Le CCNPPS vous présente des exemples d’utilisation et d’adaptation de son cadre d’analyse de politique publique par différents acteurs de santé publique au Canada.
Vous trouverez ci-dessous six exemples recueillis lors d’un appel à témoignages lancé en décembre 2017.

Partager ces exemples vise à faciliter les liens entre les acteurs de la santé publique qui se découvrent des intérêts et des enjeux communs et à soutenir l’action; voir comment certains acteurs de la santé publique se sont approprié le cadre d’analyse du CCNPPS, en l’adaptant pour leurs besoins, pourrait inspirer d’autres collègues de santé publique dans leurs propres projets.
  
 
Chacun des exemples présentés décrit :
  • le contexte dans lequel le cadre d’analyse du CCNPPS a été utilisé;
  • les adaptations réalisées;
  • le cas échéant, les méthodes de collecte de données utilisées;
  • les leçons tirées;
  • l’impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions;
  • le cas échéant, les prochaines étapes.
De plus, si des ressources ont été publiées dans le cadre du projet, des liens seront ajoutés vers celles-ci (dans leur langue de publication, français ou anglais).
 
Exemple 1 : Présenter aux décideurs municipaux les résultats d'une intervention de contrôle de l'herbe à poux
Exemple présenté par Elisabeth Masson.

Responsable de la coordination professionnelle, Équipe Santé environnementale
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de santé publique

Contexte d’utilisation
 
Le pollen d’une plante très allergène et indigène en Amérique du Nord, l’herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia), affecte 12 % de la population du Québec, dans les régions où la plante est qualifiée d’abondante. La plante ne peut être éradiquée, mais peut être contrôlée par une intervention humaine afin de réduire son émission de pollen dans l’air.
 
Mais quel est l’impact d’une telle intervention sur la santé, sur la qualité de vie des personnes allergiques? À qui revient la responsabilité d’intervenir sur la plante? Agir seul, est-ce efficace, ou une intervention collective est-elle préférable, par exemple à l’échelle d’une municipalité?
 
Après plus de vingt ans d’actions d’information et de mobilisation du réseau de la santé publique pour le contrôle de cette plante, il devenait impératif de renforcer le plaidoyer, basé sur des données probantes inédites, en faveur d’une intervention collective et ciblée. Ainsi, les résultats positifs escomptés permettraient d’accentuer la mobilisation des collectivités, principalement le milieu municipal et les propriétaires privés et publics de grands terrains, autour de cet enjeu de santé publique.
 
Ainsi, s’alliant avec des chercheurs dans le domaine de la malherbologie — Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) — l’équipe de santé environnementale de la Direction de santé publique de la Montérégie a conduit une étude, de 2007 à 2010, visant à évaluer l’efficacité d’une gestion concertée de l’herbe à poux sur la santé, gestion établie entre des partenaires d’une municipalité. En parallèle, AAC démontrait qu’une intervention simple (la coupe) réalisée sur la plante à des périodes précises permettait de réduire considérablement l’émission de son pollen dans l’air. L’acquisition de données probantes à l’aide de notre processus de recherche scientifique rigoureux devait ainsi permettre de fournir une assise forte pour la promotion de la mise en place d’une politique municipale pour le contrôle de la plante allergène.
 

Devant des résultats concluants, nous avons utilisé le cadre d’analyse du CCNPPS pour traduire les résultats dans un mode permettant de rejoindre avec plus d’efficacité le public cible, soit les décideurs des municipalités du Québec. Plusieurs des dimensions d’analyse des politiques publiques du CCNPPS recoupent celles des administrations municipales.

 Adaptations réalisées

Une collaboratrice de l’étude, issue du milieu municipal, résumait ainsi les principales questions d’un administrateur public, ou d’un élu, devant des choix à faire sur la gestion de l’herbe à poux : est-ce que c’est faisable par la municipalité? Est-ce que ça marche? Combien cela coûtera-t-il à la municipalité? Ainsi, l’ordre des dimensions du cadre d’analyse a été modifié, en respectant la logique d’un décideur municipal devant un choix à faire.

En définitive, cinq dimensions du cadre d’analyse sont demeurées inchangées, tandis qu’une autre a été adaptée (Effets non recherchés a été remplacé par Effets non prévus) afin d’utiliser un vocable plus évocateur pour le public ciblé.

Méthodes de collecte de données utilisées
 
Le cadre d’analyse du CCNPPS n’a pas été utilisé pour notre collecte de données, mais bien pour la présentation des résultats. Pour connaître le détail des méthodes de collecte de données utilisées dans le cadre de notre projet, voir le résumé scientifique dans la section Pour en savoir plus.

Leçons tirées
 
Notre étude se prêtait bien à utiliser le cadre d’analyse du CCNPPS. La synthèse des données sur les effets produits par le projet (la politique municipale en devenir!) devenait relativement simple compte tenu de leur robustesse scientifique.
 

L’une des valeurs ajoutées du cadre d’analyse du CCNPPS est sans contredit la possibilité de transposer les données de l’étude dans un cadre souple « qui parle » aux décideurs municipaux. Ce cadre devient plus ou moins un véhicule de communication simple et adaptable en fonction du public cible.

Dans une optique de transfert de connaissances, nous l’avons utilisé dans une brochure diffusée dans toutes les municipalités du Québec, dans laquelle tous les partenaires du projet ont pris parole. Chaque section de la brochure correspond à l’une des dimensions du cadre d’analyse (pour consulter la brochure, voir la section Pour en savoir plus).

Je considère que ce cadre d’analyse est un incontournable lorsque nous avons à analyser une politique municipale. Dans le domaine de la santé environnementale, il est peu courant d’utiliser une telle approche. Nous aurions pourtant beaucoup à gagner, car l’approche nous « recadre » vers l’essentiel, l’essentiel que les décideurs veulent connaître!

Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions
 
Le projet a permis une avancée importante des connaissances sur la gestion de l’herbe à poux qui a renforcé la pertinence de gérer cette plante à l’échelle des municipalités. Le projet a permis de soutenir la mise en place de la Stratégie québécoise de réduction des pollens allergènes 2015-2017. Cette stratégie interministérielle s’appuie sur une série de données probantes issues d’études récentes. Elle vise à mobiliser les instances gouvernementales québécoises, incluant les municipalités, afin que celles-ci contribuent à la réduction des impacts sanitaires associés aux pollens allergènes, principalement celui de l’herbe à poux. Un programme de financement a été mis sur pied pour soutenir la mise en place de plans de gestion municipale de l’herbe à poux.

Pour en savoir plus :
 
  • Brochure destinée aux décideurs municipaux dans laquelle est repris le cadre d’analyse du CCNPPS : Direction de santé publique de la Montérégie, Agriculture et agroalimentaire Canada et Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (2011). Réduire le pollen de l’herbe à poux : mission réaliste —Le succès d’une communauté mobilisée. Longueuil, Canada : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Consulté en ligne à : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2011/11-244-01.pdf
  • Résumé scientifique du projet : Direction de santé publique de la Montérégie, Agriculture et agroalimentaire Canada et Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (2012). Projet herbe à poux 2007-2010 – Résumé scientifique – Phase 1 – Évaluation de l’efficacité d’un projet de mobilisation pour la lutte contre l’herbe à poux sur la qualité de vie des personnes allergiques. Consulté en ligne à : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000549/Agriculture et agroalimentaire Canada (2011). Les effets de la coupe sur la production de pollen et de graines chez l’herbe à poux. Consulté en ligne à : http://www5.agr.gc.ca/resources/prod/doc/pmc/pdf/fs_herbe-a-poux_fra.pdf
Exemple 2 : Produire une synthèse de connaissances sur l'efficacité des mises en garde de santé sur les contenants de boissons sucrées
Exemple présenté par Annie Gauthier
Agente de planification, de programmation et de recherche, Institut national de santé publique du Québec
 
Contexte d’utilisation
 
J’ai utilisé le cadre d’analyse du CCNPPS pour organiser l’extraction de données dans le contexte d’une recension de la littérature scientifique évaluant l’efficacité des mises en garde de santé sur les contenants de boissons sucrées. Puisque les mises en garde sont en émergence dans le secteur alimentaire, on ne disposait pas d’une masse critique d’études ayant évalué leur efficacité ou potentiel d’efficacité sur les contenants de boissons sucrées. J’ai donc examiné également les résultats des revues de littérature portant sur l’efficacité de cette stratégie sur les contenants de boissons alcoolisées et l’emballage des produits du tabac, dans l’optique d’en tirer des enseignements applicables aux mises en garde sur les contenants de boissons sucrées.
 
La production de cette synthèse de connaissances était demandée à l’Institut national de santé publique par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
 
Adaptations réalisées
 
Le cadre du CCNPPS a été adapté pour tenir compte des données probantes disponibles dans la littérature scientifique, mais surtout pour tenir compte de l’angle adopté pour ce projet, qui envisageait les mises en garde de santé comme une stratégie d’intervention visant à modifier l’environnement socioculturel. Les dimensions politiques et économiques n’étaient pas au cœur de la démarche et, en ce sens, elles ont été prises en compte sans toutefois faire l’objet d’une analyse approfondie.
 
Conjointement au cadre d’analyse du CCNPPS, les principales ressources utilisées ont été :
Méthodes de collecte de données utilisées
 
La recension a porté principalement sur des articles puisés dans des revues scientifiques. Ces articles ont été repérés en interrogeant diverses bases de données en santé, en sciences sociales et en psychologie. La collecte de données a été complétée par une recherche dans la littérature grise (par exemple : rapports gouvernementaux ou provenant d’instituts de recherche), de même que par un processus de veille continue.
 
J’ai préparé un tableau d’extraction de données dans un fichier Word dans lequel, pour chaque article scientifique retenu, je rapportais les données disponibles et pertinentes sur les effets et l’applicabilité des mises en garde de santé.
 
Leçons tirées
 
J’ai lu le document du CCNPPS intitulé Méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques (qui inclut le cadre d’analyse en six dimensions) et l’outil plus court qui en synthétise l’essentiel. Une difficulté que j’ai rencontrée en cherchant à appliquer cette méthode correspond aux défis de toute analyse, qui doit s’organiser en fonction des objectifs et des priorités qu’elle se donne. Je travaille dans la perspective d’une modification de l’environnement socioculturel, alors je dois laisser de côté certaines données sur les environnements politique, économique, alimentaire, et ce, même si je trouve ces données tout aussi pertinentes et importantes. C’est l’enjeu : bien baliser son champ d’analyse et, pour cela, faire le tri entre plusieurs facettes intéressantes.
 
D’autre part, si un professionnel de la santé publique ne maîtrise pas toutes les dimensions du cadre d’analyse du CCNPPS et si son projet ne se réalise pas en équipe multidisciplinaire, il peut être utile de faire d’abord le tri pour retenir les dimensions d’analyse qui se rapportent à sa spécialité et aux objectifs du projet. Les autres dimensions peuvent être évoquées comme des éléments de contexte ou des aspects à faire approfondir par d’autres professionnels : les décideurs peuvent colliger auprès de différentes ressources (des juristes, des économistes, etc.) tout ce qui leur est nécessaire pour prendre des décisions éclairées. Parfois aussi, une dimension peut être examinée mais sans viser l’exhaustivité. Le conseil que je donnerais serait de clarifier cela autant que possible, et ce, dès le départ, avant l’étape de l’extraction des données.
 
Un autre enjeu que j’ai rencontré est que certaines publications nous amènent à devoir tracer la ligne entre les données probantes et ce qui relève du positionnement des auteurs des articles. Ces auteurs peuvent interpréter les résultats de recherche, notamment dans la littérature grise, de manière divergente selon leurs perspectives propres (universitaire, corporatiste ou industrielle). Pour garder le cap, il m’a semblé que le mieux était simplement de laisser parler les faits (qui, eux, représentent un appui stable) en laissant de côté les commentaires « pour » ou « contre » la politique étudiée. Il me semble que le cadre d’analyse du CCNPPS peut être utilisé judicieusement en ce sens.
 
Dans l’ensemble, la valeur ajoutée de ce cadre d’analyse a été de donner une organisation à mon travail, qui se reflète dans la table des matières de mon document. J’ai particulièrement apprécié ce cadre sachant qu’il est utilisé par d’autres acteurs en santé publique. Cela nous donne une base conceptuelle commune.
 
Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions
 
Il est trop tôt pour connaître l’impact de cette synthèse de connaissances, car elle vient d’être produite. Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, qui a demandé que ce travail soit réalisé, pourra l’utiliser pour alimenter sa réflexion dans le cadre des travaux entourant la mise en œuvre du Plan d’action sur les boissons sucrées.
 
Pour en savoir plus :
 
La synthèse de connaissances est maintenant disponible, cliquez sur le lien suivant pour la consulter : L’efficacité des mises en garde sur les contenants de boissons sucrées en promotion de la saine alimentation.
Exemple 3 : Passer en revue et évaluer les interventions en matière de nutrition pour la prévention des maladies chroniques
Traduction d’un exemple présenté par :
Kally Cheung, responsable provinciale de la nutrition en santé publique, Alberta Health Services [Services de santé de l’Alberta]
Sheila Tyminski, directrice de la stratégie en matière de santé publique des populations, Alberta Health Services [Services de santé de l’Alberta]
 

Contexte d’utilisation 

Notre service provincial de nutrition à Alberta Health Services [Services de santé de l’Alberta] a effectué une revue des données probantes sur les interventions en matière de nutrition pour la prévention des maladies chroniques (PMC) parmi les adultes. Ces interventions incluaient des politiques, des approches et des programmes. L’objectif de cette revue des données probantes était de fournir aux prestataires de soins de santé et aux autres parties prenantes du secteur de la PMC en Alberta des lignes directrices au sujet de l’efficacité des différentes interventions en santé des populations, pour permettre une planification plus éclairée.
 

Nous nous attendons à ce que plusieurs parties prenantes veuillent recevoir des orientations générales ou de l’information indiquant si une intervention est recommandée. Nous avons utilisé les dimensions présentées dans le cadre d’analyse du CCNPPS pour éclairer nos recommandations.

Adaptations réalisées
 
Les recommandations que nous avons formulées pour chaque intervention s’appuyaient largement sur les dimensions d’analyse de l’efficacité, de l’équité et des effets non recherchés. Comme les dimensions du coût, de la faisabilité et de l’acceptabilité d’une intervention dépendent des stratégies de mise en œuvre et du contexte local, nous avons conseillé aux lecteurs de notre rapport d’analyser leur situation pour prendre en compte ces dimensions avant de décider s’ils mettront en œuvre une intervention, pour s’assurer que cette dernière serait appropriée pour leur contexte local et leur groupe cible. Ces dimensions n’ont pas été considérées dans notre analyse.
 
Nous avons aussi comparé le cadre d’analyse du CCNPPS à l’approche GRADE pour la revue des données probantes, et nous avons trouvé des concordances, car les deux examinent des dimensions semblables.

Méthodes de collecte de données utilisées
 
Nous avons recueilli des données dans des revues systématiques. Nous avons surtout cherché des données probantes portant sur l’efficacité, mais nous avons aussi extrait des thèmes portant sur l’équité, les effets non recherchés et d’autres considérations, lorsque c’était pertinent. Les données extraites et nos conclusions ont été partagées avec des experts du sujet afin de valider nos résultats.


Leçons tirées

Nous avons utilisé l’information présentée dans le guide pratique et le cours en ligne pour comprendre ce que recouvre chaque dimension du cadre d’analyse du CCNPPS. Ce cadre est facile à comprendre et favorise une approche plus réfléchie et plus complète lors de la sélection des interventions.
 
En examinant plusieurs dimensions qui peuvent affecter la réussite d’une intervention sur le plan de l’efficacité, de l’équité, de l’acceptabilité, du coût, etc., ce cadre nous a permis d’évaluer chaque intervention de façon plus globale. Nous estimons que nos recommandations n’auraient pas été aussi complètes si nous nous étions seulement penchées sur l’efficacité. D’autres dimensions, comme l’équité et les conséquences non recherchées, sont des considérations importantes lors du choix d’une intervention. En fin de compte, nous estimons avoir été en mesure de fournir des recommandations solides aux parties prenantes. Quelques examinateurs de notre rapport nous ont félicitées d’avoir utilisé le cadre du CCNPPS dans nos travaux. Ces examinateurs avaient une très bonne opinion de ce cadre.
 
Notre conseil pour nos collègues de la santé publique qui envisagent d’utiliser ce cadre : lorsque vous planifiez des interventions, il serait utile de prendre en compte les dimensions du cadre au début du projet.

Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions 
 
Notre revue des données probantes éclairera les parties prenantes du secteur de la prévention des maladies chroniques (PMC) en Alberta, en particulier les décideurs et ceux qui planifient des politiques et des programmes, au sujet des données probantes actuelles sur les interventions en matière de nutrition pour la prévention des maladies chroniques. Ces informations peuvent les aider dans l’établissement des priorités et dans la planification.
 

Prochaines étapes

Le rapport est maintenant disponible à l’adresse suivante: https://www.albertahealthservices.ca/info/Page15343.aspx.

Pour toute question sur ce travail, écrivez-nous à l’adresse: publichealthnutrition@ahs.ca.

Exemple 4 : Produire une analyse comparative des options de réglementation fédérale des cigarettes électroniques au Canada

Traduction d’un exemple présenté par Suraj Chavda
Étudiant à la maîtrise en santé publique, Université de l’Alberta (diplôme obtenu en 2017)
Stagiaire, Société canadienne du cancer (été 2015)

Contexte d’utilisation
 
J’ai utilisé le cadre d’analyse du CCNPPS pour réaliser mon projet final dans le programme de maîtrise en santé publique, spécialisation en politiques et gestion des services de santé, à l’Université de l’Alberta. L’objectif de ce projet était d’analyser quatre options de politiques possibles pour la réglementation des cigarettes électroniques par le gouvernement fédéral canadien et de formuler une recommandation fondée sur les données probantes.
 
Le cadre d’analyse du CCNPPS (le guide pratique) m’a été fourni par mon professeur de science politique, Dr Kevin Wipf. Ce projet a été réalisé lors de mon stage à la Société canadienne du cancer, sous la supervision d’Angeline Webb, conseillère principale en matière de politiques à la Division de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest de la Société canadienne du cancer.
 
Cette analyse a été effectuée avant l’élection fédérale de 2015. Jusque-là, peu de mesures avaient été prises pour encadrer les cigarettes électroniques au Canada. Cette analyse répondait donc à un besoin politique. Il existait des mouvements aux niveaux municipal et provincial pour réglementer les cigarettes électroniques, mais le palier fédéral n’avait pas pris position. Il y avait donc une lacune sur le plan des politiques, et certains domaines juridiques précis relevant de la compétence fédérale se devaient d’être examinés.
 
La source des quatre options de politiques sur les cigarettes électroniques que j’ai analysées est le rapport de 2015 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes portant sur les cigarettes électroniques au Canada, intitulé Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques.
 
J’ai appliqué le cadre d’analyse du CCNPPS à ces quatre options de politiques, puis j’ai comparé les dimensions d’analyse pour déterminer la plus recommandable parmi les quatre. Lorsque j’ai comparé les résultats, j’ai utilisé un système de notation simple (+, ++, +++) pour classer les options. La traduction des dimensions d’analyse en un système de notation était basée sur les aspects positifs et négatifs. J’ai attribué les notes en fonction de ce qui me semblait être les principaux avantages et inconvénients. Je n’ai pas utilisé de critères de traduction stricts. Le tableau ci-dessous présente les résultats de l’analyse que j’ai réalisée à l’aide du cadre du CCNPPS pour mon projet final.
 
Évaluation des cadres réglementaires à l’aide du cadre d’analyse du CCNPPS
 
 

 Efficacité

 Effets non recherchés

Coût 

Faisabilité 

Acceptabilité

Loi sur le tabac  + +  + + + +  + +  + +
Règlement sur les instruments médicaux  + + +  + + + +  +  + +
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation  +  + + +  +  – – –  – –
Nouvelle politique sur les cigarettes électroniques (option recommandée)  + + +  –  + + +  + + +  + + +
 
Adaptations réalisées
 
J’ai choisi de ne pas appliquer la dimension d’analyse de l’équité dans cette analyse, car les effets des cigarettes électroniques dans les populations vulnérables n’ont pas été abordés en détail dans la littérature. Cette dimension n’aurait donc pas apporté beaucoup à l’analyse.
 
Méthodes de collecte de données utilisées
 
Une revue de littérature a été réalisée afin de fournir un fondement scientifique à plusieurs des conclusions de l’analyse. Ces articles ont été repérés par une recherche dans des bases de données comme MEDLINE et PubMed. J’ai utilisé des mots-clés comme « e-cigarettes » [cigarettes électroniques], « policy » [politique] et « tobacco renormalization » [renormalisation du tabac], entre autres. Je me suis aussi appuyé sur la littérature grise, sur des lois (provinciales et municipales) en vigueur au Canada et sur des énoncés de position d’autres organisations pour éclairer mon analyse.
 
Leçons tirées 
 
Le cadre du CCNPPS est un outil pratique qui a guidé cette analyse appliquée à des sujets concrets. Ce cadre ne se limite pas à des théories politiques particulières et il a permis de formuler des conclusions fondées sur un processus logique plutôt que sur une interprétation subjective. La multidimensionnalité du cadre a favorisé une analyse complète. Je trouve que ce cadre d’analyse a donné de la crédibilité à mes conclusions. Avant de l’utiliser, je n’avais pas beaucoup d’expérience en matière d’analyse. À la suite de ce projet, j’estime pouvoir évaluer avec confiance des politiques et leurs conséquences potentielles.
 
Mon conseil aux collègues de la santé publique qui envisagent d’utiliser le cadre d’analyse du CCNPPS serait le suivant : assurez-vous d’utiliser des données probantes révisées par les pairs. À mon avis, il est acceptable d’utiliser la littérature grise ou d’autres sources. Toutefois, les données probantes révisées par les pairs donneront une base plus solide à vos arguments lors de l’application de ce cadre d’analyse. Bien que je n’aie pas inclus l’équité dans mon analyse, j’ai justifié ce choix sur la base des données probantes actuelles.
 
Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions 
 
J’ai présenté mon projet de fin de maîtrise à la Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé à Ottawa en 2016. L’auditoire l’a très bien accueilli. Mon document a été remis à un représentant de Santé Canada qui travaillait alors à la formulation de politiques sur les cigarettes électroniques. Le cadre réglementaire qui est en cours d’élaboration à l’heure actuelle concorde avec les principales recommandations de mon analyse. Il faut toutefois noter que j’ignore si Santé Canada a utilisé mon analyse. Celle-ci a aussi été partagée avec un responsable des politiques de l’Association canadienne des hygiénistes dentaires.
 
Pour en savoir plus : 
 
Chavda, S. (2016). An analysis of federal regulatory options for e-cigarettes. Présentation réalisée le 1er mars 2016 à la Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé [Présentation PowerPoint].
Exemple 5 : Animer un processus délibératif sur les interventions en promotion des saines habitudes de vie et en prévention de l'obésité
Exemple présenté par :
Yann Le Bodo, professionnel de recherche, Plateforme d’évaluation en prévention de l’obésité, Centre de recherche de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
Chantal Blouin, chercheure d’établissement, Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec
Nathalie Dumas, sociologue, recherche et communications, professionnelle de recherche contractuelle
Philippe De Wals, directeur scientifique, Plateforme d’évaluation en prévention de l’obésité, Centre de recherche de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval

Johanne Laguë, adjointe à la programmation scientifique et à la qualité, Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec

Contexte d’utilisation
 
Le cadre d’analyse du CCNPPS a été utilisé dans le contexte d’un processus délibératif intégré au projet « Comment faire mieux? » (CFM), un projet coordonné conjointement par la Plateforme d’évaluation en prévention de l’obésité de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval et l’Institut national de santé publique du Québec. Ce projet, qui s’est déroulé en 2014-2015, comportait deux principaux objectifs :
 
  • Dresser un portrait de l’expérience québécoise en promotion des saines habitudes alimentaires, en promotion de l’activité physique et en prévention de l’obésité depuis 2006 : cet objectif a donné lieu à une recherche documentaire et à un rapport synthèse mettant en regard 166 interventions publiques québécoises et 120 recommandations internationales.
  • Identifier des pistes d’amélioration pour la mise en œuvre d’interventions en cours ou à venir : cet objectif a donné lieu à un processus délibératif. C’est à ce moment que le cadre d’analyse du CCNPPS a été utilisé.
Ensuite, l’équipe du projet CFM a formulé 50 pistes d’améliorations en tenant compte à la fois du rapport synthèse et des résultats du processus délibératif.
 
Adaptations réalisées
 
Dans le cadre du projet CFM, en plus des six critères du cadre d’analyse du CCNPPS associés aux effets (efficacité, effets non recherchés, équité) et à l’application des interventions (coût, faisabilité, acceptabilité), nous nous sommes intéressés à deux critères transversaux : la pérennité des interventions et leur évaluabilité.
 
Ces huit critères ont été utilisés de manière souple lors du processus délibératif : ils n’ont pas systématiquement été passés en revue lorsqu’une proposition était formulée, mais les participants ont été invités à s’appuyer sur ces critères lors de leurs prises de parole, puis lors de la détermination des priorités parmi l’ensemble des propositions formulées.
 
Méthodes de collecte de données utilisées
 

Le processus délibératif CFM a réuni un groupe de 25 participants représentant une diversité de parties prenantes (experts, représentants de différents ministères et d’organisations de la société civile), invités sur la base de critères d’expérience en promotion de la santé, d’excellence scientifique et d’expérience dans les processus de prise de décision. Le processus s’est déroulé en deux étapes :

  • Un forum organisé sur deux journées (décembre 2014) lors duquel le contenu du rapport synthèse préparé par l’équipe du projet CFM a structuré les échanges. Ce rapport a été partagé avec les participants en amont du forum, accompagné d’une version abrégée, comme le recommande la méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques du CCNPPS. Il a été un outil apprécié des participants pour alimenter la réflexion. Lors du forum, les six critères du cadre d’analyse du CCNPPS ont été présentés. Les participants ont pu s’appuyer sur ces critères lors de leurs prises de parole, ainsi que les animateurs lorsqu’ils ont résumé les échanges. Tout au long de la conception et de la mise en œuvre du processus délibératif, l’équipe du projet CFM a également bénéficié des conseils d’un expert du McMaster Health Forum.
  • À l’issue du forum, les participants et les animateurs se sont entendus sur la nécessité de déterminer des priorités parmi l’ensemble des propositions formulées. Un sondage en ligne a donc été réalisé auprès des 25 participants au forum afin qu’ils puissent se prononcer sur une liste de propositions synthétisées par l’équipe du projet CFM à partir des suggestions émises lors de la rencontre. Les répondants étaient invités à se référer aux critères du cadre d’analyse du CCNPPS et aux critères transversaux de pérennité et d’évaluabilité dont les définitions étaient accessibles tout au long du sondage.
Leçons tirées
 
Compte tenu de l’utilisation très flexible du cadre d’analyse du CCNPPS dans le contexte de ce projet, son usage n’a pas véritablement posé de difficultés. Toutefois une utilisation plus systématique du cadre aurait probablement nécessité une réflexion sur la pertinence et la faisabilité de recourir à des outils de collecte ou d’analyse de données permettant une analyse critériée de chaque proposition. Intégrer tôt ce cadre d’analyse et en clarifier l’utilisation dès le début de la conception d’un projet est probablement un avantage pour en tirer le meilleur profit.
 
Dans notre cas, le processus délibératif a permis d’enrichir les connaissances exposées dans le rapport synthèse par l’expérience des participants. Grâce à l’étendue des critères considérés dans le cadre d’analyse du CCNPPS, les discussions ont porté sur un large éventail de considérations, ce qui a permis de prendre véritablement en compte le contexte québécois dans l’élaboration des propositions. Ce processus a donc permis au projet CFM d’atteindre sa finalité, en proposant aux décideurs et aux acteurs concernés des pistes d’actions prioritaires en promotion des saines habitudes de vie à la fois cohérentes et complémentaires avec les mesures déjà en place au Québec.
 
Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions
 
Le projet CFM a donné lieu à la publication d’un ouvrage incluant 50 pistes d’action (pour le consulter, voir la section Pour en savoir plus). Cet ouvrage a été présenté lors de plusieurs événements et diffusé auprès de nombreuses parties prenantes au Québec en 2016. Il est possible qu’il ait contribué au large momentum ayant favorisé le renouvellement d’engagements en matière de prévention et de promotion de la santé en 2016 au Québec, mais son impact n’a pas été évalué de manière formelle. Qu’il y ait contribué ou qu’il en soit un indicateur parmi d’autres, il est en tout cas positif de noter que de nombreuses pistes qui ont émergé lors du projet CFM sont congruentes avec la Politique gouvernementale de prévention en santé qui a été présentée par le gouvernement du Québec fin 2016. Certaines pistes rejoignent aussi les propositions d’autres organisations, par exemple celles visant le réaménagement des infrastructures scolaires pour promouvoir une saine alimentation et l’activité physique chez les jeunes.

Pour en savoir plus :
 

Ouvrage complet et résumé :

  • Le Bodo, Y., Blouin, C., Dumas, N., Laguë, J. et De Wals, P. (2016). L’Expérience québécoise en promotion des saines habitudes de vie et en prévention de l’obésité : comment faire mieux? Québec, Canada : Presses de l’Université Laval. Consulté en ligne à : http://iucpq.qc.ca/fr/comment-faire-mieux

Articles :  

  • Le Bodo, Y., Blouin, C., Dumas, N., De Wals, P. et Laguë, J. (2017). The Quebec experience in promoting healthy lifestyles and preventing obesity: How can we do better? Obesity Reviews, 18(9), 967-986. http://dx.doi.org/10.1111/obr.12559
 
Exemple 6 : Intégration du cadre dans un outil organisationnel d'élaboration de politiques et de prise de décision

Exemple présenté par :
Cora Janzen, consultante in motion, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Dre Julie Kryzanowski, médecin hygiéniste adjointe, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Jill Aussant, nutritionniste en santé publique, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Carolyn Chu, nutritionniste en santé publique principale, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon
Tanya Dunn-Pierce, directrice du service de promotion de la santé, division de la santé de la population et de la santé publique, ancienne région sanitaire de Saskatoon

Contexte d’utilisation

L’ancienne région sanitaire de Saskatoon fait maintenant partie de l’autorité de santé de la Saskatchewan, qui inclut la division de la santé de la population et de la santé publique (DSPSP) ainsi qu’une gamme de services et de responsabilités ayant trait aux soins de santé.

Le service de promotion de la santé (SPS) relève de la DSPSP, et notre intention était de créer un outil d’élaboration des politiques et de prise de décision destiné à notre équipe de gestion (actuellement composée d’une dyade formée d’une directrice et d’une médecin hygiéniste) et à son personnel afin que ces personnes puissent examiner et prioriser des options relatives aux politiques publiques favorables à la santé. La DSPSP avait précédemment conçu — et elle utilise actuellement — un cadre de politique (« le cadre de politique de la DSPSP »). L’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS (aussi connu comme « l’outil d’examen ») intègre le cadre de politique de la DSPSP et aide notre personnel et nos gestionnaires à déterminer la correspondance entre l’orientation politique envisagée et les objectifs de la DSPSP et du SPS dans le cadre de nos priorités de travail.

Le cadre d’analyse du CCNPPS est aussi intégré à l’outil d’élaboration des politiques et de prise de décision du SPS. Il permet au personnel d’établir et de décrire l’orientation politique qu’il recommande (à partir de l’analyse des six dimensions) et qu’il soumet à l’approbation de la gestionnaire et de la médecin hygiéniste.

Adaptations réalisées

Nous n’avons pas modifié le cadre d’analyse du CCNPPS. Toutefois, nous l’utilisons conjointement avec d’autres ressources et outils :

1) Lorsque notre personnel travaille avec l’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS, nous l’encourageons à appliquer le cadre de politique de la DSPSP et à tenir compte des facteurs suivants :

  • Dans quelle mesure la politique envisagée correspond-elle aux priorités et aux approches privilégiées par le service?
  • Dans quelle mesure cette politique concorde-t-elle avec les rapports sur l’état de santé de la DSPSP et les appels à l’action du médecin hygiéniste en chef?
  • Dans quelle mesure cette politique est-elle alignée avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada?

2) Autres outils suggérés aux professionnels:

Méthodes de collecte de données utilisées
 
Nous n’avons pas encore utilisé le cadre du CCNPPS dans notre travail « quotidien ». Il nous semble être un cadre rigoureux et nous prévoyons recueillir des données pour analyser les orientations politiques et les options de politiques lorsque nous utiliserons notre outil d’examen. Nous prévoyons aussi avoir le plus souvent recours au remue-méninges collectif, à la consultation d’experts et aux processus de délibération.

Leçons tirées

Nous nous sommes familiarisés avec le cadre du CCNPPS en lisant le Guide pratique et en suivant la formation en ligne. C’est un outil utile pour conceptualiser les dimensions de l’élaboration de politiques. Nous avons beaucoup aimé la combinaison d’une analyse liée à l’efficacité de la politique à des considérations concernant la mise en œuvre et l’élaboration d’une stratégie (par exemple, la faisabilité). La recommandation que nous ferions à nos collègues en santé publique est la suivante : utilisez le cadre du CCNPPS d’une façon qui convient à votre organisation. Nous l’avons intégré à notre outil d’examen pour y ajouter une autre couche d’analyse.

Impact en matière de politiques publiques, de programmes ou d’interventions

Nous n’en sommes qu’au début de la mise en œuvre de l’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS. Un atelier destiné au personnel du SPS a été réalisé pour le guider dans l’utilisation de l’outil et dans l’application à des politiques liées à ses domaines de travail. Les commentaires du personnel ont été recueillis et l’outil, de même que le document de travail standard, est maintenant prêt à être mis en œuvre.

Prochaines étapes

  • Tester quelques politiques à l’aide de l’outil d’examen de politiques (p. ex. des politiques sur les rues complètes et sur le respect en milieu de travail);
  • Recevoir les commentaires des gestionnaires;
  • Lorsque l’outil sera approuvé, guider le personnel pour qu’il connaisse les instruments contenus dans l’outil d’élaboration de politiques et de prise de décision du SPS, comme le cadre d’analyse du CCNPPS.

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