Profil structurel de la santé publique au Canada : Santé autochtone

Les informations présentées dans le profil ont été collectées en examinant les informations publiques provenant de sites Internet et de publications gouvernementales officielles de chacune des juridictions canadiennes. La collecte de données en ligne a été réalisée entre janvier et mars 2019.

Pour chaque juridiction, les informations contenues dans la version précédente de la section du profil structurel relative à la santé des populations autochtones ont été examinées et utilisées comme point de départ. L’équipe de recherche a consulté le site Internet du ministère de la Santé pour explorer les programmes et services spécifiquement conçus pour les Premières nations, les Métis et les Inuits, et les a notés en fonction de leur pertinence pour la santé publique. Les sites Internet des autres ministères ayant des mandats en matière de politiques autochtones ont également été consultés. Enfin, l’équipe a procédé à la recherche de rapports clés en utilisant les termes « Canada » et « santé publique », et un certain nombre de mots clés tels que : « Autochtone », « Première (s) Nation (s) », « Inuit », « Métis ou Métis », « Indien », « Amérindiens », « Réserve ». Dans tous les cas, la recherche a pris la forme d’un processus «boule de neige» dans lequel un document ou une page Internet nous a menés au suivant.

Les chercheurs ont également exploré les innovations des systèmes de santé des Premières Nations, des Métis et des Inuits, bien qu’au niveau régional seulement. L’équipe souhaitait préciser que l’information présentée n’est pas représentative des innovations en matière de santé publique des Premières Nations, des Métis et des Inuits, principalement parce que ces innovations restent méconnues et souvent non documentées. Le manque de documentation de ces innovations est simplement lié à l’accès à l’information et les chercheurs souhaitaient reconnaitre le travail inlassable des communautés et des organisations des Premières Nations, métisses et inuites dans leur recherche d’équité en santé.

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé » (Santé Canada, 2005, p. 3).

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

Les Services de santé de l’Alberta offrent un programme dédié à la santé des Autochtones. Le programme pour la santé des Autochtones opère à travers la province en partenariat avec les peuples autochtones et des organismes pour pouvoir offrir des services de qualité qui sont « accessibles et adaptés aux particularités culturelles de tous les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis » (Alberta Health Services, s. d., traduction libre).

Le programme pour la santé des Autochtones comporte les objectifs suivants :

• « offrir une approche efficace et centrée sur le patient en matière d’amélioration des soins prodigués aux peuples et aux communautés des Premières Nations, métis et inuits à travers des services spécifiques;
• travailler avec les zones sanitaires pour faciliter l’élaboration et l’offre de soins de santé destinés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits;
• favoriser une offre de services de santé accessibles, adaptés à la culture et équitables pour l’ensemble des communautés et des peuples des Premières Nations, métis et inuits » (Alberta Health Services, s.d., traduction libre).

Il offre également :

• du soutien culturel et spirituel aux familles autochtones en collaboration avec les fournisseurs de soins de santé pour assurer « des soins adaptés sur le plan culturel et centrés sur la famille », en mettant l’accent sur un soutien spécialisé en matière de santé mentale et de dépendance;
• de l’éducation en ce qui concerne le diabète;
• un plaidoyer en faveur du soutien aux patients autochtones et à leur famille tout au long du continuum de soins;
• de l’aide pour les patients autochtones qui se fraient un chemin dans le système de soins aux personnes atteintes de cancer (Alberta Health Services, s. d., traduction libre).

Niveau régional

« Le Métis Settlements Accord de 1989, adopté en remplacement du Métis Betterment Act de 1938, comprend un certain nombre de dispositions en matière de santé, prévoyant notamment le droit à a) adopter des règlements pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des résidents de la région d’établissement; b) investir dans le district hospitalier ou dans la région sanitaire relevant des régies régionales de santé; et c) établir des règlements visant à contrôler la santé des habitants de la région d’installation et à limiter la propagation de maladies. Depuis lors, les Métis de l’Alberta se sont attachés à obtenir plus de contrôle sur certaines questions comme le logement, le bien-être des enfants, la santé et les institutions juridiques » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 33).

Références

1. Alberta Health Services. (s. d.). Indigenous Health Program. Consulté en ligne au : https://www.albertahealthservices.ca/findhealth/service.aspx?id=1009563
2. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George, C.-B. Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28
3. Santé Canada. (2005). Système de soins de santé. Plan directeur de la santé des Autochtones : un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
4. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
5. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
6. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

Au sein du ministère de la Santé, le Bureau de la santé autochtone (Office of Indigenous Health) « fournit une perspective autochtone sur les priorités stratégiques, les lois, l’élaboration de politiques et de programmes au sein du ministère de la Santé, ainsi que d’autres ministères, le cas échéant. Le Bureau collabore avec l’Autorité de santé pour les Premières Nations (First Nations Health Authority ou FNHA), les autorités régionales de santé et l’Autorité provinciale des services de santé (Provincial Health Services Authority ou PHSA) pour répondre aux besoins des peuples autochtones dans le cadre de la planification des services et de l’élaboration des politiques et pour promouvoir une offre de services adaptée aux particularités culturelles et appropriée. Le Bureau collabore également avec des partenaires et des organisations autochtones clés comme Métis Nation BC et la BC Association of Aboriginal Friendship Centres » (B.C. – Ministry of Health, s. d., traduction libre).

À son tour, « [la] PHSA doit développer et maintenir des relations de travail efficaces et efficientes avec les autorités régionales de santé, l’Autorité de santé pour les Premières Nations et d’autres importants fournisseurs de services afin d’assurer un système de soins de santé efficace, intégré et bien coordonné pour les citoyens de la Colombie-Britannique. En partenariat avec l’Autorité de santé pour les Premières Nations, la PHSA doit soutenir l’approche, les services et les objectifs de mieux-être du Bureau de la santé autochtone » (Provincial Health Services Authority, 2018, traduction libre).

De nombreux accords ont été signés au cours des dernières années et qui ont transformé grandement le secteur de la santé publique en Colombie-Britannique.

« En Colombie-Britannique, la politique tripartite des Premières Nations formée du Transformative Change Accord de 2005 et du First Nations Health Plan vise à aplanir les inégalités entre les Premières Nations et les autres citoyens de la province en matière de santé, d’éducation et de logement. La politique vise également à clarifier les questions entourant le titre et les compétences autochtones. En revanche, elle ne semble s’appliquer qu’aux Premières Nations, à l’exclusion des autres groupes autochtones de Colombie-Britannique » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 7; First Nations Leadership Council, Government of Canada et Government of British Columbia, 2006).

En 2007, le Plan tripartite pour la santé des Premières Nations (Tripartite First Nations Health Plan) de la Colombie-Britannique a été adopté. « Ce Plan assure une nouvelle structure de gouvernance pour les services de santé des Premières Nations dans la province. Il prévoit la création d’un organisme dirigeant de la santé des Premières Nations (afin de concevoir et de superviser la mise en place d’une nouvelle structure de gouvernance), d’un conseil de la santé des Premières Nations (servant de porte-parole pour les questions relevant de la santé), d’un comité consultatif de la santé des Premières Nations tripartite (pour examiner et surveiller les plans et les résultats de santé et recommander des actions pour éliminer les écarts dans le domaine) et d’une association de directeurs et autres professionnels de la santé afin de créer et réaliser un plan de création de capacités des Premières Nations » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 7;. First Nations Leadership Council, Government of Canada et Government of British Columbia, 2007).

En 2011, les chefs et les leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique se sont réunis pour prendre une décision historique : adopter l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations » (First Nations Health Council & First Nations Health Authority, 2013).Par conséquent, en 2013, l’Autorité de santé pour les Premières Nations (First Nations Health Authority [FNHA]) a été établie. « La FNHA est la première autorité de la santé de ce genre au Canada. À partir de 2013, elle a commencé à assumer les programmes, les services et les responsabilités dont était auparavant responsable la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada – Région du Pacifique. La FNHA s’occupe de la planification, de la gestion, de la prestation des services et du financement des programmes de santé, en partenariat avec les communautés des Premières nations de la Colombie-Britannique » (First Nations Health Authority, n.d. a). Étant donné la restructuration fédérale mentionnée précédemment, Services aux Autochtones Canada assure maintenant le financement autrefois accordé par Santé Canada, tandis que la FNHA cherche à obtenir un système de santé mieux intégré (First Nations Health Authority, s. d.).

Le Centre pour le contrôle des maladies de la C.-B. (B.C. Centre for Disease Control) administre également des programmes de santé pour les Autochtones. Il administre notamment :

• le programme Chee Mamuk, qui « offre de la formation, des ressources et des modèles de pratiques éclairées novateurs et adaptés sur le plan culturel en matière d’ITS, d’hépatite et de VIH » (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-a, traduction libre);
• le programme de services en matière de tuberculose dans les communautés autochtones, qui offre des services de consultation au sujet de la tuberculose pour les professionnels de la santé, la gestion de la majorité des cas de tuberculose active, et « le dépistage, le diagnostic et le traitement de personnes marginalisées exposées à la tuberculose en zones urbaines et rurales ou éloignées » (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-b, traduction libre);
• ainsi que « des services présentant peu d’obstacles et adaptés sur le plan culturel pour des communautés diversifiées au sujet de la prévention, du dépistage, du diagnostic et du traitement d’infections transmises sexuellement » (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-c, traduction libre).

Niveau régional

Les programmes de santé autochtone sont conçus et mis en application par les cinq autorités de santé régionales. « Nous retrouvons une équipe dédiée à la santé autochtone dans chacune des autorités de santé en Colombie-Britannique. Ces équipes dirigent les travaux de l’autorité de santé visant à élaborer et à mettre en œuvre son Plan sur la santé autochtone (Indigenous Health Plan) » (B.C. – Ministry of Health, s. d., traduction libre).

Chacune des cinq autorités de santé a signé un accord de partenariat avec les caucus régionaux du Conseil sur la santé des Premières Nations afin de faciliter une plus grande collaboration avec le Conseil sur la santé des Premières Nations, l’Autorité de santé pour les Premières Nations et les autorités de santé locales et régionales. Notons qu’en 2018 FNHA a annoncé qu’elle annulait son accord de services avec l’Autorité de santé intertribale (ITHA) sur l’île de Vancouver, et l’accord devait prendre fin le 31 mars 2019 » (First Nations Health Authority, 2019, traduction libre).

Des ententes d’autonomie ont été signées en Colombie-Britannique et incluent les services de santé (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 6). Par exemple, la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (1986) « accorde à la bande sechelte le pouvoir de déléguer son autorité et de négocier des ententes sur des sujets donnés » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 51). « Selon l’article 14, le conseil a, dans la mesure où l’y autorise la constitution de la bande, le pouvoir d’édicter des textes législatifs sur les services de santé dans les limites de ses terres » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 51; Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, 1986).

Il convient de noter que le Conseil de la santé de la nation Nisga’a est une autorité sanitaire autonome. L’Accord définitif Nisga’a (1999) « accorde à la nation Nisga’a le pouvoir de déléguer son autorité et de négocier des ententes sur des sujets donnés » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 53). « Les articles 82 à 86 de l’accord concernent précisément les services de santé et donnent au gouvernement Nisga’a Lisims le pouvoir de promulguer des lois concernant les services de santé sur les terres Nisga’a. À la demande de n’importe quelle partie, des négociations seront entreprises pour s’entendre sur la prestation et l’administration, par le gouvernement Nisga’a, des services et des programmes de santé fédéraux et provinciaux pour toutes les personnes résidant sur les terres Nisga’a » (Nisga’a Nation, Government of Canada, & Government of British Columbia, 1999, p. 49; Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 53).

Références

1. B.C. – Ministry of Health. (s. d.) Office of Indigenous Health. Consulté en ligne au : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/aboriginal-health
2. B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-a). Chee Mamuk. Consulté en ligne au : http://www.bccdc.ca/our-services/programs/chee-mamuk
3. B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-b). TB Services. Consulté en ligne au : http://www.bccdc.ca/our-services/programs/tb-services
4. B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-c). STI/HIV Services. Consulté en ligne au : http://www.bccdc.ca/our-services/programs/sti-hiv-services
5. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George, C.-B. Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28
6. First Nations Health Authority. (2019). FNHA Cancels Service Agreement with Inter-Tribal Health Authority. Consulté en ligne au : http://www.fnha.ca/about/news-and-events/news/fnha-cancels-service-agreement-with-inter-tribal-health-authority
7. First Nations Health Authority. (n.d. a). About the FNHA. Consulté en ligne au : http://www.fnha.ca/about/fnha-overview
8. First Nations Health Authority. (s. d. b). Governance and Accountability. Consulté en ligne au : http://www.fnha.ca/about/governance-and-accountability
9. First Nations Health Council & First Nations Health Authority. (2013). A Joint First Nations health Council and First Nations health Authority newsletter. Transition Update 01(03). Consulté en ligne au : http://www.fnhc.ca/pdf/Transition_update-April_08.2013-FIN_.pdf
10. First Nations Leadership Council, Government of Canada & Government of British Columbia. (2006). First Nations health plan. Memorandum of understanding. Consulté en ligne au : http://www.health.gov.bc.ca/library/publications/year/2006/first_nations_mou.pdf
11. First Nations Leadership Council, Government of Canada & Government of British Columbia. (2007). Tripartite First Nations health plan. Consulté en ligne au : http://www.gov.bc.ca/arr/social/health/down/tripartite_health_plan_signed.pdf
12. Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, L.C. 1986. Consulté en ligne au : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-6.6/
13. Nisga’a Nation, Government of Canada & Government of British Columbia. (1999). Nisga’a Final Agreement. Consulté en ligne au : http://www.nnkn.ca/files/u28/nis-eng.pdf.
14. Provincial Health Services Authority. (s. d.) Our Unique Role. Consulté en ligne au : http://www.phsa.ca/about/who-we-are/our-unique-role
15. Provincial Health Services Authority. (2018). Foundational Mandate. Consulté en ligne au : http://www.phsa.ca/about-site/Documents/PHSA%20Foundational%20%20Mandate.pdf
16. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
17. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html.
18. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
19. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

Les activités qui concernent les Autochtones relèvent du Secrétariat aux affaires autochtones (Aboriginal Affairs Secretariat). Le Secrétariat « a été créé en 2009 pour coordonner les interventions du gouvernement en matière de questions autochtones dans la province. En plus d’offrir un point de contact centralisé pour les organisations des Premières Nations et autochtones, le Secrétariat permet de faire la promotion de la communication et de la coopération interministérielles sur les questions gouvernementales liées aux affaires autochtones. Le Secrétariat appuie les travaux réalisés dans le cadre de l’Accord de partenariat avec les Mi’kmaq et le Canada, continue de participer à un accord de contribution avec le Conseil autochtone de l’Île-du-Prince-Édouard (Native Council of PEI), et offre une subvention annuelle à l’Association des femmes autochtones de l’Île-du-Prince-Édouard (Aboriginal Women’s Association of PEI). Le Secrétariat représente l’Île-du-Prince-Édouard à diverses tables intergouvernementales » (Aboriginal Affairs Secretariat, 2019, traduction libre). Le Secrétariat collabore avec d’autres ministères « afin de réduire les écarts socio-économiques entre les insulaires autochtones et non autochtones et d’améliorer la vie des insulaires autochtones » (Aboriginal Affairs Secretariat, 2019, traduction libre).

Au niveau provincial, la Confédération mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard (Mi’kmaq Confederacy of Prince Edward Island) représente la nation mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard. Le programme de santé de la Confédération mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard administre « une vaste gamme de programmes et de services conçus afin de favoriser la santé et le mieux-être des membres des Premières Nations de Lennox Island et d’Abegweit vivant sur réserve. Ceux-ci comprennent : les politiques de santé, le programme “le principe de Jordan”, le programme des pensionnats et la promotion de la santé » (Mi’kmaq Confederacy of PEI, 2019, traduction libre).

De plus, « [l]e Conseil autochtone de l’Île-du-Prince-Édouard (Native Council of Prince Edward Island [NCPEI]) est une communauté d’Autochtones résidant hors réserve sur le territoire traditionnel des Mi’kmaq. Il s’agit de l’autorité autonome pour tous les Autochtones d’Epekwitk (Î.-P.-É.) résidant hors-réserve » (Native Council of Prince Edward Island, 2014a, traduction libre). Financé par Centraide United Way Canada, le NCPEI offre des programmes et des services en matière de santé aux Autochtones urbains habitant à l’extérieur des réserves. « L’objectif du programme consiste à fournir des outils, des ressources et de l’éducation et d’aider les participants à faire des choix santé afin de promouvoir leur mieux-être global » (Native Council of Prince Edward Island, 2014b, traduction libre).

Niveau régional

Chez les Premières Nations mi’kmaq de Lennox Island, le Centre de santé de Lennox Island offre des services de soins de santé, du soutien à domicile, des services de consultation en matière de toxicomanie, ainsi que l’accès à des coordonnateurs en matière de forme physique et de santé maternelle (Lennox Island, 2013).

Le Centre de mieux-être des Premières Nations mi’kmaq d’Abegweit offre lui aussi une vaste gamme de programmes de santé et de mieux-être (Abegweit Health, 2019).

Références

1. Abegweit Health. (2019). Abegweit First Nation Mi’kmaq Wellness Centre Programs and Services. Consulté en ligne au : http://www.abegweithealth.ca/programs_services_wellness.asp
2. Aboriginal Affairs Secretariat. (2019). Aboriginal Affairs. Consulté en ligne au : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/executive-council-office/aboriginal-affairs-secretariat
3. Lennox Island. (2013). Community Health Care. Consulté en ligne au : http://lennoxisland.com/community/health-care/
4. Mi’kmaq Confederacy of PEI. (2019). Health Programs and Services. Consulté en ligne au : http://mcpei.ca/#programs
5. Native Council of Prince Edward Island. (2014a). Home. Consulté en ligne au : http://www.ncpei.com/home
6. Native Council of Prince Edward Island. (2014b). Family Health and Wellness. Consulté en ligne au : http://www.ncpei.com/programs/family-health-and-wellness
7. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au :  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
8. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
9. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
10. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

Au niveau provincial, « le ministère des Relations avec les Autochtones et le Nord vise à favoriser des collectivités autochtones en santé, en sécurité et durables » (Government of Manitoba, s. d.-a). De plus, au sein du ministère de la Santé, de la Vie saine et des Aînés du Manitoba (Health, Seniors and Active Living), une nouvelle division se consacre aux relations stratégiques intergouvernementales, ce qui comprend les relations avec les nations autochtones.

En 2018, le gouvernement du Manitoba a créé Soins communs Manitoba, dont le mandat se concentre sur la prestation de services. Soins communs Manitoba imagine un système de santé qui « respecte les pratiques culturelles et les besoins des populations autochtones du Manitoba en matière de soins » (Shared Health Manitoba, 2019, traduction libre).

De plus, trois organisations autochtones existent au Manitoba.

D’abord, l’Assemblée des chefs du Manitoba (Assembly of Manitoba Chiefs ou AMC) a été formée en 1987 pour agir à titre de porte-parole dans les débats sur les questions touchant l’ensemble des Premières Nations du Manitoba (Assembly of Manitoba Chiefs, 2018a).

L’AMC a approuvé la création du Secrétariat à la santé et aux affaires sociales des Premières Nations du Manitoba (First Nations Health and Social Secretariat of Manitoba ou FNHSSM) en 2013, afin qu’il se concentre sur des fonctions liées à la santé et au développement social qui relevaient auparavant de l’AMC. Le FNHSSM cherche « à aborder et à prioriser les questions de santé touchant les Premières Nations, les discussions concernant les structures de gouvernance potentielles, l’unification des Premières Nations du Manitoba et les occasions de réseautage » (FNHSSM, 2019a, traduction libre).

« Le Bureau de défense des droits des patients de l’Assemblée des chefs du Manitoba (AMC) et de l’Autorité régionale de santé de Winnipeg (WRHA) soutient les membres [des Premières Nations] en défendant leurs droits, en développant des partenariats et en faisant les liens entre les services grâce à une coordination efficace des services pour assurer des soins de qualité à tous les membres des Premières Nations. Ce partenariat avec l’AMC et la WRHA est essentiel pour faire en sorte de répondre aux besoins médicaux des Premières Nations et veiller à ce que leurs problèmes médicaux soient traités rapidement et de manière judicieuse, alors que chaque année, le nombre de clients continue de croître » (Assembly of Manitoba Chiefs, 2018b, traduction libre).

« Le Comité intergouvernemental de la santé des Premières Nations du Manitoba (Inter-Governmental Committee on Manitoba First Nations Health ou ICMFNH) constitue la première étape, pour les gouvernements fédéral, provincial et des Premières Nations, d’un travail de collaboration visant à s’attaquer aux priorités en matière de santé des Autochtones. Son objectif est de régler les principales problématiques touchant la santé et le bien-être des citoyens des Premières Nations. Il s’efforce d’y parvenir en élaborant des stratégies et des solutions innovatrices et viables pour assurer l’équité en matière de santé parmi les Autochtones et les autres Canadiens » (FNHSSM, 2019b, traduction libre).

Deuxièmement, la Fédération des Métis du Manitoba (Manitoba Metis Federation ou MMF) « est le représentant politique, démocratique et autonome officiel des membres métis du Manitoba de la nation des Métis. La MMF fait la promotion des intérêts et des droits politiques, sociaux, culturels et économiques des Métis du Manitoba. En outre, la MMF offre des programmes et des services à [la] communauté, y compris dans les domaines suivants : services pour les enfants et la famille, justice, logement, jeunesse, éducation, ressources humaines, développement économique et ressources naturelles » (Manitoba Metis Federation, 2019, traduction libre).

Enfin, l’Association des Inuits du Manitoba (Manitoba Inuit Association) a été créée pour améliorer « la vie des Inuits du Manitoba grâce à la promotion des valeurs, de la communauté et de la culture inuites tout en les mettant en contact avec des services qui répondent aux besoins changeants [des Inuits] » (Manitoba Inuit Association, 2019, traduction libre).

Niveau régional

Le Manitoba compte cinq autorités régionales de santé : Winnipeg, Interlake-Eastern, Prairie Mountain, Southern et Northern (Government of Manitoba, s. d.-b).

Les bandes indiennes (Premières Nations) jouissent d’une reconnaissance juridique dans la Loi sur les offices régionaux de la santé, qui indique que les autorités sanitaires peuvent conclure des ententes avec elles. « […] Le ministre peut conclure des accords avec les personnes et organismes suivants : […] c) avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, une bande indienne » (Loi sur les offices régionaux de la santé, 1996, section 5.1). Les bandes indiennes sont également invitées à collaborer au développement des plans de santé régionaux, tel qu’il est stipulé dans la Loi sur les offices régionaux de la santé : « Au cours de l’élaboration de son projet de plan sanitaire régional, l’office régional de la santé consulte les personnes qu’il estime indiquées. Il peut notamment consulter des municipalités, des bandes indiennes et des ministères ou des organismes gouvernementaux » (Loi sur les offices régionaux de la santé, 1996, section 24.2).

Il existe également au Manitoba une autorité de santé pour les Premières Nations (Four Arrows Regional Health Authority) financé par le gouvernement fédéral. Cette autorité n’est pas soumise à la Loi sur les offices régionaux de la santé. Les programmes offerts, lesquels se concentrent sur la santé publique, « relevaient précédemment de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits » (Four Arrows Regional Health Authority, 2011, traduction libre).

Références

1. Assembly of Manitoba Chiefs. (2018a). Assembly of Manitoba Chiefs and the MIB Early Beginnings. Consulté en ligne au : https://manitobachiefs.com/about/history/
2. Assembly of Manitoba Chiefs. (2018b). Patient Advocate Unit. Consulté en ligne au : https://manitobachiefs.com/policy-sectors/health/
3. (2019a). Nanaandawewigamig is our Spirit Name. Consulté en ligne au : https://www.fnhssm.com/
4. (2019b). Intergovernmental Committee on Manitoba First Nation Health. Consulté en ligne au : http://www.fnhssm.com/index.php/policy-areas/intergovernmental-commettee-on-manitoba-first-nation-health
5. Four Arrows Regional Health Authority. (2011). Public Health. Consulté en ligne au : https://www.fourarrowsrha.ca/public-health/
6. Government of Manitoba. (s. d.-a). Indigenous and Northern Relations. Consulté en ligne au : https://www.gov.mb.ca/inr/
7. Government of Manitoba. (s. d.-b). Regional Health Authorities in Manitoba. Consulté en ligne au : https://www.gov.mb.ca/health/rha/index.html
8. Loi sur les offices régionaux de la santé. 1996. Consulté en ligne au : http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/_pdf.php?cap=r34
9. Manitoba Inuit Association. (2019). About. Consulté en ligne au : https://www.manitobainuit.ca/about
10. Manitoba Metis Federation. (2019). About the MMF. Consulté en ligne au : http://www.mmf.mb.ca/
11. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au :  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
12. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
13. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
14. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html
15. Shared Health Manitoba. (2019). Vision, Mission and Values. Consulté en ligne au : https://sharedhealthmb.ca/mission-vision-values

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial 

Selon la Loi sur la santé publique, « sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut passer et modifier des ententes avec […] c) le conseil d’une bande tel que la Loi sur les Indiens (Canada) le définit, […] aux fins de l’organisation et de la fourniture des programmes et services de la santé publique, de la prévention des maladies et des blessures et de la promotion et la protection de la santé de la population du Nouveau-Brunswick ou de tout groupe de celle-ci » (Loi sur la santé publique, 1998, section 58.1).

Le Secrétariat des affaires autochtones a été créé en 1999 à la suite des activités du groupe de travail sur les questions autochtones (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 1999). Son rôle est « d’améliorer la capacité du gouvernement provincial à prêter une plus grande attention au nombre croissant de questions complexes touchant les affaires autochtones. En novembre 2003, un sous-ministre a été nommé exclusivement aux Affaires autochtones. Les Affaires autochtones comprennent des questions complexes sur le plan social, […] économique et juridique » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019a).

« Le Secrétariat des affaires autochtones travaille en étroite collaboration avec tous les ministères provinciaux à des questions comme l’environnement, l’éducation, la santé, le logement, les services à l’enfance et à la famille, le sport et la culture, la gestion des ressources naturelles, le développement économique et le renforcement des liens avec les Autochtones. Le Secrétariat assume la responsabilité des relations avec les Mi’kmaqs, les Malécites et les organismes autochtones afin d’assurer l’établissement à long terme de bonnes relations avec les dirigeants autochtones dans la province. De plus, le Secrétariat des affaires autochtones est chargé de l’éducation et de la sensibilisation du public aux questions autochtones et aux différences culturelles ainsi que de mieux faire connaître la culture autochtone au niveau provincial » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019a).

L’Union des Indiens du Nouveau-Brunswick (Union of New Brunswick Indians ou UNBI) est également une organisation autochtone détenant un mandat politique en santé (Union of New Brunswick Indians, s. d.-a). Au sein de l’UNBI, la Commission sur la santé et les programmes sociaux « se consacre au mieux-être de tous les Autochtones habitant sur les réserves du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard ou à l’extérieur de celles-ci. Sa mission consiste à travailler avec les Autochtones et avec d’autres afin de favoriser le mieux-être des Autochtones en faisant la promotion de l’autosuffisance et de la responsabilité personnelle. Un des objectifs de la Commission consiste à prolonger l’espérance de vie et la qualité de vie des Autochtones des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard afin qu’elles soient les mêmes [que celles] de leurs frères et sœurs non autochtones du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard » (Union of New Brunswick Indians, s. d.-b, traduction libre). Les priorités de la Commission comprennent la santé familiale et les politiques de santé.

Le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Aboriginal Peoples Council ou NBAPC) représente les Métis et les Autochtones non inscrits dans la province. Il leur fournit des services et leur donne une voix politique, plus particulièrement en matière de santé. Il s’appelait auparavant l’Association des Métis et des Indiens non inscrits du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Aboriginal Peoples Council, 2018).

Niveau régional

En ce moment, deux autorités régionales de santé, soit le Réseau de santé Vitalité et le Réseau de santé Horizon, sont « chargée[s] de la gestion et de la prestation d’un ensemble de services, dont des services hospitaliers, des centres de santé communautaires, des services extramuraux, des services de traitement des dépendances et de santé mentale ainsi que la plupart des services de santé publique » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019b). La Loi sur les régies régionales de la santé stipule qu’« [une] régie régionale de la santé peut conclure et modifier des ententes aux fins d’application de la présente loi et des règlements avec : […] un conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Canada) […] » ( Loi sur les régies régionales de la santé, 2002, section 37). Là encore, il semble que le Nouveau-Brunswick considère que les services fournis dans les réserves sont de compétence fédérale.

Trois organisations autochtones régionales assument des mandats politiques en santé. « Trois conseils tribaux représentent 14 Premières Nations (Mawiw Council, North Shore Micmac District Council, Saint John River Valley Tribal Council). Seule une Première Nation est considérée comme indépendante (non affiliée à un conseil tribal) » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 47).

Références

1. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George (C.-B.). Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28
2. Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (1999). Rapport du groupe de travail sur les questions autochtones. Consulté en ligne au : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/affaires_autochtones/publications/content/rapport_du_groupe_de_travail.html
3. Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019a). Secrétariat des affaires autochtones. Consulté en ligne au : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/affaires_autochtones/contacts/dept_renderer.202233.html#mandat
4. Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019b). Régies régionales de la santé. Consulté en ligne au : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sante/services/services_renderer.9435.Regional_Health_Authorities.html
5. Loi sur la santé publique. 1998, C-22.4. Consulté en ligne au : https://www.canlii.org/fr/nb/legis/lois/ln-b-1998-c-p-22.4/derniere/ln-b-1998-c-p-22.4.html
6. Loi sur les régies régionales de la santé. 2002. Consulté en ligne à : http://laws.gnb.ca/fr/showdoc/cs/2011-c.217/#anchorga:l_3
7. New Brunswick Aboriginal Peoples Council. (2018). About NBAPC. Consulté en ligne au : https://nbapc.org/about-us/
8. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
9. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
10. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
11. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html
12. Union of New Brunswick Indians. (s. d.-a). Welcome. Consulté en ligne à : http://www.unbi.org/

Union of New Brunswick Indians. (s. d.-b). First Nations Health. Consulté en ligne à : http://www.unbi.org/first-nations-health

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

Le ministère de la Santé et du Mieux-être (Department of Health and Wellness) de la Nouvelle-Écosse fait preuve de leadership dans les programmes et les services qui protègent et font la promotion de la santé ou qui traitent les maladies dans les familles et les collectivités de la Nouvelle-Écosse (Government of Nova Scotia, 2019).

De plus, l’autorité de santé de la Nouvelle-Écosse offre une vaste gamme de services de santé et de traitement. En ce qui concerne les programmes propres aux Autochtones, des services de santé mentale et de traitement des dépendances sont offerts dans plusieurs communautés des Premières Nations (Nova Scotia Health Authority, 2018).

Le Comité de travail sur la santé du Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada joue un rôle clé en matière de coordination. « Le Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada (le « Forum tripartite ») a été créé en 1997 en tant que partenariat entre les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, la province et le gouvernement du Canada pour renforcer les relations et régler des questions concernant les 13 communautés mi’kmaq de la province » (Mi’kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum, 2008, p. VI, traduction libre). Le Comité de travail sur la santé « cherche à aborder différents enjeux liés aux besoins de santé des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. Grâce à l’étude des besoins des Mi’kmaq, des projets et des partenariats sont créés avec les communautés des Premières Nations et le gouvernement » (Mi’kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum, 2018, traduction libre).

Le Conseil autochtone de la Nouvelle-Écosse « est l’autorité autonome pour la grande communauté des peuples mi’kmaq et autochtones résidant à l’extérieur des réserves de la Nouvelle-Écosse, dans tout le territoire traditionnel mi’kmaq » (Native Council of Nova Scotia, 2019, traduction libre). De façon générale, les programmes se concentrent principalement sur les déterminants sociaux de la santé.

En outre, le Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique (Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat ou APC), «plaide pour que l’on parle d’une seule voix au nom des communautés des Premières Nations. Grâce à la recherche et à l’analyse, [l’APC] élabore et présente des solutions nouvelles pour les questions touchant les communautés des Premières Nations du Canada atlantique, du Québec et du Maine (États-Unis) » (Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat, 2019, traduction libre). En ce qui concerne les politiques de santé, « la Division de la santé de l’APC travaille en partenariat avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits – Atlantique (DGSPNI) [maintenant Services aux Autochtones Canada] pour améliorer la santé et le mieux-être des Premières Nations de l’Atlantique » (Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat, 2018, traduction libre).

Niveau régional

S. O.

Références

1. Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat. (2018). Health. Consulté en ligne au : https://www.apcfnc.ca/health/
2. Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat. (2019). About. Consulté en ligne au : https://www.apcfnc.ca/about-apc/
3. Government of Nova Scotia. (2019). About the Department of Health and Wellness. Consulté en ligne au : https://novascotia.ca/dhw/about/
4. Mi’kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum. (2008). Exploring health priorities in First Nations communities in Nova Scotia. (Health Working Committee). Consulté en ligne au : http://tripartiteforum.pinwheeldesign.ca/wp-content/uploads/2017/12/2TFReportLow.pdf
5. Mi’kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum. (2018). Health Working Committees. Consulté en ligne au : http://tripartiteforum.com/health-working-committee/
6. Native Council of Nova Scotia. (2019). Home. Consulté en ligne au : http://ncns.ca/
7. Nova Scotia Health Authority. (2018). First Nations Services. Consulté en ligne au : http://www.nshealth.ca/service-details/First%20Nations%20Services
8. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
9. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
10. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau territorial

Le ministère de la Santé est responsable des services de santé au Nunavut. Sa mission est de « [f]avoriser, protéger et améliorer la santé et le bien-être des Nunavummiut tout en incorporant […] l’Inuit Qaujimajatuqangit à tous les niveaux de la conception et de la livraison des services » (Gouvernement du Nunavut, s. d.). « Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) est le terme utilisé pour décrire l’épistémologie inuite ou le savoir autochtone des Inuits. Il peut se traduire par “ce que les Inuits ont toujours tenu pour être vrai”. Tout comme les autres systèmes autochtones des connaissances, l’Inuit Qaujimajatuqangit est connu comme un système unifié de croyances et de savoir propre à la culture inuite » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2012, p. 1).

Dans la plupart des collectivités du Nunavut, l’accès aux soins se limite aux services de prévention et aux soins primaires. Iqaluit compte un établissement hospitalier offrant des soins secondaires. Rankin Inlet a un centre régional de santé contenant un nombre limité de lits pour l’hospitalisation. Un petit nombre de médecins de famille et de spécialistes des provinces du sud se rendent dans les collectivités du Nunavut pour y offrir des services. Les soins complexes pour les malades hospitalisés ou en consultation externe sont accessibles à Edmonton (Alberta), à Winnipeg (Manitoba) et à Ottawa (Ontario) (Bureau du vérificateur général du Canada, 2017).

La Division de la santé publique du ministère de la Santé « fournit les orientations et assure le leadership dans tout le Nunavut au sujet des fonctions essentielles de la santé publique, lesquelles comprennent l’évaluation de la santé des populations, la surveillance de la santé, la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures, la protection de la santé ainsi que la gestion des urgences de santé publique » (Government of Nunavut, 2017, p. 124, traduction libre).

Niveau régional

S. O.

Références

1. Bureau du vérificateur général du Canada. (2017). Les services de soins de santé — Nunavut. Consulté en ligne au : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/nun_201703_f_41998.html
2. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2012). Inuit Qaujimajatuqangit : le rôle du savoir autochtone pour favoriser le bien-être des communautés inuites du Nunavut. Prince George (C.-B.). Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=6
3. Gouvernement du Nunavut. (s. d.) À notre sujet, Bienvenue à Santé. Consulté en ligne au : https://www.gov.nu.ca/fr/health/information/%C3%A0-notre-sujet
4. Government of Nunavut. (2017). Business plan 2017-2020. Nunavut. Consulté en ligne au : http://www.gov.nu.ca/sites/default/files/files/Finance/Budgets/business_plan_2017-2020_english.pdf
5. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
6. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
7. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
8. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones de l’Ontario a été la première du genre au pays. Élaborée en 1990, elle est soutenue par une Politique de santé applicable aux Autochtones instituée en 1994 (Gouvernement de l’Ontario, 1994). Ces documents restent actuels (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018, p. 16) : « la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones témoigne d’un engagement commun du gouvernement de l’Ontario et des partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain en vue de réduire la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, et d’améliorer la guérison, la santé et le bien-être des Autochtones au moyen de programmes et de services dirigés par des Autochtones et adaptés à leur culture. Trois ministères du gouvernement de l’Ontario financent la Stratégie :

• le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (ministère principal)
• le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
• le ministère des Affaires autochtones » (Gouvernement de l’Ontario, 2019a).

Grâce à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et à la Politique de santé applicable aux Autochtones, un réseau de Centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones (CASSA) est apparu dans toute la province en 1995. Les CASSA « sont des organismes de soins de santé primaires autochtones dirigés par la communauté. Ils fournissent tout à la fois des soins traditionnels, des soins primaires, des programmes culturels, des programmes de promotion de la santé et des services de soutien sur le plan social aux communautés des Premières nations ainsi qu’aux communautés métisses et inuites, et mettent en [place] des [initiatives] de développement communautaire à l’intention de ces communautés. L’Ontario compte actuellement dix CASSA, qui offrent des services dans des réserves et à l’extérieur de celles-ci, dans des milieux urbains et ruraux et dans le [n]ord de l’Ontario » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).

« Les CASSA, dont l’établissement a été annoncé en 1995, s’inspirent largement des centres de santé communautaire (CSC) de l’Ontario. Offrant un large éventail de services et de formes de soutien, les CSC étaient à cette époque devenus le mécanisme privilégié pour améliorer la santé et le bien-être des communautés de l’Ontario faisant face à divers obstacles à l’accès à des soins de santé. En fait, deux CSC, l’un à Toronto et l’autre à Timmins, avaient déjà été établis avec pour mandat d’appliquer le modèle des CSC à la prestation de services destinés aux membres des communautés autochtones locales » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).

« Les CSC de l’Ontario, y compris les deux CSC autochtones — le Anishnawbe Health Toronto et le Misiway Milopemahtesewin à Timmins — ont fourni la preuve solide que de tels organismes pouvaient jouer un rôle majeur dans l’amélioration de la santé et du bien-être des communautés autochtones en Ontario. [À] présent il y a trois CSCs autochtones en Ontario : Anishnawbe Health Toronto, Misiway Milopemahtesewin à Timmins et CSC Chigamik à Midland » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).

L’Ontario a aussi la première province à consacrer des ressources importantes aux Autochtones vivant en milieu urbain. « Les domaines d’action [du plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain] établissent une norme minimale sur la façon dont les ministères de l’Ontario s’engagent et soutiennent les communautés, les organismes et les fournisseurs de services autochtones » dans divers domaines convenus ensemble, y compris la prestation de services de santé équitables, accessibles et adaptés sur le plan culturel (Gouvernement de l’Ontario, 2018a).

En 2008, les chefs de l’Ontario (Chiefs of Ontario ou COO) ont fortement recommandé l’adoption d’un accord de santé entre l’Ontario et les Premières Nations. Par la suite, « une réunion a eu lieu le 24 novembre 2010 entre le président du Comité sur la santé des chefs de l’Ontario (Ontario Chiefs Committee on Health ou OCCOH) au nom des chefs de l’Ontario (COO), les sous-ministres du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario, du ministère des Affaires autochtones (MAA) de l’Ontario, du Bureau du Conseil des ministres et du ministère des Affaires intergouvernementales » (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). « Ces discussions ont mené à l’établissement d’un Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations (CTHFSPN) pour travailler en collaboration à la détermination et à la mise en œuvre de mesures pratiques touchant des domaines prioritaires précis », y compris la santé mentale et les dépendances, la santé publique, la gestion des maladies chroniques, la correction de lacunes dans la prestation de services et la coordination des services, l’établissement des priorités et l’élaboration de politiques (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). Le gouvernement fédéral (Santé Canada) s’est engagé à participer à une démarche trilatérale avec les Premières Nations de l’Ontario et le gouvernement provincial afin d’améliorer l’état de santé des Premières Nations, une collaboration reposant sur l’honneur de la Couronne.

Niveau régional

Le système de santé de l’Ontario se divise en 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). « En vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé, les RLISS ont le mandat de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de donner une direction et des idées sur l’élaboration et la prestation des soins de santé » (Ontario Local Health Integration Network, 2014, traduction libre).

En 2018, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié des Lignes directrices concernant les relations avec les communautés autochtones. Ces lignes directrices « visent à aider les conseils de santé à mettre en œuvre les exigences établies dans la norme sur l’Équité en santé et exigent des conseils de santé qu’ils favorisent une collaboration multisectorielle avec les municipalités, les RLISS et d’autres intervenants pertinents afin de diminuer les iniquités en santé. En outre, l’engagement des conseils de santé doit comprendre la promotion et l’établissement de relations sérieuses, en commençant par la mise en place de partenariats de collaboration avec les communautés et les organismes autochtones ainsi qu’avec les communautés des Premières Nations qui s’efforcent de régler les questions de compétence » (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018).

De plus, en vertu de l’article 50 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (1990), le conseil de santé d’une circonscription sanitaire et le conseil d’une bande locale peuvent conclure une entente écrite en vertu de laquelle le conseil de santé accepte d’offrir des programmes et des services de santé à la bande, et le conseil de la bande convient d’accepter les responsabilités d’une municipalité dans la circonscription sanitaire (Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990). À titre d’exemple d’entente en vertu de l’article 50, mentionnons l’entente entre la circonscription sanitaire de Peterborough et les communautés des Premières Nations de Curve Lake et de Hiawatha (Peterborough Public Health, 2018; voir aussi Board of Health for Peterborough Public Health, 2018).

Références

1. Alliance pour des communautés en santé. (2019). Centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.allianceon.org/fr/CASSA
2. Board of Health for Peterborough Public Health. (2018). Peterborough public health board of health response to the report of the Minister’s expert panel on public health. Consulté en ligne au : https://www.peterboroughpublichealth.ca/wp-content/uploads/2018/05/171013-PPH-Board-Response-to-the-Expert-Panel-Report.pdf
3. Chiefs of Ontario. (2019). Background. Consulté en ligne au : http://www.chiefs-of-ontario.org/priorities/health/trilateral-first-nation-health-senior-officials-committee/
4. Gouvernement de l’Ontario. (1994). New directions, Aboriginal Health Policy for Ontario. Consulté en ligne au : https://ics.sanyas.ca/assets/156/Aboriginal_health_policy_for_Ontario_1999_1_.pdf
5. Gouvernement de l’Ontario. (2018a). Le plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/page/le-plan-daction-pour-les-autochtones-en-milieu-urbain
6. Gouvernement de l’Ontario. (2019a). Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Objectif de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/community/ihws/goal_strategy.aspx
7. Loi sur la protection et la promotion de la santé. 1990. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h07
8. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018). Lignes directrices concernant les relations avec les communautés autochtones, 2018. Ontario, Canada : Gouvernement de l’Ontario. Consulté en ligne au : http://health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Relationship_with_Indigenous_Communities_Guideline_fr.pdf
9. Ontario Local Health Integration Network. (2014). Aboriginal Community Engagement. Consulté en ligne au : http://www.lhins.on.ca/Pan-LHIN%20Content/Provincial%20Aboriginal%20LHIN%20Network/Aboriginal%20Community%20Engagement.aspx
10. Peterborough Public Health. (2018). Indigenous Public Health. Consulté en ligne au : https://www.peterboroughpublichealth.ca/about-us/indigenous-public-health/
11. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
12. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
13. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
14. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

En ce qui a trait aux politiques publiques, « [l]e Secrétariat aux affaires autochtones est l’organisme qui a la responsabilité première d’assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec » (Secrétariat aux affaires autochtones Québec, 2019).

Le Québec n’a pas de politique de santé autochtone spécifique. Cependant, « [d]ans sa Politique gouvernementale de prévention en santé, lancée en octobre 2016, le Gouvernement du Québec s’est engagé à « améliorer les conditions de vie des populations autochtones » (mesure 3.6). À partir de cette politique, un plan d’action interministériel 2017-2021 a été élaboré. Des actions y sont conçues au bénéfice de l’ensemble de la population du Québec, y compris les Premières Nations et les Inuits » (Secrétariat aux affaires autochtones Québec, 2018).

En matière de protection de la santé publique, les communautés autochtones sont régies par la Loi sur la santé publique (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2016).

Mise sur pied en 1994, la « Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme à but non lucratif responsable d’appuyer les efforts des Premières Nations du Québec et du Labrador pour, entre autres, planifier et livrer des programmes de santé et de services sociaux culturellement adaptés et préventifs ». Sa mission est d’accompagner « les Premières Nations du Québec dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d’autodétermination » (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2015). Un des rôles de cette commission est celui d’agir « à titre de conseillère technique et de consultante en matière de santé et de services sociaux auprès des communautés des Premières Nations et de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) » (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2015).

Le secteur Santé des Autochtones de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a pour objectif de soutenir le développement de l’expertise et des connaissances en santé publique de ses partenaires des milieux autochtones. « Depuis la fin des années 90, l’INSPQ collabore avec les directions régionales de la santé du Nunavik et du territoire d’Eeyou Istchee. Afin de répondre adéquatement à une demande accrue pour ce genre de collaboration, l’offre d’expertise et de développement des compétences est aujourd’hui accessible aux partenaires des territoires non conventionnés du Québec par le biais d’une collaboration étroite avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. » (Institut national de santé publique, 2019).

Niveau régional

En 1978, la Convention du Nord-Est québécois (CNE) est venue définir les droits des Naskapis concernant le territoire et les ressources (Centre de collaboration nationale en santé autochtone, 2011, p. 50) et a permis de mettre en place un comité consultatif de la santé et des services sociaux pour représenter les intérêts des Naskapis. Conformément à cette entente, les services sont dispensés par le système de santé québécois (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984; Centre de collaboration nationale en santé autochtone, 2011, p. 50).

Avant cela, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en 1975. Elle définit les droits des Cris et des Inuits concernant le territoire et les ressources (1975; Centre de collaboration nationale en santé autochtone, 2011, p. 50). Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ) et la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN, connu antérieurement sous le nom du Conseil régional Kativik de la santé et des services sociaux) ont été créés en 1978, à la suite de la signature de la convention.

Le CCSSSBJ « est responsable de l’administration des services de santé et des services sociaux pour toutes les personnes qui résident de façon permanente ou temporaire dans la Région 18, région administrative du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec qui correspond au territoire cri de la Baie-James. Le mandat du CCSSSBJ est défini par la loi S-5 et les règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris » (Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, 2012a). « En partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le CCSSSBJ assure la gestion et l’organisation des services de la santé et des services sociaux dans les 9 communautés des Terres-Cries-de-la-Baie-James (région 18). » Cela inclut les fonctions de santé publique (Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, 2012b).

Le mandat principal de la RRSSSN « est d’organiser les programmes de services de santé et de services sociaux dans la région (14 villages du Nunavik), d’évaluer l’efficacité de ces programmes et d’assurer que les usagers reçoivent des services de qualité répondant à leurs besoins. De plus, elle assure la gestion et l’utilisation efficace des ressources financières octroyées à la région du Nunavik. La RRSSSN est un organisme dédié à l’amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population des 14 communautés sur son territoire. Sa mission globale est d’adapter les programmes de services de santé et de services sociaux aux besoins de sa population et aux réalités de la région » (Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, 2018).

« [Les] directeurs de santé publique en région ont la responsabilité de communiquer aux communautés autochtones de leur territoire toute l’information concernant la protection de la santé publique, notamment au sujet des épidémies et des situations à risque pouvant affecter ces communautés. » (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2007, p. 15)

Références

1. (1975). Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Available at: http://www.aenq.org/fileadmin/user_upload/syndicats/z77/Stock/Francais/Documents/Conv_Baie_James/ConventionBaieJamesComplet.pdf
2. Affaires indiennes et du Nord Canada. (1984). La Convention du Nord-Est québécois, The Northeastern Quebec Agreement. Available at: http://caid.ca/AgrNorEasQueA1974.pdf
3. Centre de collaboration nationale en santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans les mesures législatives et les politiques sur la santé, 1970 à 2008. Projet de synthèse politique. Canada. Consulté en ligne au : http://www.ccnsa.ca/docs/1833_synthesisproject_FR_web.pdf
4. Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. (2015). À propos de la CSSSPNQL. Consulté en ligne au : http://www.cssspnql.com/propos
5. Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. (2012a). À propos du CCSSSBJ. Consulté en ligne au : http://www.creehealth.org/fr/%C3%A0-propos-du-ccsssbj
6. Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. (2012b). Le service de santé des Terres cries de la Baie-James. Consulté en ligne au : http://www.creehealth.org/fr
7. Institut national de santé publique (2019). Santé des Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.inspq.qc.ca/sante-des-autochtones
8. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2007). Prestation et financement des services de santé et des services sociaux destinés aux Autochtones (Première Nations et Inuits) – Cadre de référence. Consulté en ligne au: https://www.cerp.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_clients/Documents_deposes_a_la_Commission/P-086.pdf
9. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2016). Particularités des services aux Premières Nations et aux Inuits, Santé publique. Consulté en ligne au : http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/particularites-des-services-aux-communautes-autochtones/sante-publique/
10. Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik. (2018). À propos. Consulté en ligne au : https://nrbhss.ca/fr/la-rrsssn/%C3%A0-propos
11. Santé Canada. (2005). Système de soins de santé. Plan directeur de la santé des Autochtones : un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/2005-blueprint-plan-abor-auto/plan-fra.pdf
12. Secrétariat aux affaires autochtones Québec. (2018). Faire plus, faire mieux : Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 20-17-22. Consulté en ligne au: https://www.autochtones.gouv.qc.ca/plan-action-social-culturel/prevenir-sante-autochtones.asp
13. Secrétariat aux affaires autochtones Québec (2019). Ministère du Conseil exécutif. Consulté en ligne au: http://www.autochtones.gouv.qc.ca/index.asp
14. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
15. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
16. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

Les responsabilités relatives à la santé autochtone sont déléguées à l’Autorité de santé de la Saskatchewan [Saskatchewan Health Authority], laquelle a été créée en décembre 2017 et consolide 12 autorités régionales de santé antérieures (à l’exception des autorités de santé gérées par des Autochtones, comme l’Autorité de santé intertribale du Nord [Northern Inter-Tribal Health Authority] et l’Autorité de santé d’Athabasca [Athabasca Health Authority]) (Saskatchewan Health Authority, 2019).

L’Autorité de santé de la Saskatchewan a mis sur pied le groupe de travail sur la santé autochtone, dont le mandat est « de collaborer avec les communautés des Premières Nations et des Métis afin d’élaborer des recommandations en vue d’apporter des améliorations » (Saskatchewan Health Authority, 2018a, p. 14, traduction libre). Le groupe de travail sur la santé autochtone a travaillé en étroite collaboration avec les autorités régionales de santé sur la base des recommandations du rapport 2016 du comité consultatif sur la structure du système de santé. La consultation saskatchewanaise de 2009 « Patient First Review » avait précédemment recommandé des soins plus équitables, plus respectueux et mieux adaptés à la culture des peuples autochtones (Saskatchewan Health Authority, 2018b, p. 4).

Les autorités autochtones sont reconnues par la loi sur la santé publique (The Public Health Act) de 1994, qui stipule que les autorités sanitaires peuvent conclure des ententes avec un conseil de bande. « Aux fins de l’application de la présente Loi, conformément à l’intention du législateur, le ministre peut conclure des ententes avec une autorité locale, le gouvernement du Canada ou ses agences, le gouvernement d’une autre province ou d’un territoire du Canada ou ses agences, une bande indienne ou toute autre personne » (The Public Health Act, 1994, article 4, traduction libre). La loi sur l’autorité de santé provinciale (The Provincial Health Authority Act, 2017, article 4.3[h]) le réitère.

Niveau régional

Dans la région la plus au nord de la Saskatchewan, la population est servie par l’Autorité de santé d’Athabasca (Athabasca Health Authority). Celle-ci a ouvert son établissement de santé à Athabasca en 2003. L’Autorité de santé d’Athabasca n’est pas une autorité régionale de santé reconnue par la loi sur les services régionaux de santé (The Regional Health Services Act, 2017).  « Le ministère de la Santé de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral concluent annuellement une entente de financement avec l’Autorité de santé d’Athabasca en ce qui concerne la prestation de services de santé aux résidents du bassin d’Athabasca » (Government of Saskatchewan, 1999, traduction libre).

L’Autorité de santé d’Athabasca « fournit des services de soins de santé à cinq grandes communautés du Nord […] : les deux communautés des Premières Nations de Black Lake et de Fond du Lac, ainsi que celles de Stony Rapids, d’Uranium City et de Camsell Portage » (Athabasca Health Authority, s. d., traduction libre).

De plus, la Direction de la santé de la population du nord de la Saskatchewan (Northern Saskatchewan Population Health Unit) est responsable de la surveillance de la santé et doit faire rapport de l’état de santé. « C’est une initiative de collaboration importante de l’Autorité de santé d’Athabasca (AHA) et des anciennes autorités de santé Keewatin Yatthé et Mamawetan Churchill River, formalisée dans le protocole d’entente d’un comité de partenariat en cogestion » (Athabasca Health Authority, 2018, p. 51, traduction libre). Les autres partenaires comprennent : la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Northern Medical Services, et l’Autorité de santé intertribale du Nord.

L’Autorité de santé intertribale du Nord (NITHA) a été créée en 1998. Elle se compose de quatre organisations autochtones du nord de la Saskatchewan et vise à fournir des services de santé, y compris des programmes de santé publique (évaluation de la santé des populations, surveillance des maladies, promotion de la santé, protection de la santé, et prévention des maladies et des blessures) (Northern Inter-Tribal Health Authority, 2019a, 2019b).

La NITHA est un partenariat du Meadow Lake Tribal Council, des Premières Nations du Lac La Ronge, de la nation des Cris de Peter Ballantyne et du Grand Conseil de Prince Albert. Ensemble, ces conseils tribaux et ces Premières Nations représentent près de la moitié des Premières Nations de la Saskatchewan. La NITHA procure des services éducatifs et du soutien technique à ses partenaires dans les domaines de la lutte contre les maladies transmissibles, de l’épidémiologie et de la surveillance de l’état de santé (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 8). « Son financement est assuré par un accord de contribution avec la DGSPNI [Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada] » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 35).

Références

1. Athabasca Health Authority. (s. d.) Welcome to the Athabasca Health Authority. Consulté en ligne au : http://www.athabascahealth.ca/
2. Athabasca Health Authority. (2018). Healthy people healthy land. Annual report 2018. Consulté en ligne au : https://www.athabascahealth.ca/Documents/2018%20Annual%20Report.pdf
3. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George (C.-B.). Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28
4. Government of Saskatchewan. (1999). Athabasca Health Authority to Serve Residents of Far North. Consulté en ligne au : https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/1999/january/28/athabasca-health-authority-to-serve-residents-of-far-north
5. Northern Inter-Tribal Health Authority. (2019a). Our History. Consulté en ligne au : http://www.nitha.com/our-history/
6. Northern Inter-Tribal Health Authority. (2019b). Public Health Unit. Consulté en ligne au : http://www.nitha.com/public-health-unit/
7. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au :  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
8. Saskatchewan Health Authority.  (2018a). Annual report to the community. Consulté en ligne au : https://www.saskhealthauthority.ca/about/Documents/SHA-Community-Report-Dec-2018.pdf
9. Saskatchewan Health Authority. (2018b). Indigenous health in the new Saskatchewan health Authority: Summary of findings. Consulté en ligne au : https://www.saskhealthauthority.ca/about/Documents/Indigenous-Health-Summary-Report.pdf
10. Saskatchewan Health Authority. (2019). Our Organization. Consulté en ligne au : https://www.saskhealthauthority.ca/about/Pages/default.aspx
11. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
12. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
13. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html
14. The Provincial Health Authority Act. Consulté en ligne au : http://www.publications.gov.sk.ca/freelaw/documents/english/Statutes/Statutes/P30-3.pdf
15. The Public Health Act. 1994. Consulté en ligne au : http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Statutes/Statutes/P37-1.pdf
16. The Regional Health Services Act. 2017. Consulté en ligne au: http://www.publications.gov.sk.ca/redirect.cfm?p=836&i=1309

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau provincial

À Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de la Santé et des Services communautaires (Department of Health and Community Services) « joue un rôle de premier plan dans les politiques, la planification et l’élaboration de programmes, et il offre son soutien aux quatre autorités régionales de santé et aux autres organismes responsables de la santé et des services communautaires. En outre, le Ministère surveille et émet ses commentaires, le cas échéant, aux autorités régionales de santé et aux organismes relativement à la mise en œuvre des programmes, aux questions de reddition de comptes et aux effets sur la santé et les collectivités » (Government of Newfoundland and Labrador, 2018a, traduction libre). Le Ministère répertorie les sujets touchant la santé autochtone (Government of Newfoundland and Labrador, 2019a).

La prestation de services, y compris en ce qui concerne la santé publique, est assurée par les quatre autorités régionales de santé (Eastern, Southern, Western et Northern Health). De ces quatre autorités, seule Eastern Health mentionne un programme propre aux Autochtones, le Programme d’orientation des patients autochtones (Aboriginal Patient Navigator Program ou APN), qui existe depuis 2009 (Eastern Health, 2017).

Depuis février 2017, « [le] Secrétariat aux affaires intergouvernementales et autochtones a été établi […] afin de bâtir des relations intergouvernementales dans le but de faire progresser les relations avec les gouvernements et les organisations autochtones » (Government of Newfoundland and Labrador, 2019b, traduction libre). De plus, le Secrétariat supervise la mise en œuvre de la Politique de consultation des Autochtones (Aboriginal Consultation Policy), laquelle s’applique aux décisions concernant le territoire et les ressources (Government of Newfoundland and Labrador, 2013). 

Niveau régional

Trois organisations autochtones régionales existent à Terre-Neuve-et-Labrador.

L’Assemblée des Premières Nations Mi’kmaq de Terre-Neuve (Mi’kmaq First Nation Assembly of Newfoundland) a été créée « afin de faire la promotion et de sensibiliser d’une seule voix les Mi’kmaq de Terre-Neuve » (Mi’kmaq First Nation Assembly of Newfoundland, s. d., traduction libre).

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme à but non lucratif basé au Québec, mis sur pied afin de « [v]eiller à ce que les Premières Nations du Québec et du Labrador exercent librement leurs droits inhérents afin de prendre le contrôle de la prestation des services de santé et des services sociaux aux citoyens de leurs nations respectives; […] [et pour a]gir à titre de conseillère technique et de consultante en matière de santé et de services sociaux auprès des communautés des Premières Nations et de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) » (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2015).

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, signé par le Canada, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les communautés inuites du Labrador, précise les modalités de la propriété territoriale, du partage des ressources et de l’autonomie gouvernementale. « Les dispositions de l’Accord concernant l’autonomie gouvernementale prévoient la création du gouvernement du Nunatsiavut, de cinq gouvernements de communautés inuites et de sociétés communautaires inuites représentant les Inuits vivant à l’extérieur de la région désignée » (Canada, 2005, traduction libre). « Le gouvernement du Nunatsiavut est un gouvernement régional inuit. Bien que le Nunatsiavut fasse toujours partie de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement détient l’autorité dans plusieurs secteurs centraux, y compris la santé, l’éducation, la culture et la langue, la justice et les questions communautaires » (Nunatsiavut Government, 2019, traduction libre).

La Loi sur les services communautaires et de santé de Terre-Neuve-et-Labrador précise les responsabilités des acteurs de la santé publique de la province et indique les manières dont cette Loi doit être appliquée conjointement aux accords en matière de gouvernements autonomes autochtones. Ainsi, la Loi stipule que « [cette] Loi et les règlements afférents doivent être lus et appliqués conjointement à la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et, lorsqu’une disposition de cette Loi ou des règlements afférents est incompatible ou entre en conflit avec une disposition ou une condition de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, la disposition ou la condition de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador aura priorité sur les dispositions de cette Loi » (Government of Newfoundland and Labrador, 2018b, traduction libre).

Références

1. (2005). Labrador Inuit Land Claims Agreement. Consulté en ligne au : http://www.nunatsiavut.com/wp-content/uploads/2014/07/Labrador-Inuit-Land-Claims-Agreement.pdf
2. Eastern Health. (2017). Aboriginal Health. Consulté en ligne au : http://www.easternhealth.ca/OurServices.aspx?d=1&id=2426&p=74
3. Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. (2015). À propos de la CSSSPNQL. Consulté en ligne au : http://www.cssspnql.com/propos
4. Government of Newfoundland and Labrador. (2013). The Government of Newfoundland and Labrador’s Aboriginal consultation policy on land and resource development decisions (“The Policy”). Consulté en ligne au : http://www.gov.nl.ca/iias/wp-content/uploads/aboriginal_consultation.pdf
5. Government of Newfoundland and Labrador. (2018a). Department of Health and Community Services. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/department/index.html
6. Government of Newfoundland and Labrador. (2018b). Health and Community Services Act, Government of Newfoundland and Labrador, SNL 1995, Chapter P-37.1. Consulté en ligne au : http://assembly.nl.ca/Legislation/sr/statutes/p37-1.htm.
7. Government of Newfoundland and Labrador. (2019a). Aboriginal Health. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/aboriginalhealth/index.html
8. Government of Newfoundland and Labrador. (2019b). Intergovernmental and Indigenous Affairs Secretariat. Consulté en ligne au : https://www.gov.nl.ca/iias/
9. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au :  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
10. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
11. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
12. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html
13. Mi’kmaq First Nation Assembly of Newfoundland. (s. d.) Mission & Mandate. Consulté en ligne au : http://www.mfnan.org/?page_id=310
14. Nunatsiavut Government. (2019). About Nunatsiavut Government. Consulté en ligne au :  http://www.nunatsiavut.com/government/about-nunatsiavut-government/

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau territorial

Le ministère de la Santé et des Services sociaux est chargé de promouvoir, de protéger et d’assurer la santé et le bien-être des résidents des Territoires du Nord-Ouest (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, s. d.-a).

De plus, les Territoires du Nord-Ouest sont les seuls au Canada à offrir un programme supplémentaire de services de santé destiné particulièrement aux résidents métis. « Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) appuie le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits et originaires des TNO accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l’assurance-hospitalisation ou l’assurance-maladie » (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, s. d.-b).

Niveau régional

Les Territoires du Nord-Ouest ont fait l’objet de nombreux accords en matière d’autonomie gouvernementale, lesquels comprennent des dispositions en matière de santé :

• L’Accord sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (1993) « comprend une disposition qui donne le droit aux Premières nations signataires de négocier, à titre individuel, des ententes d’autonomie incluant des services de santé [et visant] la santé et la sécurité publiques » (Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, 1994,  dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 52).
• L’accord Tłįchǫ (2003) « confère aux Tlichos certains droits et avantages sur la terre et les ressources, l’autonomie aux citoyens tlichos ainsi que les pouvoirs gouvernementaux […] Les services de santé sont cités de manière explicite » (Canada, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Tłįchǫ, 2003, dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 54).
• La Convention définitive des Inuvialuits « vise à donner des droits, des avantages et une indemnité en échange du droit des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon […] La convention a établi le Programme de développement social des Inuvialuits, créé pour améliorer la santé, l’éducation, le logement et les normes de vie des Inuvialuits. Les sujets visés sont le logement, la santé, le bien-être, l’éducation en matière de santé mentale, les aînés et la conservation des pratiques et des points de vue traditionnels dans la région désignée des Inuvialuits. Le Canada accepte d’octroyer un financement spécial destiné à la réalisation de ces objectifs par les Inuvialuits. En vertu de cette convention, la santé publique continue à relever de la compétence territoriale » (Indian and Northern Affairs Canada, 1984, dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 50).

Le système de santé des Territoires du Nord-Ouest était autrefois administré par des autorités régionales. Celles-ci ont été fusionnées en 2016 lors de la création de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Health and Social Services Authority ou NTHSSA). Cependant, à la suite d’accords en matière d’autonomie gouvernementale, certaines autorités de santé et de services sociaux gérées par les Premières Nations et les Inuvialuits demeurent.

L’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (Hay River Health and Social Services Authority ou HRHSSA) reste en dehors de la NTHSSA. C’est aussi le cas de l’Agence de services communautaires tłįchǫ (Tłįchǫ Community Services Agency ou TCSA), selon les modalités de l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale tłįchǫ (Tłįchǫ Land Claims and Self-Government Agreement). La NTHSSA, la HRHSSA et la TCSA, collectivement appelées « les Administrations », font partie d’un seul système territorial intégré de services de santé et de services sociaux, et fonctionnent ensemble dans une approche axée sur un seul système et sous une seule structure de gouvernance » (Government of the Northwest Territories, s. d.., p. 7, traduction libre).

Références

1. Canada, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Tłįchǫ. (2003). Accord tłįchǫ. Consulté en ligne au : https://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/ccl_fagr_nwts_tliagr_tliagr_1302089608774_fra.pdf
2. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George (C.-B.) Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28
3. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — Santé et Services sociaux. (s. d.-a). Le Ministère. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/node/139
4. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — Santé et Services sociaux. (s. d.-b).Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/r%C3%A9gimes-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaires/r%C3%A9gime-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaire-0
5. Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu. 1994, L.C. 1994, ch. 27. Consulté en ligne au : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/S-1.5.pdf
6. Government of the Northwest Territories. (s. d.). Caring for our people. Strategic plan for the NWT health and social services system 2017 to 2020. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/sites/hss/files/resources/caring-our-people-strategic-plan-2017-2020.pdf
7. Indian and Northern Affairs Canada. (1984). The Western Arctic Claim. The Inuvialuit Final Agreement. Consulté en ligne au : http://www.eco.gov.yk.ca/pdf/wesar_e.pdf
8. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html
9. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
10. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
11. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Santé Canada définit l’implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d’atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s’est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

Niveau territorial

Les programmes et les services du ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon sont offerts aux résidents du Yukon qui sont ou non membres des Premières Nations (Gouvernement du Yukon, 2018).

Le Programme de santé des Premières nations de l’Hôpital général de Whitehorse « a pour vocation d’encourager et de soutenir les soins prodigués avec compassion aux patients autochtones, inuits et métis, en tenant compte de la culture et des valeurs des Premières nations » (Hôpitaux du Yukon, 2019). Lorsque les patients s’identifient, ils sont mis en relation avec des services de soutien aux patients qui comprennent du soutien aux patients hospitalisés, des services en santé mentale et la planification des congés en cas de soins complexes (Hôpitaux du Yukon, 2018).

La Convention définitive des Inuvialuits (1984), signée par les Inuvialuits et les gouvernements du Canada et des territoires, « vise à donner des droits, des avantages et une indemnité en échange du droit des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 50). « La convention a établi le Programme de développement social des Inuvialuits, créé pour améliorer la santé, l’éducation, le logement et les normes de vie des Inuvialuits. Les sujets visés sont le logement, la santé, le bien-être, la santé mentale, l’éducation, les aînés et la conservation des pratiques et des points de vue traditionnels dans la région désignée des Inuvialuits. Le Canada accepte d’octroyer un financement spécial destiné à la réalisation de ces objectifs par les Inuvialuits. En vertu de cette convention, la santé publique continue à relever de la compétence territoriale » (Indian and Northern Affairs Canada, 1984 dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 50).

De plus, le gouvernement du Yukon et les chefs des Premières Nations du Yukon ont signé une déclaration intergouvernementale en janvier 2017 qui jette les bases d’une relation de confiance renouvelée, fondée sur la collaboration et la réconciliation. Cette déclaration a découlé du premier Forum du Yukon en 2005, lequel a rassemblé des dirigeants politiques du gouvernement du Yukon, des gouvernements des Premières Nations du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon (Council of Yukon First Nations) en vertu de la Loi sur la collaboration en matière de gestion des affaires publiques. Quatre Forums du Yukon se tiendront chaque année afin d’explorer les manières de collaborer et d’élaborer ensemble un plan d’action définissant les priorités communes au sujet d’éléments comme l’approvisionnement, les redevances sur les ressources, le financement des infrastructures, l’éducation, ainsi que la santé et le mieux-être (Gouvernement du Yukon, 2017).

La législation du Yukon sur la santé contient des dispositions en lien avec les ententes établies sur l’autonomie gouvernementale et les traités actuels. Ces dispositions précisent les responsabilités du gouvernement territorial en matière de santé uniquement dans les domaines visés par ces ententes. Par exemple, la Loi sur la santé du Yukon « souligne l’importance des partenariats avec les groupes autochtones et du respect des pratiques de guérison traditionnelles. Elle stipule également que l’Accord de revendication territoriale du Yukon ou la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon l’emporte en cas de conflit » (Loi sur la santé, 2002, dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 32).

Niveau régional

S. O.

Références

1. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George (C.-B.) Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28
2. Gouvernement du Yukon. (2017). Signature d’une déclaration intergouvernementale entre le gouvernement du Yukon et les Premières nations. Consulté en ligne au : http://www.gov.yk.ca/fr/news/17-005.html
3. Gouvernement du Yukon. (2018). Ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon. Consulté en ligne au : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/index.php
4. Hôpitaux du Yukon. (2018). Service de soutien à l’intention des patients autochtones. Consulté en ligne au : https://yukonhospitals.ca/fr/whitehorse-general-hospital/first-nations-patient-support-services
5. Hôpitaux du Yukon. (2019). Programme de santé des Premières nations. Consulté en ligne au : https://yukonhospitals.ca/fr/whitehorse-general-hospital/programs-and-services/first-nations-health-programs
6. Indian and Northern Affairs Canada. (1984). The Western Arctic Claim the Inuvialuit Final Agreement. Consulté en ligne au : http://www.eco.gov.yk.ca/pdf/wesar_e.pdf
7. Loi sur la santé. 2002. Consulté en ligne au : http://www.gov.yk.ca/legislation/acts/health_c.pdf
8. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.htm
9. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html
10. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460
11. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html