matière de nutrition pour la prévention des maladies chroniques
Sheila Tyminski, directrice de la stratégie en matière de santé publique des populations, Alberta Health Services [Services de santé de l’Alberta]
Contexte d’utilisation
Nous nous attendons à ce que plusieurs parties prenantes veuillent recevoir des orientations générales ou de l’information indiquant si une intervention est recommandée. Nous avons utilisé les dimensions présentées dans le cadre d’analyse du CCNPPS pour éclairer nos recommandations.
Méthodes de collecte de données utilisées
Leçons tirées
Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions
Prochaines étapes
Le rapport est maintenant disponible à l’adresse suivante: https://www.albertahealthservices.ca/info/Page15343.aspx.
Pour toute question sur ce travail, écrivez-nous à l’adresse: publichealthnutrition@ahs.ca.
Exemple 4 : Produire une analyse comparative des options de réglementation fédérale des cigarettes électroniques au Canada
Traduction d’un exemple présenté par Suraj Chavda
Étudiant à la maîtrise en santé publique, Université de l’Alberta (diplôme obtenu en 2017)
Stagiaire, Société canadienne du cancer (été 2015)
Efficacité |
Effets non recherchés |
Coût |
Faisabilité |
Acceptabilité |
|
Loi sur le tabac | + + | + + | + + | + + | + + |
Règlement sur les instruments médicaux | + + + | + | + + + | + | + + |
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation | + | + + + | + | – – – | – – |
Nouvelle politique sur les cigarettes électroniques (option recommandée) | + + + | – | + + + | + + + | + + + |
Exemple 5 : Animer un processus délibératif sur les interventions en promotion des saines habitudes de vie et en prévention de l'obésité
Johanne Laguë, adjointe à la programmation scientifique et à la qualité, Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec
- Dresser un portrait de l’expérience québécoise en promotion des saines habitudes alimentaires, en promotion de l’activité physique et en prévention de l’obésité depuis 2006 : cet objectif a donné lieu à une recherche documentaire et à un rapport synthèse mettant en regard 166 interventions publiques québécoises et 120 recommandations internationales.
- Identifier des pistes d’amélioration pour la mise en œuvre d’interventions en cours ou à venir : cet objectif a donné lieu à un processus délibératif. C’est à ce moment que le cadre d’analyse du CCNPPS a été utilisé.
Le processus délibératif CFM a réuni un groupe de 25 participants représentant une diversité de parties prenantes (experts, représentants de différents ministères et d’organisations de la société civile), invités sur la base de critères d’expérience en promotion de la santé, d’excellence scientifique et d’expérience dans les processus de prise de décision. Le processus s’est déroulé en deux étapes :
- Un forum organisé sur deux journées (décembre 2014) lors duquel le contenu du rapport synthèse préparé par l’équipe du projet CFM a structuré les échanges. Ce rapport a été partagé avec les participants en amont du forum, accompagné d’une version abrégée, comme le recommande la méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques du CCNPPS. Il a été un outil apprécié des participants pour alimenter la réflexion. Lors du forum, les six critères du cadre d’analyse du CCNPPS ont été présentés. Les participants ont pu s’appuyer sur ces critères lors de leurs prises de parole, ainsi que les animateurs lorsqu’ils ont résumé les échanges. Tout au long de la conception et de la mise en œuvre du processus délibératif, l’équipe du projet CFM a également bénéficié des conseils d’un expert du McMaster Health Forum.
- À l’issue du forum, les participants et les animateurs se sont entendus sur la nécessité de déterminer des priorités parmi l’ensemble des propositions formulées. Un sondage en ligne a donc été réalisé auprès des 25 participants au forum afin qu’ils puissent se prononcer sur une liste de propositions synthétisées par l’équipe du projet CFM à partir des suggestions émises lors de la rencontre. Les répondants étaient invités à se référer aux critères du cadre d’analyse du CCNPPS et aux critères transversaux de pérennité et d’évaluabilité dont les définitions étaient accessibles tout au long du sondage.
Pour en savoir plus :
Ouvrage complet et résumé :
- Le Bodo, Y., Blouin, C., Dumas, N., Laguë, J. et De Wals, P. (2016). L’Expérience québécoise en promotion des saines habitudes de vie et en prévention de l’obésité : comment faire mieux? Québec, Canada : Presses de l’Université Laval. Consulté en ligne à : http://iucpq.qc.ca/fr/comment-faire-mieux
Articles :
- Blouin, C., Robitaille, É., Le Bodo, Y., Dumas, N., De Wals, P. et Laguë, J. (2017). Aménagement du territoire et politiques favorables à un mode de vie physiquement actif et à une saine alimentation au Québec. Lien social et Politiques, 2017(78), 19-48. https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2017-n78-lsp03015/1039337ar.pdf
- Le Bodo, Y., Blouin, C., Dumas, N., De Wals, P. et Laguë, J. (2017). The Quebec experience in promoting healthy lifestyles and preventing obesity: How can we do better? Obesity Reviews, 18(9), 967-986. http://dx.doi.org/10.1111/obr.12559
Exemple 6 : Intégration du cadre dans un outil organisationnel d'élaboration de politiques et de prise de décision
Exemple présenté par :
Cora Janzen, consultante in motion, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Dre Julie Kryzanowski, médecin hygiéniste adjointe, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Jill Aussant, nutritionniste en santé publique, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Carolyn Chu, nutritionniste en santé publique principale, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Tanya Dunn-Pierce, directrice du service de promotion de la santé, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Contexte d’utilisation
L’ancienne région sanitaire de Saskatoon fait maintenant partie de l’autorité de santé de la Saskatchewan, qui inclut la division de la santé de la population et de la santé publique (DSPSP) ainsi qu’une gamme de services et de responsabilités ayant trait aux soins de santé.
Le service de promotion de la santé (SPS) relève de la DSPSP, et notre intention était de créer un outil d’élaboration des politiques et de prise de décision destiné à notre équipe de gestion (actuellement composée d’une dyade formée d’une directrice et d’une médecin hygiéniste) et à son personnel afin que ces personnes puissent examiner et prioriser des options relatives aux politiques publiques favorables à la santé. La DSPSP avait précédemment conçu — et elle utilise actuellement — un cadre de politique (« le cadre de politique de la DSPSP »). L’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS (aussi connu comme « l’outil d’examen ») intègre le cadre de politique de la DSPSP et aide notre personnel et nos gestionnaires à déterminer la correspondance entre l’orientation politique envisagée et les objectifs de la DSPSP et du SPS dans le cadre de nos priorités de travail.
Le cadre d’analyse du CCNPPS est aussi intégré à l’outil d’élaboration des politiques et de prise de décision du SPS. Il permet au personnel d’établir et de décrire l’orientation politique qu’il recommande (à partir de l’analyse des six dimensions) et qu’il soumet à l’approbation de la gestionnaire et de la médecin hygiéniste.
Adaptations réalisées
Nous n’avons pas modifié le cadre d’analyse du CCNPPS. Toutefois, nous l’utilisons conjointement avec d’autres ressources et outils :
1) Lorsque notre personnel travaille avec l’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS, nous l’encourageons à appliquer le cadre de politique de la DSPSP et à tenir compte des facteurs suivants :
- Dans quelle mesure la politique envisagée correspond-elle aux priorités et aux approches privilégiées par le service?
- Dans quelle mesure cette politique concorde-t-elle avec les rapports sur l’état de santé de la DSPSP et les appels à l’action du médecin hygiéniste en chef?
- Dans quelle mesure cette politique est-elle alignée avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada?
2) Autres outils suggérés aux professionnels:
- Comment identifier des options de politiques (How to Identify Policy Options, tiré de la trousse Better Regulation de la Commission européenne)
- Les approches politiques de réduction des inégalités de santé (CCNPPS)
- Un cadre d’analyse de politique publique : guide pratique (CCNPPS)
- Outil d’évaluation critique AGREE II (Appraisal of Guidelines for Research and Evaluation)
- Quelques outils pour faciliter l’intégration de la santé dans toutes les politiques publiques (CCNPPS)
- Outil de changement de politique (Policy Readiness Tool du Laboratoire de recherche PLACE, School of Public Health, Université de l’Alberta)
Leçons tirées
Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions
Nous n’en sommes qu’au début de la mise en œuvre de l’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS. Un atelier destiné au personnel du SPS a été réalisé pour le guider dans l’utilisation de l’outil et dans l’application à des politiques liées à ses domaines de travail. Les commentaires du personnel ont été recueillis et l’outil, de même que le document de travail standard, est maintenant prêt à être mis en œuvre.
Prochaines étapes
- Tester quelques politiques à l’aide de l’outil d’examen de politiques (p. ex. des politiques sur les rues complètes et sur le respect en milieu de travail);
- Recevoir les commentaires des gestionnaires;
- Lorsque l’outil sera approuvé, guider le personnel pour qu’il connaisse les instruments contenus dans l’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS, comme le cadre d’analyse du CCNPPS.
Pour en savoir plus
- Le cadre de politique en santé de la population et en santé publique élaboré par la région sanitaire de Saskatoon et présenté à l’autorité de santé de la Saskatchewan.