Profil structurel de la santé publique au Canada

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

ALBERTA

NIVEAU PROVINCIAL

Santé Alberta (ministère de la Santé)

« Santé Alberta [Alberta Health] est le ministère qui établit les règlements, les lois et les normes du système de santé en Alberta. Le ministère prévoit des budgets en santé et administre des programmes provinciaux […] en plus de fournir une expertise en matière de lutte contre les maladies transmissibles » (Alberta Health, 2018a, traduction libre).

Au sein de Santé Alberta, outre le Bureau du médecin hygiéniste en chef (Office of the Chief Medical Officer of Health), la Division de la santé publique et de la conformité (Public Health and Compliance Division) « a [également] pour fonction de protéger la santé des Albertains en fournissant des orientations stratégiques et un leadership dans l’élaboration des politiques, des stratégies et des normes provinciales en ce qui a trait au suivi de la conformité, aux maladies transmissibles, à la vaccination, à la santé environnementale, à la préparation aux situations d’urgence et à la promotion de la santé… La Division est [aussi] responsable [de] l’élaboration des options de politiques et des mesures visant à soutenir la promotion de la santé, y compris la prévention des blessures et des maladies ainsi que le dépistage » (Alberta Health, 2018b, traduction libre).

Parmi les autres divisions de Santé Alberta qui jouent un rôle en santé publique, mentionnons 1) la Division des normes sanitaires, de la qualité et de la performance (Health Standards, Quality, and Performance Division), laquelle comprend le Service d’analyse et de rapports sur le rendement (Analytics and Performance Reporting Branch), responsable de l’épidémiologie et de la surveillance, et 2) la Division de la prestation des services de santé (Health Services Delivery Division), laquelle comprend le Service responsable de la dépendance et de la santé mentale (Addiction and Mental Health Branch) (communication personnelle, 12 octobre 2018).

Ministère des Services à l’enfance

Ministère des Services communautaires et sociaux

D’autres ministères provinciaux jouant un rôle en santé publique sont notamment le ministère des Services à l’enfance (Ministry of Children’s Services), qui supervise les services d’intervention précoce, y compris les services de garde et le développement de la petite enfance, ainsi que le ministère des Services communautaires et sociaux (Ministry of Community and Social Services), qui gère entre autres le programme de soutien communautaire, le programme relatif aux troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TCAF) et le programme de prévention de la violence familiale (communication personnelle, 12 octobre 2018).

Les Services de santé de l’Alberta (Alberta Health Services)

Les Services de santé de l’Alberta sont responsables de la planification et de la prestation des services de santé en Alberta (Alberta Health Services, s.d.-a).

Le portefeuille de la santé des populations et de la santé publique des Services de santé de l’Alberta est vaste et inclut les domaines suivants : surveillance et évaluation de la santé; promotion de la santé et prévention des maladies et des blessures; protection de la santé (y compris la santé publique environnementale et la lutte contre les maladies transmissibles); gestion des situations d’urgence et des désastres (Alberta Health Services, s.d.-b.).

Le Conseil des Services de santé de l’Alberta (Alberta Health Services Board), réinstitué en 2015, est responsable de la gouvernance des Services de santé de l’Alberta et relève du ministre de la Santé (Alberta Health, 2018a).

Consultez l’organigramme suivant pour les Services de santé de l’Alberta (disponible en anglais).

L’Alberta compte cinq zones de santé :
1. Zone nord (Zone 5);
2. Zone d’Edmonton (Zone 4);
3. Zone centrale (Zone 3);
4. Zone de Calgary (Zone 2);
5. Zone sud (Zone 1) (Alberta Health Services, s.d.-c).

Ces zones sont maintenant regroupées en deux sections, soit le nord de l’Alberta (section composée de la zone nord et de la zone d’Edmonton) et le centre et le sud de l’Alberta (section composée de la zone centrale, de la zone de Calgary et de la zone sud) (Alberta Health Services, 2018).

Une carte des zones de santé des Services de santé de l’Alberta peut être consultée ci-dessous (disponible en anglais).

NIVEAU RÉGIONAL

En mai 2008, les Services de santé de l’Alberta (Alberta Health Services) ont remplacé « les conseils des neuf autorités régionales de santé, le Conseil sur la santé mentale de l’Alberta [Alberta Mental Health Board], le Conseil sur le cancer de l’Alberta [Alberta Cancer Board] et la Commission albertaine contre l’alcool et les toxicomanies [Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission] » (Government of Alberta, 2008, traduction libre). Ces services ont été déplacés des municipalités aux Services de santé de l’Alberta à compter du 1er avril 2009 (Alberta Health Services, s.d.-a).

Les programmes et services de santé publique sont offerts par les Services de santé de l’Alberta (Alberta Health Services, s.d.-b.).

MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF

La D^re Karen Grimsrud est la médecin hygiéniste en chef de l’Alberta (Alberta Health, 2018c).

« Le Bureau du médecin hygiéniste en chef donne une orientation et fournit des lignes directrices aux Services de santé de l’Alberta [Alberta Health Services], en plus de renseigner le public sur les maladies transmissibles et les programmes de santé publique » (Alberta Health, 2018a, traduction libre). Plus particulièrement, il « fournit une expertise en matière de santé publique afin de soutenir les initiatives liées à la surveillance de la santé, à la santé de la population et à la lutte contre les maladies transmissibles relativement à des questions d’importance pour la santé publique » (Alberta Health, 2018c, traduction libre). Le médecin hygiéniste en chef est aussi coprésident de la Commission ministérielle de mesures d’urgence en matière d’opioïdes (Minister’s Opioid Emergency Response Commission) (Government of Alberta, 2018).

« Le médecin hygiéniste en chef est membre de la direction de Santé Alberta [Alberta Health] et relève directement du sous-ministre de la Santé. Dans des situations extraordinaires, comme une urgence de santé publique, pour assurer le bien-être des Albertains, le médecin hygiéniste en chef peut relever directement du ministre de la Santé » (Alberta Health, 2018c, traduction libre).

RÉFORMES

2017 – Création de la Commission ministérielle de mesures d’urgence en matière d’opioïdes (Minister’s Opioid Emergency Response Commission)

La Commission ministérielle de mesures d’urgence en matière d’opioïdes est créée en vertu du Règlement sur les mesures d’urgence en matière d’opioïdes dans le cadre de la Loi sur la santé publique (Public Health Act). La Commission supervisera et mettra en œuvre des mesures coordonnées en réponse à la crise des opioïdes, en se concentrant sur les six domaines stratégiques suivants :

• initiatives de réduction des méfaits;
• traitement;
• prévention;
• application de la loi et contrôle de l’offre;
• collaboration;
• surveillance et analyse (Government of Alberta, 2018).

2016 – Modification à la Loi sur la santé publique

La Loi modifiant la Loi sur la santé publique (Public Health Amendment Act), qui modifie la Loi sur la santé publique de 2000, est adoptée. Cette Loi vise à faciliter l’identification des élèves ayant des dossiers de vaccination incomplets ainsi qu’à renforcer l’offre de vaccination (Government of Alberta, 2016).

2009 – Création des Services de santé de l’Alberta (Alberta Health Services)

Les Services de santé de l’Alberta sont créés en vertu de la Loi sur les autorités régionales de santé (Regional Health Authorities Act) à la suite d’une fusion de 12 organismes de santé auparavant distincts (Alberta Health, 2018d, p. 179; Alberta Health Services, s.d.-a).

RÉFÉRENCES

Alberta Health. (2018a). About us. Alberta Health. Setting strategic direction. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.health.alberta.ca/about-us.html

Alberta Health. (2018b). Organizational structure. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.health.alberta.ca/about/org-chart.html

Alberta Health. (2018c). Chief Medical Officer of Health. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.health.alberta.ca/about/chief-medical-officer.html

Alberta Health. (2018d). Annual Report 2017–18. Alberta : Government of Alberta. Consulté en ligne au : https://open.alberta.ca/dataset/4bb6bc99-ab59-47fd-a633-dfc27d7a049e/resource/94b95989-e03a-4acc-8bf9-f080f911abf0/download/health-annual-report-2017-2018.pdf

Alberta Health Services. (s.d.-a). About Alberta Health Services. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www.albertahealthservices.ca/about/about.aspx

Alberta Health Services. (s.d.-b). Population Health. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www.albertahealthservices.ca/topics/Page1196.aspx

Alberta Health Services. (s.d.-c). Alberta Health Services Zone Map. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www.albertahealthservices.ca/ahs-map-ahs-zones.pdf

Alberta Health Services. (2018). Main AHS Org Structure. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www.albertahealthservices.ca/assets/about/org/ahs-org-orgchart.pdf

Government of Alberta. (2008, 15 mai). One provincial board to govern Alberta’s health system. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : http://www.alberta.ca/acn/200805/23523ED9498C0-0827-451C-E98A0B8430DC1879.html

Government of Alberta. (2016, 7 novembre). Improved childhood disease protection behind Bill 28. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : https://www.alberta.ca/release.cfm?xID=4377786926060-D054-359C-36295FC562EE5F9B

Government of Alberta. (2018). Minister’s Opioid Emergency Response Commission. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www.alberta.ca/opioid-emergency-response-commission.aspx#toc-0

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé

À l’échelle provinciale, le ministère de la Santé « a la responsabilité globale de s’assurer que des services de santé de qualité, appropriés, rentables et offerts rapidement soient accessibles à tous les Britanno-Colombiens. Il donne l’orientation globale du système, fournit un cadre législatif et réglementaire pour lui permettre de bien fonctionner, et prévoit l’offre et l’utilisation futures des professionnels de la santé, des technologies et des installations. Le Ministère soutient et finance les activités de toutes les autorités régionales de santé, y compris tous les programmes et les services de santé publique en Colombie-Britannique » (B.C. – Ministry of Health, s.d.-a, traduction libre).

« La Division de la santé des populations et de la santé publique [Population and Public Health Division] du Ministère est le point de convergence du système de santé publique, lequel est coordonné à l’échelle provinciale et mis en œuvre à l’échelle régionale. La Division s’efforce d’améliorer la santé et le mieux-être globaux des populations en faisant la promotion de la santé; en prévenant les maladies, les handicaps et les blessures; en protégeant la population contre le danger; et en agissant sur les inégalités de santé des populations et des sous-populations » (B.C. – Ministry of Health, s.d.-a, traduction libre).

Ministère de la Santé mentale et de la Prévention de la toxicomanie

Le ministère de la Santé mentale et de la Prévention de la toxicomanie a été créé en 2017 pour améliorer la prestation des services de santé mentale dans la province et pour fournir une meilleure orientation stratégique afin de répondre à la crise de santé publique liée aux opioïdes (B.C. – Ministry of Mental Health & Addictions, s.d.).

Ce nouveau ministère « guide la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) dans ses efforts visant à améliorer le mieux-être mental et à réduire les effets négatifs de la toxicomanie pour tous les Britanno-Colombiens. Le Ministère a la responsabilité globale de mettre en place un système de santé mentale et de dépendance qui soit cohérent, accessible et culturellement sécuritaire pour les personnes et leurs familles, tout au long de la vie, dans l’ensemble de la province. Le Ministère a aussi la responsabilité de diriger une intervention immédiate face à la crise de santé publique provinciale liée aux surdoses d’opioïdes. Le Ministère vise à renforcer le soutien social et les services qui ont des effets sur la santé mentale et le mieux-être (par exemple le logement, l’emploi, le revenu, l’éducation et les services de garde) » (B.C. – Ministry of Mental Health and Addictions, 2018, traduction libre).

Ministère du Développement de l’enfance et de la famille

Le ministère du Développement de l’enfance et de la famille établit les politiques concernant les services relatifs à la santé maternelle ainsi qu’au développement et à l’apprentissage de la petite enfance (communication personnelle, 12 octobre 2018).

Autorité provinciale des services de santé (Provincial Health Services Authority)

Outre le ministère de la Santé, le ministère de la Santé mentale et de la Prévention de la toxicomanie et le ministère du Développement de l’enfance et de la famille, la structure de gouvernance de la santé de la Colombie-Britannique comporte cinq autorités de santé et deux entités provinciales, soit l’Autorité provinciale des services de santé et l’Autorité sanitaire des Premières Nations (First Nations Health Authority).

Le rôle principal de l’Autorité provinciale des services de santé est de « s’assurer que les résidents de la Colombie-Britannique ont accès à un réseau coordonné de services de soins de santé spécialisés de grande qualité » (B.C. – Provincial Health Services Authority, 2018, traduction libre). De plus, l’Autorité provinciale des services de santé est « responsable des services de santé provinciaux spécialisés, lesquels sont offerts dans toute la province en collaboration avec les autorités régionales de santé, comme les services pour la santé cardiaque ainsi que les services de traumatologie, les soins périnataux et l’AVC (B.C. – Provincial Health Services Authority, 2018, traduction libre).

« L’Autorité provinciale des services de santé administre les organismes et les services provinciaux suivants :

• l’Agence de lutte contre le cancer de la C.-B. [BC Cancer Agency];
• le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies de la C.-B. [BC Centre for Disease Control];
• l’hôpital pour enfant de la C.-B. [BC Children’s Hospital] et le Centre de la santé infantile Sunny Hill [Sunny Hill Health Centre for Children];
• les Services d’urgence de santé de la C.-B. [BC Emergency Health Services];
• les Services de santé mentale et de dépendance de la C.-B. [BC Mental Health and Addiction Services];
• l’Agence provinciale pour la santé du rein de la C.-B. [BC Provincial Renal Agency];
• la Société pour la greffe de la C.-B. [BC Transplant Society];
• le Centre de santé et hôpital des femmes de la C.-B. [BC Women’s Hospital and Health Centre];
• les Services pour la santé cardiaque de la C.-B. [Cardiac Services BC];
• les Services de soins périnataux de la C.-B. [Perinatal Services BC] » (B.C. – Ministry of Health, s.d.-b, traduction libre).

Le Centre pour le contrôle des maladies de la Colombie Britannique (BC Centre for Disease Control)

Le Centre pour le contrôle des maladies de la C.-B. est un organisme de l’Autorité provinciale des services de santé.

« Le Centre pour le contrôle des maladies de la C.-B. (CCMCB) assure un leadership provincial et national en santé publique par la surveillance, la détection, la prévention et la consultation. Il offre des services directs de diagnostic et de traitement aux personnes atteintes de maladies importantes sur le plan de la santé publique » (BC Centre for Disease Control, 2018a, traduction libre). Plus précisément, le CCMCB offre un soutien analytique et politique aux gouvernements et aux autorités de santé, agit en tant que centre de signalement provincial pour les cas à déclarer et les catégories de maladies transmissibles, en plus de prendre part à des activités de recherche et d’éducation (BC Centre for Disease Control, 2015, 2018b).

Autorité sanitaire des Premières Nations (First Nations Health Authority)

En vertu de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations, Santé Canada a transféré le 1er octobre 2013 son rôle en matière de prestation des programmes de santé à l’intention des Premières Nations en Colombie-Britannique à la nouvelle Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN). L’ASPN est responsable du financement, de la planification, de la gestion et de la prestation des programmes de santé, en partenariat avec les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

« Les services sont principalement axés sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et comprennent les suivants :

• soins de santé primaires
• santé des enfants, des adolescents et des mères
• santé mentale et bien-être
• contrôle des maladies transmissibles
• santé environnementale et recherche
• régime de santé des Premières Nations
• cybersanté et télésanté
• planification des services de santé et du bien-être
• infrastructure sanitaire et ressources humaines » (First Nations Health Authority, 2018, traduction libre)

NIVEAU RÉGIONAL

Autorités régionales de santé

La structure de gouvernance de la santé de la Colombie-Britannique comporte cinq autorités de santé :

• Fraser Health Authority;
• Interior Health Authority;
• Northern Health Authority;
• Vancouver Coastal Health Authority;
• Vancouver Island Health Authority.

« Les autorités de santé de la province sont les principales responsables de la prestation des services de santé. Cinq autorités régionales de santé offrent une gamme complète de services de santé, y compris des services de santé publique, pour répondre aux besoins des populations de leur région respective » (B.C. – Ministry of Health, s.d-a, traduction libre).

Une carte des autorités régionales de santé peut être consultée ci-dessous (disponible en anglais).

MÉDECIN HYGIÉNISTE PROVINCIAL

La médecin hygiéniste provinciale est la D^re Bonnie Henry (B.C. – Ministry of Health, s.d.-c).

« Le médecin hygiéniste provincial est l’agent de santé publique en chef de la Colombie-Britannique. Il a la responsabilité de surveiller la santé de la population de la C.-B. et d’offrir des avis indépendants aux ministres et aux fonctionnaires sur des questions de santé publique.

Les responsabilités du médecin hygiéniste provincial sont définies dans la Loi sur la santé publique [Public Health Act]. À titre d’agent de santé publique en chef de la province de la Colombie-Britannique, le [médecin hygiéniste provincial] :

• offre des avis indépendants aux ministres et aux fonctionnaires sur des questions de santé publique;
• surveille la santé de la population de la Colombie-Britannique et offre, de manière indépendante, des avis aux ministres et aux fonctionnaires sur des questions de santé publique et sur la nécessité de mesures législatives, de politiques et de pratiques relatives à la santé publique;
• recommande des mesures pour améliorer la santé et le mieux-être en Colombie-Britannique;
• produit des rapports qui sont dans l’intérêt public ainsi que des rapports annuels sur la santé de la population et les progrès du gouvernement dans l’atteinte des cibles en matière de santé des populations;
• établit des normes de pratique pour les médecins hygiénistes et réalise les évaluations de rendement de ceux-ci;
• travaille avec le Centre pour le contrôle des maladies de la C.-B. [BC Centre for Disease Control] et avec les médecins hygiénistes de la C.-B. pour remplir leur mandat législatif de contrôle des maladies et de protection de la santé » (B.C. – Ministry of Health, s.d.-d, traduction libre).

RÉFORMES

2017 – Création du Ministère de la Santé mentale et de la Prévention de la toxicomanie

Le ministère de la Santé mentale et de la Prévention de la toxicomanie est créé pour améliorer la prestation de services de santé mentale dans toute la province, ainsi que pour mettre au point une réponse immédiate à la crise de santé publique liée aux opioïdes (B.C. – Ministry of Mental Health & Addictions, s.d.).

2017 – Mise à jour du Cadre directeur en santé publique (Guiding Framework for Public Health) de la Colombie-Britannique

Une version actualisée du Cadre directeur en santé publique de la Colombie-Britannique est publiée. Celle-ci contient des mesures, des valeurs de référence et des cibles mises à jour (B.C. – Ministry of Health, s.d.-e).

2013 – Transfert des services de santé aux Premières Nations

La Régie de la santé des Premières Nations (First Nations Health Authority) prend le contrôle des programmes, des services et des responsabilités qui étaient auparavant gérés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits – Région du Pacifique de Santé Canada (B.C. – Ministry of Health, s.d.-f).

2013 – Cadre directeur en santé publique de la Colombie-Britannique

Un document directeur relatif au système de santé publique est publié. Ce cadre directeur fournit une vision à long terme pour le système de santé publique et formalise un processus de collaboration pour définir les futures priorités de santé publique, en plus d’unifier les ressources et les stratégies mises en place pour soutenir la santé publique et relever les principaux défis (B.C. – Ministry of Health, s.d.-e; 2013, p. 4).

2008 – Loi sur la santé publique (Public Health Act)

Une nouvelle Loi sur la santé publique remplace la Loi sur la santé (Health Act), la Loi sur les maladies vénériennes (Venereal Diseases Act) et la Loi sur les toilettes publiques (Public Toilet Act). De plus, elle fonctionne en parallèle avec deux autres mesures législatives en santé publique, soit la Loi sur la protection de l’eau potable (Drinking Water Protection Act) et la Loi sur la salubrité des aliments (Food Safety Act). La Loi aborde des questions de santé publique actuelles et émergentes, clarifie les rôles et les responsabilités des agents de santé publique, leur donne davantage de pouvoirs et prévoit des outils additionnels, comme la capacité d’exiger une planification en santé publique et celle de rendre des ordonnances, en plus de leur conférer des pouvoirs d’inspection modernes et de meilleures capacités de surveillance de la santé et de leur donner les moyens de mettre en place des mesures nécessaires pour répondre aux situations d’urgence (c.-à-d. des dispositions en matière de quarantaine et d’isolement) (B.C. – Ministry of Health, s.d.-g., 2008).

RÉFÉRENCES

BC Centre for Disease Control. (2015). What We Do. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.bccdc.ca/resource-gallery/Documents/Communications/BCCDC_WhatWeDo.pdf

BC Centre for Disease Control. (2018a). What We Do. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.bccdc.ca/about/who-we-are/what-we-do

BC Centre for Disease Control. (2018b). About. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.bccdc.ca/about

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-a). About Public Health. How is the Public Health System Organized in BC? Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/office-of-the-provincial-health-officer/about-public-health/for-the-public#organized

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-b). Provincial Health Services Authority. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/partners/health-authorities/provincial-health-services-authority

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-c). Office of the Provincial Health Officer. Biographies. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/office-of-the-provincial-health-officer/biographies

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-d). Office of the Provincial Health Officer. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/office-of-the-provincial-health-officer

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-e). B.C.’s Guiding Framework for Public Health. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/health-priorities/bc-s-guiding-framework-for-public-health

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-f). First Nations Health Authority. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/partners/health-authorities/first-nations-health-authority

B.C. – Ministry of Health. (s.d.-g). Public Health Act. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/legislation/public-health-act

B.C. – Ministry of Health. (2008, 9 avril). New B.C. legislation to support public health action. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/health/about-bc-s-health-care-system/legislation/public-health-act/public_health_act_news_release.pdf

B.C. – Ministry of Health. (2013). Promote, Protect, Prevent: Our Health Begins Here. BC’s Guiding Framework for Public Health. Colombie-Britannique : Gouvernement du Colombie-Britannique. Consulté en ligne au : http://www.health.gov.bc.ca/library/publications/year/2017/BC-guiding-framework-for-public-health-2017-update.pdf

B.C. – Ministry of Mental Health & Addictions. (s.d.). Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/governments/organizational-structure/ministries-organizations/ministries/mental-health-addictions

B.C. – Ministry of Mental Health and Addictions. (2018). 2018/19 – 2020/21 Service Plan. Colombie-Britannique : Gouvernement de la Colombie-Britannique. Consulté en ligne au : http://bcbudget.gov.bc.ca/2018/sp/pdf/ministry/mh.pdf

B.C. – Provincial Health Services Authority. (2018). Who we are. Our Unique Role. Consulté en ligne le 15 octobre 2018 : http://www.phsa.ca/about/who-we-are/our-unique-role

First Nations Health Authority. (2018). About Us. Consulté en ligne le 19 novembre 2018: http://www.fnha.ca/about

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé et du Mieux-être

« Le ministère de la Santé et du Mieux-être supervise les services de santé dans la province conformément à la Health Services Act (loi sur les services de santé). Le ministère établit le cadre de reddition de compte[s], les normes pour les services de santé, les cibles de rendement, […] les politiques et lignes directrices pour la gestion opérationnelle et la prestation des services, et approuve les plans d’activités et les budgets.

Le ministère assure également un leadership pour tout ce qui est lié à la santé publique et à la promotion de la santé et contribue à l’élaboration des politiques faisant la promotion de la santé et du mieux-être de la population » (Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être, 2018).

Au sein du ministère de la Santé et du Mieux-être, le Bureau du médecin hygiéniste en chef est responsable des fonctions de santé publique de l’Î.-P.-É. Le ministère de la Santé et du Mieux-être comprend également les divisions Politiques et programmes en matière de santé, responsable de l’élaboration et de la planification des politiques relatives à la santé, et Sports, loisirs et activité physique, responsable de la promotion des modes de vie actifs (Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être, 2018).

Santé Î.-P.-É.

Santé Î.-P.-É. est responsable de la prestation des soins de santé publics à l’Île-du-Prince-Édouard. Cela comprend la gestion des hôpitaux, des centres de santé et des établissements de soins de longue durée, ainsi que celle des programmes de santé publique, des services de soins à domicile, des réseaux de soins primaires, des services en santé mentale et en dépendance, et des programmes et services communautaires (Health P.E.I., 2017, p. 2; Santé Î.-P.-É., 2018).

Selon la Loi sur les services de santé (Health Services Act), « Santé Î.-P.-É. :

1. a) fournit ou permet la prestation des services de santé conformément au plan de santé provincial;
   b) exploite et gère les établissements de santé conformément au plan de santé provincial;
   c) gère les ressources financières, humaines et autres nécessaires pour offrir les services de santé et exploiter les établissements de santé requis par le plan de santé provincial;
   d) remplit toute autre fonction que le ministre peut ordonner » (Health Services Act, 2010, traduction libre).

La structure organisationnelle de Santé Î.-P.-É. peut être consultée ci-dessous.

NIVEAU RÉGIONAL

Avant avril 2005, les services de santé et les services sociaux étaient administrés par quatre autorités régionales de santé (P.E.I. – Ministry of Health, 2006, p. 3). Leurs responsabilités furent transférées au ministère de la Santé (renommé plus tard le ministère de la Santé et du Mieux-être) lorsque les autorités régionales de santé ont été abolies (The Institute of Public Administration of Canada, 2013).

La Loi sur les services de santé (Health Services Act) est entrée en vigueur le 10 avril 2010, créant une seule autorité de santé, Santé Î.-P.-É. (P.E.I. – Department of Health and Wellness, 2011, p. 1). Santé Î.-P.-É. est maintenant responsable de la prestation des programmes de santé publique (Health P.E.I., 2017, p. 2; Santé Î.-P.-É., 2018).

MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF

La médecin hygiéniste en chef actuelle est la D^re Heather G. Morrison (Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être, 2018).

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef est une division du ministère de la Santé et du Mieux-être. « Le Bureau travaille aussi de concert avec le système de santé, les ministères et les communautés pour prévenir les maladies et les blessures et exécuter des programmes de protection de la santé conformément à la Public Health Act (loi sur la santé publique) de l’Île-du-Prince-Édouard et à ses règlements » (Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être, 2018). Ses fonctions comprennent l’évaluation de la santé de la population, la surveillance, la promotion de la santé, la prévention des maladies et la protection de la santé (Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être, 2018). En vertu de la Loi sur la santé publique, le médecin hygiéniste en chef assume également un rôle consultatif par rapport au ministre de la Santé et du Mieux-être. Ce rôle se limite à des situations précises, telles les situations d’urgence (Fafard, McNena, Suszek et Hoffman, 2018).

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef comprend les sections suivantes : Maladies transmissibles, Hygiène de l’environnement, Promotion de la santé, ainsi qu’Évaluation et surveillance de la santé de la population (Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être, 2018).

RÉFORMES

2013 – Loi sur la santé publique (Public Health Act) de l’Île-du-Prince-Édouard

La Loi sur la santé publique de l’Île-du-Prince-Édouard est promulguée. Les changements créés par cette loi visent à aider à mieux répondre aux enjeux modernes de santé publique et à soutenir le médecin hygiéniste en chef dans le suivi et le maintien de la santé publique. En particulier, cette loi vise à assurer que les responsables de la santé publique sont en mesure d’identifier les maladies transmissibles, d’y réagir et d’en rendre compte; que les établissements alimentaires détiennent un permis et servent des aliments salubres; que le traitement du lait répond aux normes actuelles; et que les responsables de la santé publique examinent adéquatement les risques pour la santé (P.E.I. – Department of Health and Wellness, s.d, p. 2).

2010 – Loi sur les services de santé (Health Services Act)

La Loi sur les services de santé entre en vigueur, créant une seule autorité de santé, Santé Î.-P.-É. (P.E.I. – Department of Health and Wellness, 2011, p. 1).

RÉFÉRENCES

Fafard, P., McNena, B., Suszek, A. et Hoffman, S. J. (2018). Contested roles of Canada’s Chief Medical Officers of Health. Canadian Journal of Public Health. doi:10.17269/s41997-018-0080-3

Health P.E.I. (2017). Annual Report 2016-2017. Consulté en ligne au : http://www.assembly.pe.ca/docs/2016-17-healthPEI-ar.pdf

Health Services Act, 2010, Chapter H-1.6. Consulté en ligne au : https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/legislation/h-01-6-health_services_act.pdf

Î.-P.-É. – Santé et Mieux-être. (2018). Survol : Santé et Mieux-être. Structure et équipe. Consulté en ligne le 12 novembre 2018 :
https://www.princeedwardisland.ca/fr/departement/sante-et-mieux-etre/survol

P.E.I. – Department of Health and Wellness. (s.d.). Annual Report 2014-2015. Consulté en ligne au : https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/dhw_annual_report_14-15.pdf

P.E.I. – Department of Health and Wellness. (2011). Annual report 2010-2011. Consulté en ligne au : https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/ar_healthwell-2010-2011.pdf

P.E.I. – Ministry of Health. (2006). Annual report 2005-2006. Consulté en ligne au : http://www.gov.pe.ca/publications/getpublication.php3?number=1359

Santé Î.-P.-É. (2018) En bref. Consulté en ligne le 12 novembre 2018: https://www.princeedwardisland.ca/fr/sujet/sante-i-p-e

The Institute of Public Administration of Canada. (2013). Healthcare Governance Models in Canada: A Provincial Perspective: Healthcare Governance Pre-summit Discussion Paper. Toronto: The Institute of Public Administration of Canada. Consulté en ligne au : http://neltoolkit.rnao.ca/sites/default/files/Healthcare%20Governance%20Models%20in%20Canada_A%20Provincial%20Perspective_Pre-Summit%20Disscussion%20Paper%20March%202013.pdf

 

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

MANITOBA

NIVEAU PROVINCIAL

Santé, Aînés et Vie active Manitoba 

« Le fonctionnement de ce ministère est régi par des dispositions législatives et dépend également des responsabilités confiées au ministre de la Santé, Aînés et Vie active. Les textes de loi, ainsi que les questions de santé et de soins de santé émergeantes, guident la planification et l’offre de services de santé à la population manitobaine […] Santé, Aînés et Vie active a pour mission de “répondre aux besoins en matière de santé des particuliers, des familles et de leurs collectivités en dirigeant un système de santé publique durable qui favorise le bien-être des Manitobains et leur offre des soins appropriés quand et où il faut” » [sic] (Manitoba – Santé, Aînés et Vie active, s.d.-a).

Abstraction faite du Bureau du médecin-hygiéniste en chef, au sein de Santé, Aînés et Vie active Manitoba, la santé publique est la responsabilité de la Division de la vie active, des relations avec les Autochtones, de la santé des populations et de la santé publique (Active Living, Indigenous Relations, and Population and Public Health) (Manitoba – Health, Seniors and Active Living, 2017, p. 12). « Santé publique Manitoba a pour objectif d’assumer un rôle de leadership et de coordination pour offrir des programmes et des services de santé publique selon une approche intégrée » (Manitoba – Santé, Aînés et Vie active, s.d-b). Santé publique Manitoba a pour but de « mettre l’accent sur la prévention et le contrôle des maladies et sur la promotion de la santé » (Santé Manitoba, s.d.-b). Cette division est constituée des directions suivantes : la Direction de la lutte contre les maladies transmissibles, la Direction de la santé environnementale et la Direction de l’épidémiologie et de la surveillance de la santé (Manitoba – Santé, Aînés et Vie active, s.d.-b).

Un organigramme de Santé, Aînés et Vie active Manitoba peut être consulté ci-dessous (disponible en anglais seulement).

NIVEAU RÉGIONAL

Il existe cinq offices régionaux de la santé :

• Office régional de la santé d’Entre-les-Lacs et de l’Est;
• Office régional de la santé du Nord;
• Southern Health/Santé Sud;
• Santé Prairie Mountain;
• Office régional de la santé de Winnipeg (Manitoba – Santé, Aînés et Vie active, s.d.-c).

Une carte des offices régionaux de la santé du Manitoba peut être consultée ci-dessous.

La Loi sur les offices régionaux de la santé, édictée en 1996, détermine les devoirs et les responsabilités des offices régionaux de la santé. De plus, « [les] offices régionaux de la santé ont pour mandat de fournir et d’administrer des services de santé publique dans leur région sanitaire, en conformité avec la présente loi ainsi qu’avec les lignes directrices et les normes établies par le ministre » (Loi sur la santé publique, 2006, article 6).

« Les conseils d’administration des offices relèvent du ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active et sont responsables du mandat, des ressources et de la performance de leur office régional de la santé » (Manitoba – Santé, Aînés et Vie active, s.d.-c).

MÉDECIN-HYGIÉNISTE EN CHEF

Le D^r Michael Isaac est médecin-hygiéniste en chef du Manitoba par intérim, d’ici à ce que le processus de recherche d’un remplaçant permanent ou d’une remplaçante permanente aboutisse (Manitoba – Santé, Aînés et Vie active, 2018; communication personnelle, 9 octobre 2018).

Selon la Loi sur la santé publique, « [le] ministre nomme un médecin au poste de médecin-hygiéniste en chef en conformité avec les règlements » (Loi sur la santé publique, 2006, article 10). « [Le] médecin-hygiéniste en chef conseille le ministre sur toute question liée à la santé publique » (Loi sur la santé publique, 2006, article 11.1).

Par conséquent, le médecin-hygiéniste en chef a l’obligation de faire directement rapport au sous-ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, en plus de jouer un rôle consultatif ainsi qu’un rôle (prévu par la loi) de supervision de la santé de la population et de protection de la santé publique. Son Bureau collabore étroitement avec le personnel de la Division de la vie active, des relations avec les Autochtones, de la santé des populations et de la santé publique du ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba (communication personnelle, 9 octobre 2018).

Les principales responsabilités du médecin-hygiéniste en chef sont les suivantes :

• « Surveiller et rendre compte de l’état de santé des Manitobains;
• Soutenir les ministères et les autres partenaires pour améliorer la santé globale des Manitobains et réduire les disparités de santé;
• Prendre des mesures appropriées et conformes aux responsabilités et aux pouvoirs confiés au médecin-hygiéniste en chef dans la Loi sur la santé publique;
• Faire progresser les connaissances et les capacités en matière de santé publique » (Manitoba – Health, Seniors and Active Living, s.d.-a, traduction libre).

RÉFORMES

2012 – Restructuration des offices régionaux

Le gouvernement du Manitoba réduit le nombre d’offices régionaux de la santé de onze à cinq (Government of Manitoba, 2012).

2009 – Loi sur la santé publique

La nouvelle Loi sur la santé publique entre en vigueur et établit un nouvel encadrement législatif qui aidera la province à anticiper les urgences en matière de santé publique et à y répondre. La nouvelle loi encadre également les nouvelles fonctions de la santé publique du Manitoba, telles que la surveillance de l’état de santé, la prévention des maladies et des blessures, et les évaluations de la santé de la population (Manitoba – Health, Seniors and Active Living, s.d.-b).

RÉFÉRENCES

Government of Manitoba. (2012, 30 mai). Province announces 11 Regional Health Authorities officially merged into five new regions. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : http://news.gov.mb.ca/news/index.html?item=14394

Loi sur la santé publique, 2006, C.P.L.M. c. P210. Consulté en ligne au : http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/p210f.php

Manitoba – Health, Seniors and Active Living. (s.d.-a). Office of the Chief Provincial Public Health Officer. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : https://www.gov.mb.ca/health/cppho/index.html

Manitoba – Health, Seniors and Active Living. (s.d.-b). The Public Health Act. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : https://www.gov.mb.ca/health/publichealth/act.html

Manitoba – Health, Seniors and Active Living. (2017). Annual report 2016-2017. Consulté en ligne au : https://www.gov.mb.ca/health/ann/docs/1617.pdf

Manitoba – Santé, Aînés et Vie active. (s.d.-a). À propos de Santé, Aînés et Vie active. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : https://www.gov.mb.ca/health/about.fr.html

Manitoba – Santé, Aînés et Vie active. (s.d.-b). Santé publique. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : https://www.gov.mb.ca/health/publichealth/index.fr.html

Manitoba – Santé, Aînés et Vie active. (s.d.-c). Offices régionaux de la santé. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.gov.mb.ca/health/rha/index.fr.html

Manitoba – Santé, Aînés et Vie active. (2018). Liste des médecins hygiénistes. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.gov.mb.ca/health/publichealth/contactlist.html

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

NOUVEAU-BRUNSWICK

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé

Le rôle du ministère de la Santé consiste « à planifier, à financer et à surveiller le système de soins de santé » (N.-B. – Santé, 2017, p. 3). Au sein du ministère de la Santé, le Bureau du médecin-hygiéniste en chef est responsable de l’orientation générale des programmes de santé publique à travers la province (N.-B. – Santé, 2018).

De plus, la Direction de l’analytique en matière de santé soutient le Ministère dans le renforcement de l’utilisation des outils, des méthodes et des mesures analytiques afin de planifier, de mettre en œuvre et de mesurer les améliorations relatives à l’expérience de soins des patients, à la santé des populations et aux investissements ciblés dans le système de santé (communication personnelle, 1er novembre 2018).

La structure organisationnelle du ministère de la Santé peut être consultée ci-dessous (disponible en anglais).

Ministère du Développement social

La mission du ministère du Développement social consiste à proposer des programmes et des services permettant d’« offrir une plus grande autonomie, une meilleure qualité de vie et une protection pour les personnes dans le besoin » (N.-B. – Développement social, 2016, p. 5).

Au sein du ministère du Développement social, la Direction du mieux-être a pour mandat d’améliorer la santé de la population. Cela comprend l’élaboration d’une « Stratégie provinciale du mieux-être [qui] comprend plusieurs éléments : accroître l’activité physique, promouvoir de saines habitudes alimentaires, promouvoir la bonne condition mentale et la résilience et promouvoir les milieux sans fumée » (N.-B. – Développement social, 2018).

Les orientations stratégiques de la Direction du mieux-être sont le développement communautaire, la promotion de modes de vie sains, les politiques favorables à la santé, les partenariats et la collaboration, ainsi que la surveillance, l’évaluation et la recherche (N.-B. – Développement social, 2018).

Le rôle de la Division est également « d’assurer un leadership et une direction efficaces ainsi qu’un soutien valable, de faire le suivi des objectifs, et lorsque cela convient, de fournir une intervention stratégique en partenariat avec les organismes provinciaux, régionaux et locaux. La Direction crée aussi des partenariats stratégiques avec d’autres organismes des gouvernements fédéral et provincial afin que les initiatives en matière de mieux-être soient harmonisées stratégiquement avec les autres efforts » (N.-B. – Développement social, 2018).

La structure organisationnelle du ministère du Développement social peut être consultée ci-dessous (disponible en anglais).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Par ailleurs, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux s’occupent eux aussi d’un portefeuille relatif à la santé publique (communication personnelle, 1er novembre 2018).

NIVEAU RÉGIONAL

Le Nouveau-Brunswick compte deux régies régionales de la santé :

• le Réseau de santé Vitalité;
• le Réseau de santé Horizon.

En 2008, « le gouvernement du [Nouveau-Brunswick] a transformé les huit anciennes régies régionales de la santé (RRS) en deux nouvelles régies. Les deux nouvelles RRS ont le mandat général d’offrir des services de santé au [Nouveau-Brunswick]. Chaque RRS est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le ministre » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2018a.

« Chacune des RRS est chargée de la gestion et de la prestation d’un ensemble de services, dont des services hospitaliers, des centres de santé communautaires, des services extra muraux, des services de traitement des dépendances et de santé mentale ainsi que la plupart des services de santé publique » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2018a).

Voir ci-dessous une carte des différentes zones de santé couvertes par le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité.

MÉDECIN-HYGIÉNISTE EN CHEF

L’actuelle médecin-hygiéniste en chef est la D^re Jennifer Russell (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2018b).

Comme le stipule la Loi sur la santé publique, le ministre nomme un médecin-hygiéniste en chef pour la province (Loi sur la santé publique, 1998, article 59.1). « Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef (BMHC) a pour mission d’améliorer, de favoriser et de protéger la santé des personnes du Nouveau-Brunswick. Il voit à l’orientation générale des programmes de santé publique dans la province en collaboration avec le personnel de la Santé publique des régies régionales de la santé et les autres organismes [gouvernementaux] et non gouvernementaux qui offrent des soins de santé » (N.-B. – Santé, 2018).

RÉFORMES

2018 – Règlement sur les exigences relatives aux certificats visant les inspecteurs de la santé publique

Ce règlement en vertu de la Loi sur la santé publique met à jour les exigences de certification des inspecteurs de la santé publique (Règlement du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur la santé publique, 2018).

2018 – Modifications à la Loi sur la santé publique

De nombreuses modifications d’ordre administratif sont faites, et de nouvelles sections sont ajoutées : « Surveillance et rapport concernant la santé publique par le médecin-hygiéniste en chef » (article 61.1) et « Mandat général des médecins-hygiénistes de protéger la santé et le bien-être » (article 61.2) (communication personnelle, 1er novembre 2018).

2017 – Restructuration du Bureau du Bureau du médecin-hygiéniste en chef

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick procède à une restructuration du Bureau du médecin-hygiéniste en chef, transférant certaines de ses activités quotidiennes à d’autres ministères, y compris au ministère de la Justice et de la Sécurité publique, au ministère du Développement social et au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (Pruss, 2017).

2009 – Changements à la Loi sur la santé publique

Des changements importants sont apportés à la Loi sur la santé publique afin d’améliorer le système de santé publique, notamment de nouveaux règlements pour aider les professionnels de la santé publique à diminuer les risques pour la santé; des pouvoirs supplémentaires afin de soutenir la lutte contre les maladies transmissibles ou leur élimination; des dispositions visant à soutenir les professionnels dans leurs responsabilités supplémentaires (N.B. – Health, 2009).

2008 – Réorganisation des régies régionales de la santé

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick passe de huit à deux régies régionales de la santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2018a).

RÉFÉRENCES

Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2018a). Régies régionales de la santé. Consulté en ligne le 12 novembre 2018 : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.9435.Regional_Health_Authorities.html

Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2018b). Contacts. Consulté en ligne le 12 novembre 2018 : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/contacts/contacts_renderer.211922.html

Loi sur la santé publique, 1998, C-22.4. Consulté en ligne au : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/P-22.4//20180326

N.-B. – Développement social. (2016). Ensemble on s’épanouit. Plan stratégique 2016-2021. Consulté en ligne : http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/sd-ds/pdf/Departmental/EnsembleOnSepanouit.pdf

N.-B. – Développement social. (2018). Mandat. Consulté en ligne le 12 novembre 2018 : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/contacts/dept_renderer.140.html#mandat

N.B. – Health. (2009, 9 novembre). New Public Health Act, regulations come into force. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : http://www.gnb.ca/cnb/news/he/2009e1856he.htm

N.-B. – Santé. (2017). Rapport annuel 2016-2017. Consulté en ligne au : http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/h-s/pdf/fr/Publications/Rapportannuel_2016-2017.pdf

N.-B. – Santé. (2018). Mandats. Consulté en ligne le 12 novembre 2018 : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/contacts/dept_renderer.141.html#mandat

Pruss, V. (2017, 31 aout). Province restructures Office of Chief Medical Officer of Health. CBC News. Consulté en ligne au : https://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/department-health-chief-officer-medical-new-brunswick-changes-1.4270786

Règlement du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur la santé publique, 2018. Consulté en ligne au : https://www.gnb.ca/0062/acts/BBR-2018/2018-9.pdf

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

NOUVELLE-ÉCOSSE

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé et du Mieux-être

Le ministère de la Santé et du Mieux-être doit établir les orientations stratégiques, les priorités et les normes, assurer le leadership du système de santé, de même que mesurer et surveiller le rendement du système de santé (N.S. – Health and Wellness, 2017a, p. 2). « Le système de santé et de mieux-être comprend la prestation des soins de santé, la prévention des maladies et des blessures, et la promotion de la santé et des modes de vie sains » (N.S. – Health and Wellness, 2017a, p. 2, traduction libre).

Ainsi, en Nouvelle-Écosse, la santé publique est la responsabilité du ministère de la Santé et du Mieux-être. « Le ministère de la Santé et du Mieux-être dirige ce travail, en collaboration avec les autorités sanitaires, les communautés, les citoyens, les experts et d’autres ministères gouvernementaux » (N.S. – Health and Wellness, 2018a, traduction libre).

Au sein du ministère de la Santé et du Mieux-être, les responsabilités concernant la santé publique sont partagées entre les divisions suivantes : le Bureau du médecin hygiéniste en chef, la Division des décisions et du soutien en matière d’investissements (Investment Decision and Support Division), et la Direction de la gestion des risques et de la promotion de la santé (Risk Management-Health Promotion Branch) (communication personnelle, 24 octobre 2018).

Ministère de l’Environnement

Les responsabilités concernant les programmes de santé publique environnementale incombent au ministère de l’Environnement, ce qui comprend le travail des agents de santé publique (inspecteurs en santé publique) (N.S. – Health and Wellness, 2018b).

Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Health Authority)

Le 1er avril 2015, les neuf autorités sanitaires ont été réunies au sein de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse, laquelle s’est associée au Centre de soins de santé Izaak Walton Killam pour mettre en place une nouvelle structure du système de santé (N.S. – Health and Wellness, 2018c).

« La Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse offre des services de santé aux Néo-Écossais, ainsi que certains services spécialisés aux habitants des provinces maritimes et aux Canadiens de l’Atlantique. » Cela comprend l’administration « des hôpitaux, des centres de santé et des programmes communautaires dans toute la province » (Nova Scotia Health Authority, 2017, traduction libre).

La Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse est responsable de l’opérationnalisation des stratégies, des priorités et des normes en matière de santé publique établies par le ministère de la Santé et du Mieux-être. Les domaines d’action actuels des programmes de santé publique sont notamment la petite enfance, les communautés en santé et la protection de la santé. Dans le cadre de ces domaines d’action, des équipes multidisciplinaires s’efforcent de remplir les fonctions essentielles de la santé publique, y compris la promotion de la santé, la protection de la santé, la surveillance de la santé des populations, ainsi que la prévention des maladies et des blessures (communication personnelle, 24 octobre 2018).

Comme c’est le cas pour tous les services de santé, la gestion de la santé publique est organisée en quatre secteurs géographiques au sein de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse :

• Vallée de l’Annapolis, côte sud et sud-ouest de la Nouvelle-Écosse;
• Régions de Cap-Breton, de Guysborough et d’Antigonish;
• Régions de Colchester-East Hants, de Cumberland et de Pictou;
• Halifax, côte est et West Hants (N.S. – Health and Wellness, 2018c).

Normes de santé publique de la Nouvelle-Écosse

La mise en œuvre d’un système de santé publique guidé par une vision commune a été définie comme étant une mesure importante dans le rapport fondamental de 2006 qui a motivé la démarche de renouvellement de la santé publique en Nouvelle-Écosse, intitulé : Le renouvellement de la santé publique en Nouvelle-Écosse : bâtir un système de santé publique pour répondre aux besoins des gens de la Nouvelle-Écosse. Ce rapport soulignait la nécessité d’un ensemble de normes de santé publique établissant les attentes en matière de santé publique aux paliers provincial et régional (N.-É. – Santé et Mieux-être, 2011).

Les Normes de santé publique de la Nouvelle-Écosse comprennent quatre domaines d’intervention : le développement sain, les communautés en santé, la prévention et le contrôle des maladies transmissibles, et la santé environnementale. De plus, une norme fondamentale distincte aborde des éléments clés sur lesquels sont basées les normes des quatre domaines d’intervention : la compréhension (y compris l’évaluation de la santé de la population et la surveillance de la santé); l’égalité en matière de santé et la justice sociale; le développement de la main-d’œuvre de la santé publique; la gestion des urgences de santé publique; et le développement de l’infrastructure du système de santé (N.-É. – Santé et Mieux-être, 2011).

On prévoit que ces normes seront mises à jour sur une base périodique (N.-É. – Santé et Mieux-être, 2011).

NIVEAU RÉGIONAL

Le 1^er avril 2015, les neuf autorités sanitaires ont été fusionnées pour former la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (N.S. – Health and Wellness, 2018c).

La gestion de la santé publique est maintenant organisée en quatre secteurs géographiques au sein de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (N.S. – Health and Wellness, 2018c).

MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF

Le D^r Robert Strang est l’actuel médecin hygiéniste en chef (N.S. – Health and Wellness, 2017b).

Le médecin hygiéniste en chef remplit diverses fonctions de gestion de la santé publique. Conformément à la Loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), le médecin hygiéniste en chef a le pouvoir de diriger et de surveiller les médecins hygiénistes locaux et régionaux. De plus, lors d’une urgence de santé publique, le médecin hygiéniste en chef peut directement mettre en place des mesures d’urgence (Fafard, McNena, Suszek et Hoffman, 2018).

RÉFORMES

2015 – Création de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse

Les neuf autorités sanitaires de la Nouvelle-Écosse sont réunies en une seule autorité sanitaire provinciale appelée la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Health Authority), en vertu de la Loi sur les autorités sanitaires (Health Authorities Act) (Health Authorities Act, 2014; N.S. – Health and Wellness, 2018c).

2012 – Protocoles en santé publique

Une série de protocoles en santé publique relatifs aux Normes de santé publique de la Nouvelle-Écosse sont élaborés (N.-É. – Santé et Mieux-être, 2012a).

2012 – Examen de mi-parcours du renouvellement de la santé publique en Nouvelle-Écosse

Le renouvellement de la santé publique a commencé en 2006 avec la publication d’un rapport intitulé : Le renouvellement de la santé publique en Nouvelle-Écosse : bâtir un système de santé publique pour répondre aux besoins des gens de la Nouvelle-Écosse, qui présente des mesures visant à augmenter les capacités en matière de santé publique en Nouvelle-Écosse. En 2012, un examen de mi-parcours de ce rapport est publié. Il aborde les progrès faits à ce jour relativement au renouvellement du système de santé publique et fixe les priorités des futurs développements du système (N.-É. – Santé et Mieux-être, 2012b; N.S. – Health and Wellness, 2017b).

2011 – Normes de santé publique de la Nouvelle-Écosse

Conformément à la démarche de renouvellement de la santé publique amorcée en 2006, les Normes de santé publique de la Nouvelle-Écosse (2011-2016) sont publiées (N.-É. – Santé et Mieux-être, 2011).

2011 – Réorganisation du ministère de la Santé

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse abolit le ministère de Promotion et Protection de la santé (qui avait un mandat de santé publique et de qui relevait le médecin hygiéniste en chef). Ses responsabilités sont transférées au ministère de la Santé, renommé le ministère de la Santé et du Mieux-être (Nova Scotia Archives, 2018).

2005 – Loi sur la protection de la santé (Health Protection Act)

La Loi sur la protection de la santé entre en vigueur et établit un cadre légal pour la gestion des risques pour la santé, des maladies à déclaration obligatoire, des maladies transmissibles, des urgences de santé publique et de la salubrité alimentaire. De plus, il clarifie les rôles et les responsabilités des administrateurs et des professionnels de la santé publique (N.S. – Health, 2005).

RÉFÉRENCES

Fafard, P., McNena, B., Suszek, A., et Hoffman, S. J. (2018). Contested roles of Canada’s Chief Medical Officers of Health. Canadian Journal of Public Health. doi:10.17269/s41997-018-0080-3

Health Authorities Act, S.N.S. 2014, c.32. Consulté en ligne au : http://nslegislature.ca/legc/bills/62nd_2nd/3rd_read/b001.htm

N.-É. – Santé et Mieux-être. (2011).  Normes de santé publique en Nouvelle-Écosse 2011-2016. Consulté en ligne au : https://novascotia.ca/dhw/publichealth/documents/Public_Health_Standards_FR.pdf

N.-É. – Santé et Mieux-être. (2012a). Le cheminement futur de la santé publique. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : https://novascotia.ca/dhw/publichealth/documents/Public_Health_Future_FR.pdf

N.-É. – Santé et Mieux-être. (2012b). Le renouvellement de la santé publique en Nouvelle-Écosse : Examen de mi-parcours. Consulté en ligne au : https://novascotia.ca/dhw/publichealth/documents/Renewal-of-Public-Health-Mid-Course-Review-FR.pdf

Nova Scotia Archives. (2018). Government Administrative Histories Online. Nova Scotia. Department of Health Promotion and Protection. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : https://novascotia.ca/archives/gaho/authority.asp?ID=40

Nova Scotia Health Authority. (2017). About Us. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : http://www.nshealth.ca/about-us

N.S. – Health. (2005). A Guide to the Health Protection Act and Regulations. Consulté en ligne au : https://novascotia.ca/dhw/cdpc/documents/Guide-to-the-Health-Protection-Act-and-Regulations.pdf

N.S. – Health and Wellness. (2017a). Statement of Mandate 2015-2016. Consulté en ligne au : https://novascotia.ca/dhw/corporate-reports/documents/DHW_Statement_of_Mandate_for_2015-2016.pdf

N.S. – Health and Wellness. (2017b). Public Health. Chief Medical Officer of Health Dr. Robert Strang. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : https://novascotia.ca/dhw/publichealth/cpho.asp

N.S. – Health and Wellness. (2018a). Public Health. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : https://novascotia.ca/dhw/publichealth/

N.S. – Health and Wellness. (2018b). Environmental Health. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : https://novascotia.ca/dhw/environmental/

N.S. – Health and Wellness. (2018c). Nova Scotia Health Authority. Consulté en ligne le 25 octobre 2018 : http://novascotia.ca/dhw/about/nova-scotia-health-authority.asp

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

NUNAVUT

NIVEAU TERRITORIAL

Ministère de la Santé

« Le ministère de la Santé est responsable des services de santé et des programmes sociaux au Nunavut » (Nun. – Santé, s.d.-a).

Au sein du ministère de la Santé, « la Division de la santé publique [Public Health Branch] fournit les orientations et assure le leadership dans tout le Nunavut au sujet des fonctions essentielles de la santé publique, lesquelles comprennent l’évaluation de la santé des populations, la surveillance de la santé, la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures, la protection de la santé ainsi que la gestion des urgences de santé publique » (Government of Nunavut, 2018, p. 140, traduction libre).

La Division de la santé publique comprend le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, le Bureau de protection de la santé (Health Protection Unit), le Programme de santé des populations (Population Health Program) et le Bureau d’information sur la santé des populations (Population Health Information Unit) (Government of Nunavut, 2018, p. 141).

D’autres divisions ayant un vaste portefeuille en santé des populations sont notamment le Secrétariat de la qualité de vie (Quality of Life Secretariat) et la Division de la prestation des services de soins de santé (Health Care Service Delivery Branch).

« Le Secrétariat de la qualité de vie s’occupe de la planification stratégique, du leadership et de la coordination des initiatives, des plans et des stratégies du Gouvernement du Nunavut en matière de prévention du suicide. Le Secrétariat fait rapport au ministre responsable de la Prévention du suicide et au Comité des ministres sur la qualité de vie (Government of Nunavut, 2018, p. 138, traduction libre).

« La Division de la prestation des services de soins de santé inclut les services cliniques offerts dans les centres de santé communautaire et régionaux, ainsi qu’à l’Hôpital général Qikiqtani. La Division offre des services de santé mentale, de soins de longue durée et de soutien à domicile et communautaire » (Government of Nunavut, 2018, p. 143-144, traduction libre).

D’autres ministères gouvernementaux qui peuvent tenir compte des questions de santé des populations et d’action intersectorielle sont notamment les Services à la famille, les Services communautaires et gouvernementaux, l’Environnement, l’Éducation, ainsi que la Culture et le Patrimoine (communication personnelle, 10 octobre 2018).

NIVEAU RÉGIONAL

Le Nunavut ne possède pas d’autorités régionales de la santé. Le ministère de la Santé gère la prestation des services par l’intermédiaire de trois bureaux régionaux répartis dans trois régions administratives : la région de Kitikmeot, la région de Kivalliq et la région de Baffin (Bergevin et al., 2016; Nun. – Santé, s.d.-b).

Chacune des 25 communautés éloignées du Nunavut est servie par un centre de santé communautaire. Dans ces centres, les programmes de santé communautaire incluent, sans s’y limiter, des cliniques de soins préventifs aux hommes et aux femmes, la vaccination, la santé en milieu scolaire, la santé mentale et des cliniques pour les maladies chroniques (communication personnelle, 15 octobre 2018). De plus, des représentants en santé communautaire et des coordonnateurs du développement en santé communautaire situés dans les centres de santé communautaire de chaque communauté travaillent en promotion de la santé communautaire (Nun. – Department of Health and Social Services, 2010, p. 21; communication personnelle, 15 octobre 2018).

De plus, la santé et le mieux-être communautaires sont la responsabilité des Comités de santé, uniques à chaque communauté du Nunavut. Les Comités de santé ont le vaste mandat de travailler dans les domaines de la promotion de la santé et de l’engagement communautaire ainsi que dans le soutien des programmes de santé et de mieux-être (Nun. – Department of Health and Social Services, 2010, pp. 25, 29; communication personnelle, 15 octobre 2018).

MÉDECIN-HYGIÉNISTE EN CHEF

Le D^r Michael Isaac est médecin-hygiéniste en chef du Nunavut par intérim, d’ici à ce que le processus de recherche d’un remplaçant permanent ou d’une remplaçante permanente aboutisse (Nunatsiaq News, 2018).

Le « médecin-hygiéniste en chef offre son leadership et son expertise aux programmes de santé des populations et de protection de la santé. Celui-ci établit et maintient également les normes et les meilleures pratiques en santé publique, en plus de plaider en faveur de la préservation et de l’amélioration de la santé des Nunavummiut [les résidents du Nunavut] » (Government of Nunavut, 2018, p. 141, traduction libre).

La Loi sur la santé publique encadre les pouvoirs et les responsabilités de cette fonction, bien que des responsabilités précises n’y sont pas définies (communication personnelle, 10 octobre 2018).

RÉFORMES

2016 – Loi sur la santé publique

Une nouvelle Loi sur la santé publique est introduite, fournissant un cadre juridique pour les mesures de santé publique, notamment en matière de promotion et de protection de la santé, d’évaluation et de surveillance de l’état de santé de la population, de prévention des maladies et des blessures et de planification et d’intervention en cas d’urgence en matière de santé publique (La Loi sur la santé publique, 2016).

2013 – Réorganisation du ministère de la Santé et des Services sociaux

Le ministère de la Santé et des Services sociaux est divisé en deux ministères indépendants : le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille (Nunatsiaq News, 2012).

RÉFÉRENCES

Bergevin, Y., Habib, B., Elicksen, K., Samis S., Rochon, J., Adaimé, C., … Roy, D. (2016). Towards the Triple Aim of Better Health, Better Care and Better Value for Canadians: transforming regions into high performing health systems. Ottawa : Canadian Foundation for Healthcare Improvement. Consulté en ligne au : https://www.cahspr.ca/web/uploads/conference/2016-03-31_Regionalization_Report.pdf

Government of Nunavut. (2018). Business Plan 2018-2021. Consulté en ligne au : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/2018-2021_business_plan-eng.pdf

La Loi sur la santé publique, S. Nu. 2016, c.13.  Consulté en ligne au : https://www.nunavutlegislation.ca/en/download/file/fid/11273

Nun. – Department of Health and Social Services. (2010). Community Voices: A Report from the Regional Community Health and Wellness Meetings. Consulté en ligne au : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/files/Final%20Community%20Voices%20Report%20English%20pdf.pdf

Nun. – Santé.  (s.d.-a).  À notre sujet. Bienvenue à Santé. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : https://www.gov.nu.ca/fr/health/information/%C3%A0-notre-sujet

Nun. – Santé.  (s.d.-b).  Contactez-nous. Personnes clés. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : https://www.gov.nu.ca/fr/health/information/contactez-nous

Nunatsiaq News. (2012, 11 juillet). Nunavut government starts major retrofit. Article de presse. Consulté en ligne au : http://www.nunatsiaqonline.ca/stories/article/65674nunavut_government_starts_major_retrofit/

Nunatsiaq News. (2018, 19 octobre). Nunavut’s chief medical officer abruptly vacates her job. Article de presse. Consulté en ligne au : http://nunatsiaq.com/stories/article/65674nunavuts_chief_medical_officer_vacates_role/

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

ONTARIO

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée 

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s’occupe des tâches suivantes :

• « définir l’orientation stratégique et les priorités provinciales du système de soins de santé;
• élaborer des lois, des règlements, des normes, des politiques et des directives pour appuyer les orientations stratégiques;
• surveiller le rendement du système de soins de santé et la santé des Ontariens et en faire rapport;
• planifier et établir les modèles et les niveaux de financement du système de soins de santé;
• gérer les principaux programmes provinciaux, notamment le Régime d’assurance-santé de l’Ontario, le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, les programmes de médicaments, les établissements de santé autonomes et les services de laboratoire » (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2017a).

Au sein du Ministère, sous la direction du sous-ministre associé – Politiques et renouvellement, la Division de la santé de la population et de la santé publique est responsable de « l’élaboration des initiatives et des stratégies provinciales de santé publique, ainsi que du financement et de la surveillance des programmes de santé publique exécutés par les bureaux de santé publique. [Elle] veille également à ce que des mesures appropriées soient prises lorsque surviennent des situations d’urgence » (Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, 2017a, p. 629-630; voir aussi Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018a).

Elle assume les rôles et les responsabilités suivantes :

• « veiller à l’évaluation continue des risques pour la santé publique;
• mettre en œuvre des stratégies permettant d’assurer la continuité des services essentiels du ministère lors des situations d’urgence;
• veiller à l’application de mesures appropriées en réponse aux situations d’urgence;
• prévoir et prévenir les risques pour la santé et y réagir en assurant l’élaboration, la mise en œuvre, le financement et la surveillance des programmes de santé publique;
• veiller à ce que la province s’acquitte de ses obligations nationales et internationales;
• collaborer avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux à l’élaboration des stratégies en matière de santé publique;
• informer et conseiller les autres partenaires provinciaux quant aux incidences des initiatives gouvernementales sur la santé humaine en s’appuyant sur des données probantes;
• promouvoir la santé publique en Ontario en fournissant les outils nécessaires à l’éducation, à la recherche, à la formation, et au ressourcement et en appuyant ces diverses ressources;
• définir l’orientation stratégique du secteur de la santé publique dans l’ensemble du système de santé » (Gouvernement de l’Ontario, s.d.).

La Division de la santé de la population et de la santé publique est composée de six départements : Stratégies et planification, Gestion des situations d’urgence pour le système de santé, Responsabilisation et liaison, Politiques et programmes de protection de la santé et de surveillance, Politiques et programmes de promotion de la santé et de prévention, et Politiques et programmes d’amélioration de la santé (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018a).

Un organigramme du ministère de la Santé et des Soins de longue durée peut être consulté ci-dessous.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires a été créé :

• « afin que les familles puissent trouver plus facilement des services permettant à leurs enfants d’avoir le meilleur départ possible dans la vie;
• afin de faciliter l’accès des familles aux services dont elles ont besoin à tous les stades du développement de leurs enfants;
• et afin d’aider les jeunes à devenir des adultes productifs » (Ont. – Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, 2016).

Le travail du Ministère recoupe les fonctions de santé publique dans de nombreux domaines, y compris la santé périnatale, la santé mentale des enfants et des jeunes, les politiques axées sur les enfants ayant des besoins particuliers, les stratégies visant les enfants et les jeunes autochtones, ainsi que la nutrition dans les écoles. Le mandat du Ministère associé aux fonctions de santé publique relève de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (communication personnelle, 5 octobre 2018).

De plus, des éléments contenus dans les Normes de santé publique de l’Ontario sont mis en œuvre par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires en collaboration avec les bureaux de santé publique, conformément aux domaines mentionnés précédemment (communication personnelle, 5 octobre 2018).

Ministère de l’Éducation

Le mandat du ministère de l’Éducation repose sur quatre buts : atteindre un rendement scolaire élevé; assurer l’équité pour tous les élèves; promouvoir le bien-être, incluant une santé mentale et physique optimale, l’acquisition d’une image positive d’eux-mêmes, un sentiment d’appartenance et les compétences nécessaires pour faire des choix positifs; rehausser la confiance du public en un système d’éducation financé par les deniers publics (Ont. – Ministère de l’Éducation, 2017).

Dans le cadre des Normes de santé publique de l’Ontario et de la Ligne directrice sur la santé en milieu scolaire de 2018, chaque bureau de santé publique collabore avec les commissions scolaires de son secteur respectif pour mettre en œuvre des programmes de santé en matière de prévention des blessures, d’alimentation saine, de sexualité saine, d’immunisation, de prévention des maladies infectieuses, de prévention du suicide, de promotion de l’activité physique, de promotion de la santé mentale, de toxicomanie et de réduction des méfaits, etc. (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018b).

Le cadre législatif régissant les fonctions de santé publique dans le secteur de l’éducation est la Loi sur la protection et la promotion de la santé et la Loi sur l’immunisation des élèves (communication personnelle, 5 octobre 2018).

Santé publique Ontario

Créé par une loi en 2007, Santé publique Ontario (SPO) est un service opérationnel de la Couronne. « Santé publique Ontario offre des conseils et un soutien scientifique et technique au gouvernement, aux bureaux locaux de santé publique et aux fournisseurs de soins de santé » (Santé publique Ontario, 2013, p. 4) pour « facilit[er] la prise de décisions et de mesures éclairées pour protéger et promouvoir la santé et contribuer à réduire les iniquités en matière de santé » (Santé publique Ontario, 2016). « SPO travaille en collaboration étroite avec la médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et les bureaux locaux de santé publique » (Santé publique Ontario, 2013, p. 4).

Les domaines de spécialisation incluent la prévention des maladies chroniques, la santé environnementale, les maladies infectieuses, la microbiologie, la préparation aux situations d’urgence, la promotion de la santé, la prévention des traumatismes et la santé au travail (Santé publique Ontario, 2013, p. 4).

Normes de santé publique de l’Ontario

« Les Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation (les Normes) définissent les attentes minimales liées aux programmes et services de santé publique qui sont offerts par les […] conseils de santé de l’Ontario. Les Normes sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Les conseils de santé sont responsables de la mise en œuvre des Normes, y compris des protocoles et des lignes directrices dont il est fait mention dans les Normes » (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018c). Ces protocoles et lignes directrices fournissent des directives sur la façon dont les conseils de santé doivent opérationnaliser et mettre en œuvre les exigences énoncées dans les Normes (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018c). Des documents de référence existent également pour aider le personnel à mettre en œuvre les normes, protocoles et lignes directrices (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018d).

Cliquez ici pour consulter les Normes de santé publique de l’Ontario.

NIVEAU RÉGIONAL

Bureaux de santé

Au niveau régional, la santé publique est prise en charge par 34 bureaux de santé (communication personnelle, 15 octobre 2018). « Un bureau de santé est un organisme de santé publique établi par un groupe de municipalités urbaines et rurales pour fournir des services de santé publique plus efficaces » (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018e). Chaque bureau de santé est administré par le médecin hygiéniste qui relève du conseil de santé local, un organisme autonome aux termes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018e).

Selon la Loi sur la protection et la promotion de la santé, les bureaux de santé doivent prévoir une offre de services de santé publique dans des domaines précis, notamment :

• « salubrité publique et prévention et élimination des risques pour la santé;
• approvisionnement en eau potable saine à partir de petits réseaux d’eau potable;
• lutte contre les maladies infectieuses et les maladies importantes sur le plan de la santé publique, y compris l’offre de services d’immunisation aux enfants et aux adultes;
• promotion de la santé, protection de la santé et prévention des maladies et des blessures;
• santé de la famille;
• collecte et analyse de données épidémiologiques;
• programmes et services de santé additionnels prescrits par les règlements » (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018f, p. 9).

Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)

Créés par la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, « [l]es RLISS sont des sociétés sans but lucratif responsables de la planification, de l’intégration et du financement des services locaux de santé dans 14 différentes régions géographiques de la province » (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2017b).

Ils sont distincts des autorités régionales de santé, mais ont la responsabilité d’offrir les services de santé, y compris « des services de santé fournis par les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaires, les services de soutien communautaire et les organismes de santé mentale » (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2017b).

En vertu de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local a été modifiée pour inclure les fonctions liées aux services de soins à domicile et aux services communautaires ainsi que la planification des soins de premier recours sous l’égide d’un RLISS (Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, 2017b, p. 110; Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, partie V.1). Par conséquent, « [t]ous les RLISS sont maintenant tenus de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de promotion de la santé, de concert avec les services de soins de santé primaires, les services de santé publique et les services communautaires » (Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, 2017b, p. 127).

MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF

Le D^r David Williams a été nommé médecin hygiéniste en chef en février 2016 (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018g).

Le médecin hygiéniste en chef travaille au sein du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et relève directement du sous-ministre associé (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018a).

« Ses responsabilités comprennent les suivantes :

• exercer un leadership et fournir au secteur de la santé publique des conseils sur la pratique clinique et la pratique en santé publique;
• repérer et évaluer les risques et les possibilités d’amélioration concernant la santé publique en Ontario;
• communiquer directement avec la population au sujet des questions de santé publique, par exemple, le risque que représente le virus Zika pour les Ontariens;
• faire rapport tous les ans à l’Assemblée législative de la province sur l’état de la santé publique » (Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, 2017b, p. 629-630).

RÉFORMES

2018 – Révision des Normes de santé publique de l’Ontario

La version révisée des Protocoles et normes de santé publique de l’Ontario est mise en œuvre (Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018e).

2018 – Modifications aux règlements pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Les modifications aux règlements pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé viennent, sans s’y limiter, améliorer la salubrité alimentaire; assurer la santé et la sécurité du public aux camps de loisirs, aux piscines et aux stations thermales; rehausser les mesures de prévention des maladies infectieuses; et effectuer des modifications pour refléter les pratiques actuelles et en tenir compte dans la prestation des services de santé publique (Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990).

2011 – Fusion avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Le ministère de la Promotion de la santé et du Sport est fusionné avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, 2012).

2011 – Santé publique Ontario

L’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé annonce qu’elle fonctionnera dorénavant sous le nom de Santé publique Ontario (Public Health Ontario, 2011).

2009 – Normes de santé publique de l’Ontario

Les Normes de santé publique de l’Ontario sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (article 7). Celles-ci remplacent les Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires de 1997 (communication personnelle, 15 octobre 2018).

2008 – Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé

L’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (aujourd’hui connue sous le nom de Santé publique Ontario) est créée à titre d’organisme de service opérationnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, avec le mandat de donner des avis scientifiques et techniques et de soutenir le système de soins de santé. L’Agence sera un centre de recherche et de connaissances spécialisées en santé publique, axé sur les domaines des maladies infectieuses, du contrôle et de la prévention des infections, de la promotion de la santé, de la prévention des maladies chroniques et des blessures, et de la santé environnementale (Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, 2007; Santé publique Ontario, 2013, p. 3).

RÉFÉRENCES

Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. (2012). Rapport annuel. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Stratégie ontarienne de lutte contre le diabète. Chapitre 3, section 3.03. Consulté en ligne au : http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/annualreports/arreports/fr12/303fr12.pdf

Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. (2017a). Rapport annuel. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Santé publique : prévention des maladies chroniques. Chapitre 3. Section 3.10.  Consulté en ligne au : http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/annualreports/arreports/fr17/v1_310fr17.pdf

Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. (2017b). Rapport annuel. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. RLISS – Réseaux locaux d’intégration des services de santé. Chapitre 1, Section 1.08. Consulté en ligne au : http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/annualreports/arreports/fr17/v2_108fr17.pdf

Gouvernement de l’Ontario. (s.d.). Répertoire des employés et des bureaux du gouvernement de l’Ontario. INFO-GO. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.infogo.gov.on.ca/infogo/#orgProfile/3607/fr

Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, L.O. 2007, chap. 10, annexe K. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/07o10

Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, L.O. 2016, chap. 30 – Projet de loi 41. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/s16030

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h07

Ont. – Ministère de l’Éducation. (2017). Le ministère. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.edu.gov.on.ca/fre/about/excellent.html

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2017a). Plans du ministère. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/common/ministry/publications/plans/ppar17/default.aspx

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2017b). Vos services de santé communautaires. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/common/system/services/default.aspx

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018a). Structure organisationnelle du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/common/ministry/orgchart10182018.pdf

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018b). Ligne directrice sur la santé en milieu scolaire, 2018. Consulté en ligne au : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/School_Health_Guideline_2018FR.pdf

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018c). Normes de santé publique de l’Ontario: exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/default.aspx

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018d). Normes de santé publique de l’Ontario : Documents de Références. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Ontario_Public_Health_Standards_2018_fr.pdf

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018e). Vos services de santé communautaires. Bureaux de santé. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/common/system/services/phu/default.aspx

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018f). Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation. Consulté en ligne au : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Ontario_Public_Health_Standards_2018_fr.pdf

Ont. – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018g). Au sujet du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Médecin hygiéniste en chef. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.health.gov.on.ca/fr/common/ministry/cmoh.aspx

Ont. – Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. (2016). Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/about/index.aspx

Public Health Ontario. (2011, 14 juin). Public Health Ontario is the new operating name for the Ontario Agency for Health Protection and Promotion. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : http://www.publichealthontario.ca/en/About/Newsroom/Pages/Public-Health-Ontario-is-the-new-operating-name-for-the-Ontario-Agency-for-Health-Protection-and-Promotion.aspx

Santé publique Ontario. (2013). Plan stratégique 2014-2019: Actions, connaissances et données probantes pour une population ontarienne en santé. Consulté en ligne au : http://www.publichealthontario.ca/fr/eRepository/StrategicPlan_Interactive_FR_2014_2019.pdf

Santé publique Ontario. (2016). À propos de SPO. Vision, mission, mandat et valeurs. Consulté en ligne le 12 octobre 2018 : http://www.publichealthontario.ca/fr/Qui-sommes-nous/Pages/Mission-Vision-and-Values.aspx

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

QUÉBEC

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Au palier provincial, la santé publique dépend principalement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à travers la Direction générale de la santé publique (DGSP).

Le ministère de la Santé et des Services sociaux « a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être des Québécoises et des Québécois en rendant accessibles un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec » (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018a).

Depuis 1993, le MSSS comprend une Direction générale de santé publique (DGSP), ayant à sa tête un sous-ministre adjoint (Gagnon, Turgeon et Dallaire, 2008). La DGSP est composée de trois directions générales adjointes, soit la direction générale adjointe de la santé publique, la direction générale adjointe de la prévention et de la promotion de la santé et la direction générale adjointe de la protection de la santé publique, sous lesquelles il existe plusieurs sous-directions et unités (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018b).

Pour plus d’information, consultez l’organigramme du MSSS ci-dessous.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été créé en 1998 en vertu de la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec. Sa mission « est de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités régionales de santé publique ainsi que les établissements dans l’exercice de leurs responsabilités, en rendant disponibles [des] expertises et [des] services spécialisés de laboratoire et de dépistage » (Institut national de santé publique du Québec, 2018).

Politique gouvernementale de prévention en santé

En 2016, le gouvernement du Québec a lancé la première Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS). Cette politique représente le fruit d’une démarche de collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et plusieurs partenaires provenant de divers secteurs, et ce, à tous les paliers de gouverne. Par sa large portée intersectorielle, cette politique propose d’agir de façon concertée sur un ensemble de facteurs pour améliorer l’état de santé et la qualité de vie de la population québécoise et réduire les inégalités sociales en santé (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018c).

Plus de 15 ministères et organismes ont collaboré étroitement à un premier plan d’action interministériel couvrant la période 2017-2021. Celui-ci deviendra l’outil privilégié pour planifier et structurer la première phase de l’implantation de la PGPS (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018d).

NIVEAU RÉGIONAL

Les agences régionales de santé et de services sociaux ont été abolies en 2015 (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018e), mais l.es fonctions des 18 directions régionales de santé publique restent toutefois intactes (incluant le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James) (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2019).

En vertu de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, de nouveaux établissements régionaux ont été créés pour chaque région sociosanitaire (sauf deux exceptions), issus de la fusion de l’agence de la santé et des services sociaux et de la majorité des services de santé et des services sociaux de la région (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018e), mais les fonctions des 18 directions régionales de santé publique restent toutefois intactes (incluant le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James) (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2019).

Cette restructuration a notamment réduit le nombre d’établissements de santé et de services sociaux de 182 à 34 : 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), 7 établissements non fusionnés regroupant les centres hospitaliers universitaires (à l’exception du CHU de Sherbrooke) ainsi que les instituts universitaires, et 5 établissements publics servant une population nordique et autochtone (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018e, 2018f).

Les rôles et les responsabilités des CISSS/CIUSSS incluent les suivants :

• « assurer la prestation de soins et de services à la population de son territoire sociosanitaire, incluant le volet santé publique;
• assum[er] une responsabilité populationnelle envers la population de son territoire sociosanitaire;
• veill[er] à l’organisation des services et à leur complémentarité sur son territoire dans le cadre de ses multiples missions […], et ce, en fonction des besoins de sa population et de ses réalités territoriales;
• conclu[re] des ententes avec les autres installations et les organisations partenaires de son RTS [réseau territorial de services] (centres hospitaliers universitaires, cliniques médicales, groupes de médecine de famille, cliniques réseau, organismes communautaires, pharmacies communautaires, partenaires externes, etc.) » (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018e).

Pour plus d’information, consultez le schéma ci-dessous représentant l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux.

« La Direction de santé publique travaille à promouvoir la santé et le bien-être de la population, à prévenir les problèmes de santé et les problèmes sociaux, à protéger la santé et la population et à réduire les inégalités sociales de santé » (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, 2018). L’offre de service est présentée par le biais d’un plan d’action régional de santé publique, en conformité avec le Programme national de santé publique et les spécificités locales de la population de la région (Loi sur la santé publique, 2001).

D’autre part, le ministère de la Santé et des Services sociaux doit « veiller à l’organisation et à la prestation des fonctions de santé publique (promotion, prévention, surveillance et protection) et assumer la coordination des services en cette matière avec les directeurs régionaux de santé publique » (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018e).

DIRECTEUR NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE/SOUS-MINISTRE ADJOINT À LA SANTÉ PUBLIQUE

En 2001, le poste de directeur national de santé publique a été créé. Celui-ci assume à la fois une responsabilité administrative, par son rôle de sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique du Ministère, et une responsabilité professionnelle, de par son rôle de directeur national (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, 1985, article 5.1). Le Dr Horacio Arruda assume actuellement ces rôles au sein du Ministère (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018b).

Le directeur national de santé publique conseille le ministre lors de situations d’urgence, assure la gestion de la Direction générale de la santé publique à l’intérieur du Ministère, coordonne, avec les directeurs de santé publique des régions, le Programme national de santé publique du Québec et fait la promotion de collaborations intersectorielles en santé publique (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2015, p. 31-32). De plus, « le ministre peut déléguer au directeur national de santé publique des fonctions ou des pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi sur la santé publique » (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, 1985, article 5.1).

RÉFORMES

2015 – Réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux

La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales est adoptée. Cette Loi prévoit une réorganisation qui a pour but de confier soit à un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), soit à un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) la majorité des services de santé et des services sociaux au cœur d’un réseau territorial de services (RTS). Ces récents réaménagements dans le système ont mis fin à l’existence des agences régionales de santé et de services sociaux (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2018g).

2001 – Loi sur la santé publique

La Loi sur la santé publique est adoptée. Cette dernière fournit un cadre législatif pour les fonctions de santé publique, y compris la surveillance de la santé, la prévention des maladies et la protection de la santé, en particulier en cas d’urgence sanitaire. Cette Loi crée également l’obligation d’un Programme national de santé publique (article 7), qui doit se décliner en programmes régionaux et locaux de santé publique (articles 11 et 14). De plus, l’article 54 oblige l’ensemble des ministères à évaluer l’impact potentiel de leurs politiques sur la santé de la population. L’évaluation d’impact sur la santé est notamment le mécanisme que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a institutionnalisé pour actualiser cet article de loi (Loi sur la santé publique, 2001; Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2005).

RÉFÉRENCES

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale. (2018). Santé publique. Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/expertise-et-partenariat/sante-publique

Gagnon, F., Turgeon, J., et Dallaire, C. (2008). L’évaluation d’impact sur la santé au Québec: lorsque la loi devient levier d’action. Télescope. Consulté en ligne au : http://www.telescope.enap.ca/Telescope/docs/Index/Vol_14_no_2/Telv14n2_gagnon_al.pdf

Institut national de santé publique du Québec. (2018). Qui sommes-nous? Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : http://www.inspq.qc.ca/qui-sommes-nous-1

Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec, L.R.Q. 1998, chapitre I-13.1.1. Consulté en ligne au : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_13_1_1/I13_1_1.HTM

Loi sur la santé publique, L.R.Q. 2001, chapitre S-2.2. Consulté en ligne au : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/S-2.2.pdf

Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q. 1985, chapitre M-19.2. Consulté en ligne au : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/M_19_2/M19_2.html

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2005). Article 54 de la Loi sur la santé publique. Bilan de mise en oeuvre. Québec : Gouvernement du Québec. Consulté en ligne au : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/60/Bilanarticle54.pdf

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2015). Programme nationale de santé publique 2015-2025. Québec : Gouvernement du Québec. Consulté en ligne au : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2015/15-216-01W.pdf

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2019). Coordonnées des directeurs de santé publique. Consulté en ligne le 28 janvier 2019 : http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/documents/liste-directeurs-santepub.pdf

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018a). Mission. Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : http://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/mission/

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018b). Organisation administrative. Organigramme du Ministère. Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : http://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/poa/index.php

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018c). Politique gouvernementale de prévention en santé. Consulté en ligne le 18 octobre 2018 : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001753/

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018d). Plan d’action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Consulté en ligne le 18 octobre 2018 : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002035/

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018e). Réorganisation du réseau. Portrait organisationnel. Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/reorganisation/portrait-organisationnel/

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018f). Système de santé et de services sociaux en bref. Gouvernance et organisation des services. Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/systeme-de-sante-et-de-services-sociaux-en-bref/gouvernance-et-organisation-des-services/

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2018g). Réorganisation du réseau. Contexte. Consulté en ligne le 17 octobre 2018 : http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/reorganisation/contexte/

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

SASKATCHEWAN

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé

« Par son leadership et ses partenariats, le ministère de la Santé s’emploie à mettre en place un système de santé à l’écoute, intégré et efficace qui accorde la priorité aux patients et qui permet aux individus d’optimiser leur santé en faisant la promotion des choix santé et d’une prise en charge responsable de soi-même » (Sask. – Ministry of Health, 2017, p. 6, traduction libre).

Au sein du ministère de la Santé, la santé publique est surtout la responsabilité de la Direction des services de santé primaires (Primary Health Services Branch), de la Direction des soins de santé communautaire (Community Care Branch), de la Direction de la santé de la population (Population Health Branch) et du Laboratoire de lutte contre les maladies de la Saskatchewan (Saskatchewan Disease Control Laboratory) (Sask. – Ministry of Health, 2017, p. 45).

La Direction de la santé de la population comprend le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, ainsi que les services suivants : Prévention des maladies, Santé environnementale, Surveillance et soutien central et Litiges relatifs au tabagisme (Saskatchewan Government Telephone Directory, 2018a).

Autorité de la santé de la Saskatchewan (Saskatchewan Health Authority)

« Le 4 décembre 2017, l’Autorité de la santé de la Saskatchewan est créée, fusionnant les 12 autorités régionales de santé antérieures en une seule autorité provinciale de santé » (Saskatchewan Health Authority, 2018a traduction libre).

« Cette transition vers une seule autorité provinciale de santé est motivée par l’engagement d’améliorer les soins de première ligne offerts aux patients de la Saskatchewan. Une seule autorité de santé, axée sur une meilleure coordination des services de santé de la province, permettra de faire en sorte que les patients reçoivent rapidement des soins de santé de grande qualité, peu importe où ils vivent en Saskatchewan » (Government of Saskatchewan, s.d., traduction libre).

« L’Autorité de la santé de la Saskatchewan est régie par le conseil d’administration de l’Autorité de la santé de la Saskatchewan. Le CA se compose de dix membres, tous nommés pour des mandats de trois ans par le ministre de la Santé » (Saskatchewan Health Authority, 2018b, traduction libre).

Consultez l’organigramme de l’Autorité de la santé de la Saskatchewan (disponible en anglais seulement) ci-dessous.

NIVEAU RÉGIONAL

En 2017, les 12 autorités régionales de santé existantes ont fusionné pour former une seule autorité provinciale de santé (Saskatchewan Health Authority, 2018a).

MÉDECIN-HYGIÉNISTE EN CHEF

Le D^r Saqib Shahab est le médecin-hygiéniste en chef de la Saskatchewan. Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef se trouve à la Direction de la santé de la population (Population Health Branch) du ministère de la Santé (Saskatchewan Government Telephone Directory, 2018b).

RÉFORMES

2017 – Loi sur l’Autorité provinciale de santé (Provincial Health Authority Act)

La Loi sur les services de santé régionaux (Regional Health Services Act) est abolie avec la promulgation de la Loi sur l’Autorité provinciale de santé. Les 12 autorités régionales de santé existantes sont regroupées en une seule autorité provinciale de santé (Government of Saskatchewan, 2017a, 2017b).

1994 – Loi sur la santé publique (Public Health Act)

Cette Loi permet au lieutenant-gouverneur en conseil d’établir des règlements concernant des questions de santé publique, y compris la pollution de l’air et de l’eau; la salubrité des aliments; et la prévention et la détection des maladies non transmissibles et transmissibles, ainsi que l’enquête au sujet de celles-ci, le traitement de celles-ci ou la lutte contre celles-ci. Elle encadre aussi la distribution des vaccins et la prestation des services de vaccination (Public Health Act, 1994).

RÉFÉRENCES

Government of Saskatchewan. (s.d.). Transitioning to a Single Provincial Health Authority. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.saskatchewan.ca/residents/health/health-system-transformation/transitioning-to-a-single-provincial-health-authority

Government of Saskatchewan. (2017a, 28 mars). Legislation Introduced to Create Provincial Health Authority. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2017/march/28/health-authority-act

Government of Saskatchewan. (2017b, 4 décembre). Legislation Proclaimed to Launch Saskatchewan Health Authority. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : http://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2017/december/04/launch-of-sha

Northern Inter-Tribal Health Authority. (s.d.-a). Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.nitha.com/

Northern Inter-Tribal Health Authority. (s.d.-b). Public Health Unit. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.nitha.com/public-health-unit/

Public Health Act, 1994, SS 1994, c P-37.1. Saskatchewan. Consulté en ligne au : http://www.publications.gov.sk.ca/freelaw/documents/English/Statutes/Statutes/P37-1.pdf

Saskatchewan Government Telephone Directory. (2018a). Population Health Branch. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://gtds.gov.sk.ca/Pages/Details.aspx?organizationid=59e58710-1dcf-4a57-bd94-6281ad5d4aa2

Saskatchewan Government Telephone Directory. (2018b). Office of the Chief Medical Health Officer. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://gtds.gov.sk.ca/Pages/Details.aspx?organizationid=43561b37-28f1-4251-8054-53bff17f24a8

Saskatchewan Health Authority. (2018a). Our Organization. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.saskhealthauthority.ca/about/Pages/default.aspx

Saskatchewan Health Authority. (2018b). Governance. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.saskhealthauthority.ca/about/Pages/Governance.aspx

Sask. – Ministry of Health. (2017). Ministry of Health Annual Report 2016-2017. Regina: Government of Saskatchewan. Consulté en ligne au : http://publications.gov.sk.ca/documents/15/104262-2016-17HealthAnnualReport.pdf

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

NIVEAU PROVINCIAL

Ministère de la Santé et des Services communautaires

Le mandat du ministère de la Santé et des Services communautaires comprend « le leadership, la coordination, le suivi et le soutien aux autorités régionales de santé et à d’autres entités qui fournissent des programmes et des services afin d’assurer la qualité, l’efficience et l’efficacité dans les domaines suivants :

• la préservation et la promotion de la santé;
• la prévention et le contrôle des maladies;
• la santé publique et l’application des normes de santé publique;
• l’administration des établissements de soins de santé;
• l’accès et l’efficacité clinique;
• les programmes destinés aux aînés, aux personnes vivant avec un handicap et aux personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendances, ainsi que les services de soins de longue durée et de soutien communautaire;
• les programmes d’éducation et de formation destinés aux professionnels de la santé;
• le contrôle, la possession, la manipulation, la conservation et la vente des aliments et des médicaments » (NL – Department of Health and Community Services, s.d.-a, p. 31, traduction libre).

Au sein du ministère de la Santé et des Services communautaires, la Division de la santé des populations et de la santé publique (Population and Public Health Division) est responsable de la surveillance de la santé publique, de la vaccination, du contrôle des infections, de la santé environnementale, des maladies transmissibles et de la préparation aux situations d’urgence (communication personnelle, 18 septembre 2018). La Division de la santé des populations et de la santé publique collabore aussi étroitement avec d’autres divisions du Ministère, y compris la Division de la santé mentale et des dépendances (Mental Health and Addictions Division), pour mettre en place des politiques et des programmes de santé publique (communication personnelle, 18 septembre 2018).

Ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social

Service TNL

Deux autres ministères provinciaux exercent également certaines fonctions de santé publique (communication personnelle, 18 septembre 2018).

Le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social se concentre sur la promotion de la santé et le mieux-être (NL – Children, Seniors and Social Development, 2018). Service TNL offre des services en santé environnementale, principalement à travers les fonctions d’agents en hygiène de l’environnement (Service NL, 2018).

NIVEAU RÉGIONAL

Quatre autorités régionales de santé sont responsables de la planification, du financement et de la gestion des services de santé et des services communautaires à travers la province (Bergevin et al., 2016, p. 7; NL – Department of Health and Community Services, 2018) :

• l’Autorité régionale de santé de l’Est (Eastern Regional Health Authority);
• l’Autorité régionale de santé du Centre (Central Regional Health Authority);
• l’Autorité régionale de santé de l’Ouest (Western Regional Health Authority);
• l’Autorité régionale de santé de Labrador-Grenfell (Labrador-Grenfell Regional Health Authority).

Le mandat des quatre autorités régionales de santé comprend les activités suivantes : prévention et promotion de la santé dans les collectivités; services d’ambulance terrestre; protection de la santé dans les collectivités; soins continus; services de santé mentale; services de traitement des dépendances; services à l’enfance, à la jeunesse et aux familles; services aux adultes (Regional Integrated Health Authorities Order, 2005, article 2.2).

Les autorités régionales de santé sont régies par la Loi sur les autorités régionales de santé (Regional Health Authorities Act) (Institute of Public Administration of Canada, 2013).

MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF

La médecin hygiéniste en chef est la D^re Claudia Sarbu (Government of Newfoundland and Labrador, 2018a).

Un rôle essentiel du médecin hygiéniste en chef est de conseiller le sous-ministre adjoint, le sous-ministre et le ministre de la Santé et des Services communautaires sur des enjeux de santé publique. Son rôle concerne également la communication avec les professionnels, le public et les médias au sujet d’enjeux de santé publique. En outre, le médecin hygiéniste en chef fait preuve de leadership dans le système de santé publique, en plus de jouer un rôle de gestion au sein de la Division de la santé des populations et de la santé publique (Population and Public Health Division) du ministère de la Santé et des Services communautaires. De son côté, le médecin hygiéniste en chef relève du sous-ministre adjoint de la Santé et des Services communautaires (communication personnelle, 18 septembre 2018).

La Loi sur la protection et la promotion de la santé publique encadre les fonctions du médecin hygiéniste en chef (Public Health Protection and Promotion Act, 2018).

RÉFORMES

2018 – Nouvelle loi sur la santé publique

Une nouvelle Loi sur la protection et la promotion de la santé publique est élaborée afin de réviser la législation actuelle sur les maladies transmissibles, les risques pour la santé, la promotion de la santé, la prévention des maladies et des traumatismes et la santé de la population. Plus précisément, il remplace la Loi sur les maladies transmissibles et certains articles de la Loi sur la santé et les services communautaires. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2019 (Public Health Protection and Promotion Act, 2018).

2017 – Réorganisation de la Division de la santé publique (Public Health Division)

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, la Division de la santé publique du ministère de la Santé et des Services communautaires a fait l’objet d’une réorganisation importante (NL – Department of Health and Community Services, s.d.-b, p. 33).

2016-2017 – Création d’un Bureau de la santé dans toutes les politiques (Health-in-all-Policies Unit)

Un Bureau de la santé dans toutes les politiques est créé au sein du ministère de la Santé et des Services communautaires. Ce bureau collabore avec les ministères gouvernementaux pour intégrer des considérations de santé dans l’élaboration de politiques. À long terme, l’objectif est d’améliorer l’état de santé de la population de Terre-Neuve-et-Labrador (Government of Newfoundland and Labrador, s.d.).

2014 – Création du Ministère des Aînés, du Mieux-être et du Développement social

Le ministère des Aînés, du Mieux-être et du Développement social (qui s’appelle aujourd’hui le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social) est créé. Les divisions suivantes sont retirées du ministère de la Santé et des Services communautaires et transférées au nouveau ministère : 1) Division de la promotion de la santé et du mieux-être; 2) Division du vieillissement et des aînés; et 3) Division du soutien aux organismes communautaires (NL – Department of Health and Community Services, s.d.-c, p. 2).

2012 – Réorganisation du ministère de la Santé et des Services communautaires

La Direction de la santé de la population (Population Health Branch) du ministère de la Santé et des Services communautaires est officiellement constituée et un sous-ministre délégué est nommé (NL – Department of Health and Community Services, s.d.-d, p. 8).

RÉFÉRENCES

Bergevin, Y., Habib, B., Elicksen, K., Samis S., Rochon, J., Adaimé, C., … Roy, D. (2016). Towards the Triple Aim of Better Health, Better Care and Better Value for Canadians: transforming regions into high performing health systems. Ottawa : Canadian Foundation for Healthcare Improvement. Consulté en ligne au : https://www.cahspr.ca/web/uploads/conference/2016-03-31_Regionalization_Report.pdf

Government of Newfoundland and Labrador. (n.d.). Take a Health-in-All-Policies Approach. Consulté en ligne le 24 octobre 2018 : https://www.gov.nl.ca/thewayforward/action/adopt-a-health-in-all-policies-approach/

Government of Newfoundland and Labrador. (2018a). Telephone Directory. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://telephonedirectory.gov.nl.ca/Details/Default.aspx?id=26463

Government of Newfoundland and Labrador. (2018b, 6 mars). Residents Encouraged to Provide Input on New Public Health Legislation. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : http://www.releases.gov.nl.ca/releases/2018/health/0306n05.aspx

Institute of Public Administration of Canada. (2013). Healthcare Governance Models in Canada: A Provincial Perspective: Healthcare Governance Pre-summit Discussion Paper. Toronto : The Institute of Public Administration of Canada. Consulté en ligne au : http://neltoolkit.rnao.ca/sites/default/files/Healthcare%20Governance%20Models%20in%20Canada_A%20Provincial%20Perspective_Pre-Summit%20Disscussion%20Paper%20March%202013.pdf

NL – Department of Health and Community Services. (s.d.-a). Annual Performance Report for 2015-2016. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/publications/pdf/HCS_AR_2015_16.pdf

NL – Department of Health and Community Services. (s.d.-b). Annual Report 2016-2017. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/publications/pdf/HCS_AR_2016_17.pdf

NL – Department of Health and Community Services. (s.d.-c). Annual Report 2014-2015. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/publications/pdf/hcs_annual_report_2015.pdf

NL – Department of Health and Community Services. (s.d.-d). Department of Health and Community Services Annual Report 2011-2012. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/publications/DHCS_AnnualReport2011-2012.pdf

NL – Department of Health and Community Services. (2018). Services in Your Region. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.health.gov.nl.ca/health/findhealthservices/in_your_community.html

NL – Children, Seniors and Social Development. (2018). About the Department. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.cssd.gov.nl.ca/department/index.html

Public Health Protection and Promotion Act. (2018). Consulté en ligne au : https://assembly.nl.ca/HouseBusiness/Bills/ga48session3/bill1837.htm

Regional Integrated Health Authorities Order under the Hospitals Act. 2005, Regulation 18/05. Consulté en ligne au : http://www.assembly.nl.ca/legislation/sr/annualregs/2005/Nr050018.htm

Service NL. (2018). Food Establishment Inspections. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.servicenl.gov.nl.ca/inspections/index.html

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

NIVEAU TERRITORIAL

Ministère de la Santé et des Services sociaux

« Le rôle du ministère de la Santé et des Services sociaux consiste à promouvoir, protéger et assurer la santé et le bien-être des résidents des Territoires du Nord-Ouest » (T. N.-O. – Ministère de la Santé et des Services sociaux, s.d.). Ses fonctions sont notamment « de définir l’orientation stratégique du système grâce à l’élaboration de lois, de politiques et de normes; de mettre sur pied des programmes et des services approuvés; de fixer et de faire le suivi des budgets et des dépenses du système; et d’évaluer et de rendre compte des résultats et du rendement du système » (Government of Northwest Territories, 2018a, p. 8, traduction libre).

Au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique est responsable de la santé publique (Government of Northwest Territories, 2018b).

Consulter l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux, ci-dessous (disponible en anglais).

Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

« L’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Administration territoriale) est responsable de la planification et de la réalisation des services de santé et des services sociaux dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest (TNO) » (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-a).

L’Administration territoriale a été créée le 1er août 2016. Il y avait auparavant huit administrations des services de santé et des services sociaux indépendantes aux Territoires du Nord-Ouest. L’Administration territoriale a fusionné six administrations de santé et des services sociaux (Beaufort Delta, Sahtu, Dehcho, Fort Smith, Yellowknife et Stanton Territorial Hospital). Les ententes d’autonomie gouvernementale avec les Premières Nations sont respectées par la mise sur pied de conseils régionaux du mieux-être. Le président ou la présidente de chaque conseil, composé de sept personnes, est membre du Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des TNO, qui agit à titre de conseil d’administration de l’Administration territoriale (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-b; communication personnelle, 10 octobre 2018).

L’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River continue d’opérer sous son propre conseil d’administration jusqu’à ce que des négociations puissent être conclues afin de l’incorporer dans la fonction publique (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-b).

« L’Agence de services communautaires tlicho (ASCT) conservera son statut de conseil d’administration en vertu de [la] Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux et continuera d’offrir des services de santé et des services sociaux dans les collectivités tlicho. La mise en place de la nouvelle structure respectera les dispositions qui ont présidé à la création de l’ASCT dans le cadre de l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho » (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-a).

« Surtout, l’Administration territoriale, l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River et l’Agence de services communautaires tlicho feront partie d’un seul système territorial intégré de services de santé et de services sociaux, et ils fonctionneront ensemble dans une approche axée sur un seul système et relevant d’une seule structure de gouvernance » (Government of Northwest Territories, 2017, p. 7, traduction libre).

NIVEAU RÉGIONAL

Avant la création de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, le 1er août 2016, huit administrations de santé et des services sociaux indépendantes existaient aux Territoires du Nord-Ouest (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-a). « Afin de coordonner la prestation des soins et des services sur l’ensemble du territoire, les activités de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Administration territoriale) ont été organisées par région » (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-c).

L’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River et l’Agence de services communautaires tlicho continue à fournir les services de santé publique sur leurs territoires (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-a; communication personnelle, 30 janvier 2019).

ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA SANTÉ PUBLIQUE

La D^re Kami Kandola a été désignée administratrice en chef de la santé publique pour les Territoires du Nord-Ouest, fonction qu’elle assume depuis le 1^er octobre 2018 (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 2018).

Les tâches et les responsabilités de l’administrateur en chef de la santé publique, telles que décrites dans la Loi sur la santé publique, incluent publier des avis publics et des bulletins, s’assurer de la qualité de l’eau potable et de la salubrité des aliments, tenir des registres concernant les maladies à déclaration obligatoires et déclarer des urgences sanitaires publiques (Loi sur la santé publique, 2007).

Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique est composé de deux divisions : la Division de la santé autochtone et du mieux-être des communautés et la Division de la santé des populations. Le portefeuille de la première est axé sur la promotion de la santé et du mieux-être, et elle se consacre principalement à des initiatives de lutte contre la pauvreté, à des initiatives de développement de la petite enfance, à des initiatives axées sur le mieux-être des communautés et à des mesures visant à assurer un système de santé et de services sociaux respectueux sur le plan culturel. La seconde comprend un Service de santé environnementale, un Service de lutte contre les maladies transmissibles, un Service d’épidémiologie et de surveillance et un Service de registres en santé publique (Government of Northwest Territories, 2018b, s.d.).

RÉFORMES

2016 – Loi modifiant la loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux

En vertu de la Loi modifiant la loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest est créée et remplace les administrations régionales de santé et des services sociaux (Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, s.d.-a; Loi modifiant la loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, 2015).

2009 – Mise à jour de la Loi sur la santé publique

La nouvelle Loi sur la santé publique abroge la Loi sur la santé publique de 1988 et la Loi sur les registres des maladies de 1988. Le titre de médecin hygiéniste en chef  est remplacé par celui d’administrateur en chef de la santé publique. Les mises à jour détaillent les pouvoirs et les responsabilités de cet administrateur en ce qui a trait à la protection de la santé, à l’eau potable, à la surveillance de la santé et aux maladies à signalement obligatoire, aux urgences en santé publique et aux renseignements personnels en matière de santé; elles lui permettent de nommer des médecins hygiénistes adjoints; elles requièrent qu’il établisse et tienne un registre des immunisations à signalement obligatoire (Loi sur la santé publique, 2007).

RÉFÉRENCES

Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest. (s.d.-a). L’Administration. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : https://www.nthssa.ca/fr/l%E2%80%99administration

Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest. (s.d.-b). FAQ. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : https://www.nthssa.ca/fr/faq-1

Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest. (s.d.-c). Régions. Consulté en ligne le 13 février 2018 : https://www.nthssa.ca/fr/r%C3%A9gions

Government of Northwest Territories. (s.d.). Department Organization Charts. Health and Social Services. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://rdirectory.gov.nt.ca/rDirectory.aspx

Government of the Northwest Territories (2017). Caring for Our People: Strategy Plan for the NWT Health and Social Services System 2017 to 2020. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/sites/hss/files/resources/caring-our-people-strategic-plan-2017-2020.pdf

Government of Northwest Territories. (2018a). NWT Health and Social Services System Annual Report 2016-2017. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/sites/hss/files/resources/hss-annual-report-2016-17.pdf

Government of Northwest Territories. (2018b). Health and Social Services Organizational Chart. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : https://www.fin.gov.nt.ca/sites/fin/files/49-health_and_social_services_-_july_4_2018_-_website_1.pdf

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. (2018, 1 octobre). Nomination d’un nouvel administrateur en chef de la santé publique. Communiqué de presse. Consulté en ligne au : https://www.gov.nt.ca/fr/newsroom/nomination-d%E2%80%99un-nouvel-administrateur-en-chef-de-la-sant%C3%A9-publique

Loi modifiant la loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, 2015. Consulté en ligne au : https://www.assembly.gov.nt.ca/sites/default/files/bill_44_-_hospital_insurance_and_hss_administration_a_-_reprint.pdf

Loi sur la santé publique, L.T.N.-O. 2007, c.17. Consulté en ligne au : https://www.justice.gov.nt.ca/fr/fichiers/legislation/public-health/public-health.a.pdf

T. N.-O. – Ministère de la Santé et des Services sociaux. (s.d.). Le Ministère. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.nt.ca/fr/node/139

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

YUKON

NIVEAU TERRITORIAL

Ministère de la Santé et des Affaires sociales

La mission du ministère de la Santé et des Affaires sociales est la suivante : « [p]romouvoir, protéger et accroître le mieux-être des Yukonnais et des Yukonnaises en fournissant de façon continue des services sociaux et de soins de santé accessibles, appropriés et de qualité » (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017a).

Au sein du ministère de la Santé et des Affaires sociales, la Division des services de santé fournit des soins médicaux et de santé en plus d’administrer les établissements de santé (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017b).

Au sein de la Division des services de santé, le Bureau du médecin hygiéniste en chef, les Programmes de santé communautaire et les Soins infirmiers communautaires sont responsables des services de santé publique (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017b; communication personnelle, 9 octobre 2018). Les programmes offerts par les Programmes de santé communautaire sont notamment le Programme de lutte contre les maladies transmissibles, les Soins dentaires pour enfants, les Services d’hygiène du milieu, les Services de santé mentale et la Promotion de la santé (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017c). Les Soins infirmiers communautaires fournissent les soins de santé primaires (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017b).

Au sein de la division des services sociaux du ministère de la Santé et des Affaires sociales, les Services aux adultes, le Soutien aux communautés et aux programmes, les Services à la famille et à l’enfance, les Services pour le mieux-être mental et la lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie, et les Services aux personnes handicapées offrent également des services de prévention, d’éducation et de sensibilisation (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017d; communication personnelle, 9 octobre 2018).

Consultez les organigrammes du ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon, ci-dessous.

NIVEAU RÉGIONAL

Le Yukon ne possède pas d’autorités régionales de santé (Bergevin et al., 2016, p. 8). Trois hôpitaux et quatorze centres communautaires de santé sont situés à travers le territoire (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017e, 2017f).

« Le personnel [des centres communautaires de santé] est constitué d’une ou de plusieurs infirmières et de personnel auxiliaire. Les infirmières en soins de santé primaires, en l’absence d’un médecin, traitent quotidiennement les patients et assurent la prestation de programmes de santé communautaire » (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017e). Les programmes de santé communautaire offerts dans les centres communautaires de santé couvrent, sans s’y limiter, la santé mère-enfant, la santé en milieu scolaire, la vaccination, l’éducation à la santé et la promotion de la santé, le suivi des maladies chroniques et le dépistage des maladies transmissibles (Ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2017e; communication personnelle, 9 octobre 2018).

MÉDECIN HYGIÉNISTE EN CHEF

Le médecin hygiéniste en chef du Yukon est le D^r Brendan Hanley (Médecin hygiéniste en chef, 2016a).

« Le bureau du médecin hygiéniste en chef (BMHC) du Yukon veille à ce que le ministère de la Santé et des Affaires sociales assume les responsabilités qui lui incombent aux termes de la loi, soit de protéger et de promouvoir la santé du public dans divers domaines » (Médecin hygiéniste en chef, 2016b).

Selon la Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité publiques, les « attributions du médecin-hygiéniste en chef sont les suivantes :

a) prévenir des maladies, notamment, en surveillant, en procédant à des enquêtes et en réagissant en cas de maladie transmissible soupçonnée ou confirmée;
b) promouvoir la santé, notamment en réduisant les effets d’une maladie
transmissible;
c) empêcher la transmission d’une maladie transmissible, notamment en réduisant ou en éliminant les risques liés à une maladie transmissible;
d) procéder à de la surveillance sanitaire;
e) s’acquitter de toute autre responsabilité que lui confie un texte de loi ou le ministre » (Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité publiques, 2009, article 2.2).

Le médecin hygiéniste en chef collabore avec les Services de lutte contre les maladies transmissibles et d’hygiène du milieu ainsi qu’avec le Bureau de promotion de la santé, qui relève des Programmes de santé communautaire, de même qu’avec d’autres unités ministérielles sur des questions de promotion, de prévention et de surveillance de la santé (Médecin hygiéniste en chef, 2016b).

RÉFORMES

2014 – Loi sur la santé des animaux

La Loi sur la santé des animaux entre en vigueur le 1er janvier 2014. Cette Loi traite des dangers et des risques pour la santé humaine, du rôle et de l’autorité du vétérinaire en chef et des inspecteurs, ainsi que des outils de gestion des dangers. Cette Loi précise aussi que le vétérinaire en chef doit aviser le médecin hygiéniste en chef s’il croit en la présence d’un risque important pour la santé humaine chez un animal ou un produit animal, ou dans un moyen de transport ou une zone (Loi sur la santé des animaux, 2013).

2009 – Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité publiques

La Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité publiques est adoptée. Elle précise les rôles et les responsabilités du médecin hygiéniste en chef ainsi que les pouvoirs du ministre et du médecin hygiéniste en chef en cas d’urgence sanitaire ou d’urgence de santé publique (Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité publiques, 2009).

2002 – Loi sur la santé

La Loi sur la santé est adoptée, ce qui crée le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Elle explique en détail la mise sur pied, l’organisation, l’administration et le financement des programmes de santé et de services sociaux. La Loi mentionne explicitement la proportion du budget de la santé à affecter à la promotion de la santé et aux mesures de prophylaxie (Loi sur la santé, 2002).

RÉFÉRENCES

Bergevin, Y., Habib, B., Elicksen, K., Samis S., Rochon, J., Adaimé, C., … Roy, D. (2016). Towards the Triple Aim of Better Health, Better Care and Better Value for Canadians: transforming regions into high performing health systems. Ottawa : Canadian Foundation for Healthcare Improvement. Consulté en ligne au : https://www.cahspr.ca/web/uploads/conference/2016-03-31_Regionalization_Report.pdf

Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité publiques, 2009, chapitre 18. Consulté en ligne au : http://www.gov.yk.ca/legislation/acts/puhesa_ata.pdf

Loi sur la santé, 2002. Consulté en ligne au : http://www.gov.yk.ca/legislation/acts/health_c.pdf

Loi sur la santé des animaux, 2013. Consulté en ligne au : http://www.gov.yk.ca/legislation/acts/anhe_2013_c.pdf

Médecin hygiéniste en chef. (2016a). Biographie. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.yukoncmoh.ca/fr/biography.php

Médecin hygiéniste en chef. (2016b). À propos du bureau du médecin hygiéniste en chef. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.yukoncmoh.ca/fr/about.php

Ministère de la Santé et des Affaires sociales. (2017a). Mission. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/mission.php

Ministère de la Santé et des Affaires sociales. (2017b). Services de santé. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/healthservices.php

Ministère de la Santé et des Affaires sociales. (2017c). Programmes de santé communautaire. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/communityhealthprograms.php

Ministère de la Santé et des Affaires sociales. (2017d). Services sociaux. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/socialservices.php

Ministère de la Santé et des Affaires sociales. (2017e). Centres de santé. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/healthcentres.php

Ministère de la Santé et des Affaires sociales. (2017f). Hôpitaux. Consulté en ligne le 11 octobre 2018 : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/hospitals.php

Les informations présentées dans ce texte sont majoritairement tirées de sites Internet gouvernementaux et de publications officielles. Des sites Web et des publications d’autres organisations concernées ont également été consultés. À l’occasion, celles-ci ont été complétées par des informations provenant d’intervenants clés dans la province ou le territoire (citées comme communication personnelle dans le texte). Le document étant basé sur les renseignements disponibles en ligne, certaines modifications au sein du gouvernement ou certains changements de responsabilités gouvernementales ne sont peut-être pas reflétées.

Ce document présente les organisations de santé publique aux paliers fédéral, provincial ou territorial et régional, leur mission, leur composition et les réformes marquantes relativement à la structure de santé publique actuelle. Cette dernière se limite aux changements dans la législation, à la réorganisation ou restructuration du gouvernement et à toute autre réforme survenue au cours des dix dernières années depuis la dernière mise à jour du profil (2008-2018). Le cas échéant, les lois sur la santé publique antérieures à 2008 ont été incluses.

Cette information a fait l’objet d’un processus de validation par des réviseurs externes et la dernière mise à jour a été effectuée en novembre 2018.

En cas d’erreur ou d’omission, merci de nous en aviser au ccnpps@inspq.qc.ca.

CANADA 

NIVEAU FÉDÉRAL

Au Canada, les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de soins de santé dans leur zone territoriale. Le gouvernement fédéral assume les responsabilités suivantes : établir et appliquer des principes ou des normes à l’échelle nationale pour le système de santé dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé; aider au financement des services provinciaux et territoriaux de soins de santé, par l’entremise de paiements de transferts fiscaux; offrir des services de santé à des groupes précis de la population (p. ex. les Premières Nations, les Inuits et les anciens combattants) (Santé Canada, 2018a).

Le gouvernement fédéral assume également, de concert avec les provinces et les territoires, d’autres fonctions liées à la santé telles que la recherche en santé et l’instauration de programmes de santé publique et de protection de la santé (Santé Canada, 2018a).

À ces fonctions à responsabilité partagée en matière de santé publique touchant la population canadienne en général s’ajoutent des secteurs d’intervention et des populations particulièrement touchés par les activités d’un ou de plusieurs ministères ou organismes du gouvernement fédéral, dont :

• « les Premières Nations et les Inuits;
• les militaires et les anciens combattants;
• les détenus des pénitenciers fédéraux;
• les exigences d’ordre médical applicables aux personnes qui font une demande d’immigration au Canada;
• les normes en matière de santé et de sécurité au travail dans les industries assujetties à la réglementation fédérale;
• les brevets de produits pharmaceutiques;
• la recherche et la surveillance environnementales;
• la condition physique et le sport amateur;
• l’aptitude au travail des contrôleurs aériens et des pilotes » (Butler et Tiedemann, 2011).

En outre, la « quarantaine et l’établissement et le maintien des hôpitaux de marine » relèvent uniquement de l’autorité du gouvernement fédéral, comme il est indiqué à l’article 91.11 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Loi constitutionnelle de 1867).

Les divers ministères et organismes qui assument ces responsabilités au sein du gouvernement fédéral sont regroupés sous l’appellation « portefeuille de la Santé » (Santé Canada, 2017).

Portefeuille du ministère de la Santé

« [La] ministre de la Santé est chargé[e] de maintenir et d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens. [Elle] reçoit le soutien du portefeuille de la Santé », qui comprend Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (Santé Canada, 2017).

Santé Canada

« Santé Canada est le ministère fédéral responsable d’aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé » (Santé Canada, 2014).

Ses objectifs sont les suivants :

• « prévenir et réduire les risques pour la santé individuelle et pour l’ensemble de l’environnement;
• promouvoir des modes de vie plus sains;
• assurer la prestation de services de santé de grande qualité, efficaces et accessibles;
• intégrer au renouvellement du système de soins de santé des plans à long terme de prévention, de promotion et de protection de la santé;
• réduire les inégalités dans le domaine de la santé au sein de la société canadienne;
• fournir de l’information sur la santé afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées » (Santé Canada, 2011).

Santé Canada est divisé en douze directions générales ou bureaux. Six sont centraux et six autres sont thématiques. Ces derniers sont les suivants : la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, la Direction générale des produits de santé et des aliments, la Direction générale de la politique stratégique, l’Équipe d’intervention en matière d’opioïdes, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et la Direction générale de la réglementation des opérations et des régions (Santé Canada, 2018b).

Consultez l’organigramme de Santé Canada ci-dessous.

Agence de la santé publique du Canada

« Le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada est le suivant :

• Promouvoir la santé;
• Prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures;
• Prévenir et contrôler les maladies infectieuses;
• Se préparer et intervenir en cas d’urgence en santé publique;
• Être une plaque tournante favorisant la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde;
• Appliquer aux programmes de santé publique du Canada les résultats des travaux internationaux de recherche et de développement;
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique » (Agence de la santé publique du Canada, 2017).

L’Agence de la santé publique du Canada est structurée ainsi : sous l’autorité de la ministre de la Santé, la présidente et l’administratrice en chef de la santé publique du Canada supervisent les activités de cinq directions générales : la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (dont dépend le Laboratoire national de microbiologie), la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (dont dépend le Bureau du dentiste en chef), la Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire, la Direction générale de la politique stratégique et de la planification, et la Direction générale des affaires internationales pour le portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada, 2018a).

Instituts de recherche en santé du Canada

Comme l’indique la loi constitutive des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ceux-ci « ont comme objectif d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada » (Instituts de recherche en santé du Canada, 2010).

« Chaque institut inclut de la recherche biomédicale fondamentale, de la recherche clinique, et de la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l’environnement sur la santé » (Instituts de recherche en santé du Canada, 2016).

Les IRSC comptent treize instituts :

• l’Institut de la santé des Autochtones;
• l’Institut du vieillissement;
• l’Institut du cancer;
• l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire;
• l’Institut de la santé des femmes et des hommes;
• l’Institut de génétique;
• l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents;
• l’Institut des services et des politiques de santé;
• l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires;
• l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite;
• l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies;
• l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète;
• l’Institut de la santé publique et des populations.

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et deux rôles dans le portefeuille de la Santé (Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, 2018) :

• « Réglementation : Veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs »;
• « Rapport : Faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses de R-D des brevetés. »

Agence canadienne d’inspection des aliments

« L’ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont sous-jacen[tes] [à] la conception et [à] l’élaboration des programmes de l’Agence. En collaboration et en partenariat avec l’industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l’ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses » (Agence canadienne d’inspection des aliments, 2018a).

Outre sa capacité d’inspection, l’ACIA élabore et maintient également la réglementation, les politiques et les programmes visant à protéger les aliments, les animaux et les végétaux; promeut la conformité; surveille et applique les règles de sécurité; et fournit des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d’agréments à l’industrie et aux intervenants (Agence canadienne d’inspection des aliments, 2018b).

Les Centres de collaboration nationale en santé publique

Parmi les autres organismes fédéraux menant des activités liées à la santé publique, on retrouve les Centres de collaboration nationale en santé publique (CCN).

Annoncés lors de la création de l’Agence de la santé publique du Canada, en 2004, les Centres de collaboration nationale en santé publique ont été mis en œuvre en 2005, dans l’optique de « l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler et à renforcer le système de santé publique partout au Canada » (Medlar, Mowat, Di Ruggiero et Frank, 2006, traduction libre).

Les Centres de collaboration nationale (CCN) « unissent leurs efforts pour favoriser et faire progresser l’application des connaissances en général, mais particulièrement celles issues des recherches scientifiques afin de renforcer les pratiques, les programmes et les politiques qui se rapportent à la santé publique au Canada » (Centres de collaboration nationale en santé publique, 2018). Financés par l’Agence de la santé publique du Canada, ils ont pour mandat de rejoindre toutes les unités de santé publique au Canada. Il y a six Centres, voués à six différents secteurs de la santé :

• Le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone;
• Le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé;
• Le Centre de collaboration nationale en santé environnementale;
• Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé;
• Le Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses;
• Le Centre de collaboration nationale des méthodes et outils.

D’autres organisations pancanadiennes de santé financées par le gouvernement fédéral sont notamment l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS), la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS), Inforoute Santé du Canada (Inforoute), l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC), l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP), la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) et l’Association canadienne de santé publique (ACSP) (Forest et Martin, 2018; communication personnelle, 10 octobre 2018).

NIVEAU RÉGIONAL

Le gouvernement fédéral ne comporte pas de palier régional de gouvernance. Toutefois, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ont des structures régionales.

Agence de la santé publique du Canada – opérations régionales

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a des bureaux régionaux dans chaque province et territoire, sauf aux Territoires du Nord-Ouest. La Direction générale des opérations régionales est à Ottawa (Agence de la santé publique du Canada, 2018a). Le rôle des bureaux régionaux est d’administrer certains programmes, de faire la liaison avec les instances provinciales et de recueillir et d’analyser des informations régionales (communication personnelle, 10 octobre 2018).

Santé Canada – opérations régionales

Les bureaux régionaux de Santé Canada sont situés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les provinces atlantiques et les régions du nord (Santé Canada, 2015).

ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA SANTÉ PUBLIQUE

La D^re Theresa Tam a été nommée administratrice en chef de la santé publique du Canada en 2017 (Agence de la santé publique du Canada, 2018b).

Comme le mentionne la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, « [l]’administrateur en chef [de la santé publique] est le premier professionnel de la santé de l’administration publique fédérale en matière de santé publique » (Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, 2006, article 7.1).

Celui-ci :

• « offre au ministre de la Santé et au président de l’Agence de la santé publique du Canada des conseils en matière de santé;
• collabore avec d’autres gouvernements, compétences, organismes, organisations et pays sur des dossiers reliés à la santé;
• présente un rapport annuel au ministre sur l’état de la santé publique au Canada aux fins de présentation au Parlement;
• s’adresse à la population canadienne, aux professionnels de la santé, aux intervenants et au public sur des sujets reliés à la santé de la population » (Agence de la santé publique du Canada, 2016).

MÉCANISMES DE COLLABORATION

La responsabilité de la santé publique étant partagée, des structures ont été mises en place pour favoriser la collaboration entre les paliers du gouvernement canadien et entre les parties prenantes de divers secteurs.

Réseau pancanadien de santé publique

« Le Réseau pancanadien de santé publique, créé en 2005 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé, constitue un mécanisme intergouvernemental servant :

• à renforcer et à améliorer la capacité du Canada en matière de santé publique;
• à permettre aux gouvernements FPT de mieux travailler ensemble dans le cadre des activités quotidiennes en matière de santé publique;
• à prévoir les évènements et les menaces relatives à la santé publique, à s’y préparer et à intervenir » (Réseau pancanadien de santé publique, 2016).

Consultez la structure de gouvernance ci-dessous.

RÉFORMES

2016 – Modifications à l’Agence de la santé publique du Canada

Le rôle de l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) est formellement divisé en deux postes : celui de l’ACSP et celui du président de l’Agence de la santé publique du Canada. L’ACSP continue à offrir des avis scientifiques au gouvernement, tandis que le président est l’administrateur général de l’Agence (et relève du ministre de la Santé) (Fafard et Forest, 2016).

2011 – Réseau pancanadien de santé publique

Le Réseau pancanadien de santé publique a été créé par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en 2005. Sa structure de gouvernance est modifiée en 2011 pour graviter autour de trois comités directeurs existants (celui sur les personnes et les communautés en santé, celui sur les maladies transmissibles et infectieuses, et celui sur l’infrastructure de santé publique) (Réseau pancanadien de santé publique, 2012).

2006 – Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada

Cette Loi fonde l’Agence de la santé publique du Canada et crée le poste d’administrateur en chef de la santé publique (Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, 2006).

RÉFÉRENCES

Agence canadienne d’inspection des aliments. (2018a). Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/fra/1299008020759/1299008778654

Agence canadienne d’inspection des aliments. (2018b). Capacité d’inspection. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/capacite-d-inspection/fra/1521596857393/1521596949071

Agence de la santé publique du Canada. (2016). Le rôle de l’administrateur en chef de la santé. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/structure-organisationnelle/administrateur-chef-sante-publique-canada/role-administrateur-chef-sante.html

Agence de la santé publique du Canada. (2017). À propos de l’Agence. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence.html

Agence de la santé publique du Canada. (2018a). Structure organisationnelle de l’Agence de la santé publique du Canada. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/structure-organisationnelle.html

Agence de la santé publique du Canada. (2018b). Administratrice en chef de la santé publique du Canada. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/structure-organisationnelle/administrateur-chef-sante-publique-canada.html

Butler, M. et Tiedemann, M. (2011). Le rôle fédéral dans le domaine de la santé et des soins de santé. Publication nº 2011-91-F. Canada: Bibliothèque du Parlement. Consulté en ligne au : http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/eb/YM32-5-2011-91-fra.pdf

Centres de collaboration nationale en santé publique. (2018). À propos des Centres. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://ccnsp.ca/about-us/

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. (2018). Mandat et compétence. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/fr/a-propos-de-nous/-mandat-et-comp%C3%A9tence

Fafard, P. et Forest, P.-G. (2016). The loss of that which never was: Evaluating changes to the senior management of the Public Health Agency of Canada. Canadian Public Administration, 59(3). Consulté en ligne au : https://doi.org/10.1111/capa.12174

Forest, P.-G. & Martin, D. (2018). Ajustées à l’objectif : Observations et recommandations de l’examen externe des organisations pancanadiennes de santé. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/health-care-system/reports-publications/health-care-system/findings-recommendations-external-review-pan-canadian-health-organization/observations-recommandations-examen-externe-organisations-pancanadiennes-sante.pdf

Instituts de recherche en santé du Canada. (2010). Examen quinquennal 2011 – Cadre de référence. CIHR Act, section 4. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/41678.html

Instituts de recherche en santé du Canada. (2016). À propos des instituts. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/7155.html

Loi constitutionnelle de 1867, (R-U), 30 & 31 Vict, c 3. Consulté en ligne au : http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/30—31-victoria-c-3/derniere/30—31-victoria-c-3.html

Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. L.C. 2006, ch. 5. Consulté en ligne au : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-29.5/TexteComplet.html

Medlar, B., Mowat, D., Di Ruggiero, E., et Frank, J. (2006). Introducing the national collaborating centres for public health. Canadian Medical Association Journal, 175(5), 493-493. Consulté en ligne au : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1550741/

Santé Canada. (2011). Mission, valeurs, activités. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/activites-responsabilites/mission-valeurs-activites.html

Santé Canada. (2014). À propos de Santé Canada. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada.html

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Santé Canada. (2017). Portefeuille de la Santé. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/portefeuille-sante.html

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Réseau pancanadien de santé publique. (2012). Nouvelle structure de gouvernance du Réseau pancanadien de santé publique en vigueur. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.phn-rsp.ca/phngs-sgrsp-1104-fra.php

Réseau pancanadien de santé publique (2016). Aperçu. Consulté en ligne le 22 octobre 2018 : http://www.phn-rsp.ca/index-fra.php