L’étude trace l’histoire de l’évaluation d’impact au Québec depuis 2001, en insistant particulièrement sur la mise en œuvre de l’article 54 de la Loi sur la santé publique et les mécanismes en place au sein du gouvernement du Québec pour en faciliter l’adoption.
Les auteurs, France Gagnon, Clemence Dallaire et Jean Turgeon, examinent « comment les impacts sur la santé et le bien-être sont pris en compte dans le processus décisionnel, ou plus précisément lors de la formulation et de l’adoption des politiques publiques » (Gagnon et al., 2008, 79). Pour tous ceux intéressés par la santé publique et les politiques publiques, cette analyse est fort pertinente puisqu’elle met en lumière la manière dont les politiques publiques favorables à la santé sont développées et comment les mécanismes favorisant leur mise en place peuvent être mis de l’avant au sein du gouvernement.
Les auteurs de cette étude sont des chercheurs associés au Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé-GÉPPS. La version originale de l’article a été publiée en français dans Télescope (vol. 14 no 2, printemps-été 2008), une publication de l’École nationale d’administration publique-ENAP. Le CCNPPS tient à remercier les auteurs et les éditeurs du Télescope pour leur collaboration dans la traduction de ce document.
Health Impact Assessment in Quebec: when the law becomes a lever for action
23 pages
L’évaluation d’impact sur la santé au Québec : lorsque la loi devient levier d’action
(sur le site Internet d’ENAP)
